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Appeler un témoin
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Directeur artistique habillement
Directeur de collection habillement
Indicateur de dysfonctionnement
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Lampe témoin
Responsable de collection habillement
Répétiteur des clignotants
Sommer un témoin de comparaître
Témoin
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Témoin de clignotants
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Témoin de porte mal fermée
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Témoin de portes ouvertes
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Témoin du clignotant
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Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Voyant
Voyant de fermeture des portières

Traduction de «témoin habile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness




directeur artistique habillement | directeur de collection habillement | directeur artistique habillement/directrice artistique habillement | responsable de collection habillement

clothes product developer | sample room manager | clothing development manager | clothing manager


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

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témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Le conjoint d’une personne accusée d’une infraction visée à l’un des articles 220, 221, 235, 236, 237, 239, 240, 266, 267, 268 ou 269 du Code criminel, lorsque le plaignant ou la victime est âgé de moins de quatorze ans, est un témoin habile à témoigner et contraignable pour le poursuivant sans le consentement de la personne accusée.

(4) The wife or husband of a person charged with an offence against any of sections 220, 221, 235, 236, 237, 239, 240, 266, 267, 268 or 269 of the Criminal Code where the complainant or victim is under the age of fourteen years is a competent and compellable witness for the prosecution without the consent of the person charged.


32. Sauf pour les enquêtes du coroner et les procédures devant lui, l’enquêteur n’est un témoin habile à témoigner et contraignable que sur ordonnance du tribunal ou de la personne ou de l’organisme compétents rendue pour un motif spécial.

32. Except for proceedings before and investigations by a coroner, an investigator is not competent or compellable to appear as a witness in any proceedings unless the court or other person or body before whom the proceedings are conducted so orders for special cause.


13. Le demandeur mais non l’avocat qui le représente, est un témoin habile à témoigner et contraignable à l’audience de sa demande.

13. An applicant, but not counsel acting for the applicant, is a competent and compellable witness at the hearing of the application of the applicant.


13. Le demandeur est un témoin habile et contraignable lors de l’audition de la demande.

13. An applicant is a competent and compellable witness at the hearing of the application of the applicant.


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Selon la règle générale observée en common law, le conjoint d’une personne accusée n’est pas un témoin habile ni contraignable pour le poursuivant, hormis quelques exceptions énumérées 17 à l’article 4 de la Loi sur la preuve au Canada 18. Le projet de loi modifie cette loi pour y ajouter une nouvelle exception afin que le conjoint d’une personne accusée d’avoir commis l’infraction visée au nouveau paragraphe 162.1(1) soit un témoin contraignable, ce qui signifie qu’il pourrait être obligé par le poursuivant à témoigner contre la personne accusée.

There is a general common law rule that the spouse of an accused is not competent or compellable to testify for the Crown, with a number of exceptions,17 some of which are outlined in section 4 of the Canada Evidence Act.18 Bill C-13 amends the Canada Evidence Act to provide a new exception to make the wife or husband of a person charged under new section 162.1(1) a compellable witness, meaning that he or she could be required by the prosecution to testify against the accused.


Les catastrophes naturelles qui ont frappé la planète, à l’image des tremblements de terre et des tempêtes mortelles dont nous avons récemment été témoins en Europe, nous incitent à réexaminer le paradigme de l’aide humanitaire et des urgences, qui demandent une réponse rapide, habile et concertée.

The natural catastrophes which have been blighting the world, such as the earthquakes and deadly storms that we have recently witnessed in the EU, make us rethink the paradigm of humanitarian aid and of emergencies, which require a swift, agile and concerted answer.


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