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Défaillance
Défaillance commune
Défaillance de mode commun
Défaillance en mode commun
Défaillance systématique
Défaillant
Défaut de mode commun
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de défaillance
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Panne de mode commun
Passager défaillant
Peine applicable aux témoins défaillants
Témoin
Témoin d'autodiagnostic
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin défaillant
Témoin lumineux
Voyant
Voyant de fermeture des portières

Traduction de «témoin défaillant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




peine applicable aux témoins défaillants

penalty which may be imposed on defaulting witnesses


infliger des sanctions pécuniaires aux témoins défaillants

impose pecuniary penalties on defaulting witnesses


Mandat d'arrêt décerné en séance contre un témoin défaillant

Bench Warrant for Defaulting Witness


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


témoin de défaillance | indicateur de défaillance

failure indicator


défaillance de mode commun | défaillance commune | défaillance en mode commun | défaut de mode commun | panne de mode commun | défaillance systématique

common-mode failure | CMF | common mode failure


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


défaillant | passager défaillant | défaillance

no show | no-show
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Une partie adverse peut exiger de la partie qui demande l’ajournement de l’audience selon le paragraphe (2) qu’elle déclare ou produise une autre personne pour déclarer, sous serment, les faits qui, de l’avis de la partie demandant l’ajournement, auraient été énoncés par le témoin défaillant et elle peut éviter l’ajournement en admettant soit la véracité de ces faits, soit seulement que le témoin les aurait ainsi énoncés.

(3) An adverse party may require a party seeking an adjournment under subsection (2) to declare, or to produce some other person to declare, under oath the facts that, in the opinion of the party seeking the adjournment, the defaulting witness would have stated, and may avoid the adjournment by admitting the truth of those facts or that the witness would have stated those facts.


FORMULE 141(7)MANDAT D’ARRESTATION (TÉMOIN DÉFAILLANT)

FORM 141(7)WARRANT FOR ARREST (DEFAULTING WITNESS)


FORMULE 46Règle 46MANDAT D’ARRÊT (TÉMOIN DÉFAILLANT)(titre — formule 66)MANDAT D’ARRÊT

FORM 46Rule 46WARRANT FOR ARREST (DEFAULTING WITNESS)(General Heading — Use Form 66)WARRANT FOR ARREST


Les articles 25 à 30 traitent de l'audition des témoins et experts et doivent s'appliquer au Tribunal: l'article 25 (choix d'un expert par la Cour), l'article 26 (audition de témoins), l'article 27 (pouvoirs en cas de témoins défaillants), l'article 28 (prestation de serment des témoins et experts), l'article 29 (audition d'un témoin ou expert par l'autorité judiciaire de son domicile) et l'article 30 (violation du serment).

Articles 25 to 30 of the Statute relate to the taking of evidence by witnesses and expert opinions, and should apply to the Community Patent Court: Article 25 (court's choice of expert), Article 26 (hearing of witnesses), Article 27 (powers with respect to defaulting witnesses), Article 28 (oath of witnesses and experts), Article 29 (hearing of witness or expert by judicial authority of residence), Article 30 (violation of oath).


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D. considérant que plusieurs procès et procédures judiciaires ces dernières années, y compris les récentes affaires Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, ont remis en question l'indépendance et l'impartialité des institutions judiciaires de la Fédération de Russie; considérant que l'ingérence politique, les défaillances procédurales, la corruption, les ententes, l'iniquité et les menaces à l'égard des témoins continuent d'entraver gravement l'administration de la justice en Russie,

D. whereas several trials and judicial proceedings over the last years, including recently the cases of Mikhail Khodorkovsky and Platon Lebedev, called into question the independence and the impartiality of the judicial institutions of the Russian Federation; whereas political interference, procedural shortcomings, corruption, closeness, unfairness and threats towards the witnesses remain a severe impediment for delivery of justice in Russia,


H. considérant que plusieurs procès et procédures judiciaires ces dernières années, en particulier les affaires Mikhaïl Khodorkovski et Sergei Magnitsky, ont remis en question l'indépendance et l'impartialité des institutions judiciaires de la Fédération de Russie, que l'ingérence politique, les défaillances procédurales, la corruption, les ententes, l'inéquité et les menaces à l'égard des témoins continuent d'entraver gravement l'administration de la justice en Russie et que les enquêtes sur les violations des droits de l'homme sont ...[+++]

H. whereas several trials and judicial proceedings over the last years, in particular the cases of Mikhail Khordorkovsky and Sergey Magnitsky, called into question the independence and the impartiality of the judicial institutions of the Russian Federation, whereas political interference, procedural shortcomings, corruption, closeness, unfairness and threats towards the witnesses remain a severe impediment for delivery of justice in Russia and investigations into human rights abuses are often ineffective, flawed and result in impunity,


La Cour de justice jouit à l'égard des témoins défaillants des pouvoirs généralement reconnus en la matière aux cours et tribunaux et peut infliger des sanctions pécuniaires, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure.

With respect to defaulting witnesses the Court of Justice shall have the powers generally granted to courts and tribunals and may impose pecuniary penalties under conditions laid down in the Rules of Procedure.


2.1.5. Critères d’activation du témoin de défaillance (MI) (nombre défini de cycles de conduite ou méthode statistique): .

2.1.5. Criteria for MI activation (fixed number of driving cycles or statistical method): .


Le représentant de Ford a dit que même si cette société a certifié que toute la gamme de véhicules Ford de l'année 1996 ne présentait que quelques défaillances liées au contrôle du OBD-II, elle a subséquemment dû limiter le fonctionnement du contrôleur de ratés de la plupart de ses véhicules en raison d'un nombre anormalement élevé de cas de témoins qui s'allumaient, dans le public. Après cela, il a été impossible de répéter les ratés et la réparation fut effectuée lorsque le véhicule fut rapporté à la concession.

The representative from Ford stated that, although they certified their entire 1996 model year Ford product line with a fuel OBD-II monitoring deficiencies, they had to later limit the operation of the misfire monitor in most of their vehicles due to an unusually high number of malfunction indicator lights coming on, after which the misfire condition could not be repeated and thus required to be repaired when the vehicle was returned to the dealership.


[.] nous avons certifié que toute la gamme de véhicules Ford de l'année 1996 ne présentait que quelques défaillances liées au contrôle du SDI-II, mais nous avons subséquemment dû limiter le fonctionnement du contrôleur de ratés de la plupart de nos véhicules en raison d'un nombre anormalement élevé de cas de témoins qui s'allumaient.

.although we certified our entire 1996 model year Ford product line with only a few OBD-II monitoring deficiencies, we had to later limit the operation of the misfire monitor on most of our vehicles due to the - to an unusually high number of malfunction indicator lights coming on in the field.


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