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Autoriser la présentation d'un témoignage oral
Déposition orale
Preuve extrinsèque
Preuve par témoignage oral
Témoignage de vive voix
Témoignage oral
Témoignage oral direct

Traduction de «témoignage oral direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




preuve par témoignage oral | témoignage de vive voix

viva voce evidence




témoignage oral [ témoignage de vive voix ]

oral evidence [ verbal evidence | viva voce evidence | parol evidence ]


autoriser la présentation d'un témoignage oral

grant leave for oral testimony






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
470 (1) Sauf directives contraires de la Cour, les témoignages dans le cadre d’une requête pour une ordonnance d’outrage au tribunal, sauf celle visée au paragraphe 467(1), sont donnés oralement.

470 (1) Unless the Court directs otherwise, evidence on a motion for a contempt order, other than an order under subsection 467(1), shall be oral.


470 (1) Sauf directives contraires de la Cour, les témoignages dans le cadre d’une requête pour une ordonnance d’outrage au tribunal, sauf celle visée au paragraphe 467(1), sont donnés oralement.

470 (1) Unless the Court directs otherwise, evidence on a motion for a contempt order, other than an order under subsection 467(1), shall be oral.


(2) Le protonotaire ou le greffier, dès réception des droits prescrits versés par l’appelant, ou le procureur général, doit fournir à l’appelant ou au procureur général un enregistrement audio de l’intégralité de l’audience, y compris les témoignages, les observations orales, les directives données au jury ainsi que toutes les décisions rendues à l’audience.

(2) The prothonotary or clerk, on receipt of the prescribed fee from the appellant or the Attorney General, must provide the appellant or the Attorney General with an audio recording of the entire hearing of the proceedings, including evidence, the oral submissions, the jury charge, and all oral rulings and decisions.




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témoignage oral direct ->

Date index: 2020-12-16
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