Translation of "truite de mer " (French → English) :

Lorsque la truite de mer (Salmo trutta) est soumise à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013, le premier alinéa du présent paragraphe ne s'applique pas aux captures de truite de mer.

Afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement en mer Baltique et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation et en interdisant la capture de saumon et de truite de mer pendant c ...[+++]ertaines périodes et dans certaines zones, sauf au moyen de filets-pièges.

Afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil (5) en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement en mer Baltique et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation et en interdisant la capture de saumon et de truite de mer pendant c ...[+++]ertaines périodes et dans certaines zones, sauf au moyen de filets-pièges.

3. Par dérogation au paragraphe 1, il est permis de détenir à bord du saumon (Salmo salar) ou de la truite de mer (Salmo trutta) capturés à l'aide de filets pièges.

1. Il est interdit de détenir à bord du saumon (Salmo salar) ou de la truite de mer (Salmo trutta):

Dans les eaux communautaires des zones de pêche visées à l’article 2, paragraphe 1, point a), lorsque les zones concernées sont comprises dans les zones indiquées à l’article 2, paragraphe 1, points c), d) et e), de la décision 585/2004/CE, il est interdit de conserver à bord, de transborder, de débarquer, de transporter, de stocker, de vendre, d’exposer ou de mettre à la vente le saumon et la truite de mer, lesquels doivent être rejetés immédiatement à la mer, dans les cas où ils ont été capturés: