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Agent économique
Analyse d'activité
Analyse économique
Aspect économique
CUEA
Cellule économique
Condition économique
Conseil de l'Union économique arabe
Conseil de l'unité économique arabe
Entité
Entité économique
Espace constituant une unité économique
Espace économique
Groupe
Sujet économique
Unité économique
étude économique
évaluation économique

Translation of "unité économique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique

economic agent | economic entity | economic group | economic unit


espace constituant une unité économique | espace économique

economic region | economic space


Conseil de l'Union économique arabe | Conseil de l'unité économique arabe | CUEA [Abbr.]

Council of Arab Economic Unity | CAEU [Abbr.]


Conseil de l'unité économique arabe [ CUEA | Conseil de l'Union économique arabe ]

Council of Arab Economic Unity


Conseil de l'unité économique arabe [ CUEA ]

Council of Arab Economic Unity [ CAEU ]


groupe [ entité économique | entité | unité économique ]

economic unit [ economic entity | entity ]


entité économique | unité économique | entité

economic unit | economic entity | entity


condition économique [ aspect économique ]

economic conditions [ economic aspect | Macroeconomic performance(STW) ]


analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Financement d'une unité économique particulière pour laquelle le prêteur se satisfait à considérer les flux de trésorerie et les recettes générés par cette unité économique comme constituant la source de fonds qui servira à rembourser le prêt, et les actifs de l'unité économique comme constituant les sûretés pour le prêt.

The financing of a particular economic unit in which a lender is satisfied to consider the cash flows and earnings of that economic unit as the source of funds from which a loan will be repaid and to the assets of the economic unit as collateral for the loan.


La Cour de Justice a estimé que «[l]a notion d'entreprise, placée dans un contexte de droit de la concurrence, doit être comprise comme désignant une unité économique . même si, du point de vue juridique, cette unité économique est constituée de plusieurs personnes, physiques ou morales» (32).

As the Court of Justice held, ‘[i]n competition law, the term “undertaking” must be understood as designating an economic unit . even if in law that economic unit consists of several persons, natural or legal’ (32).


une unité économique distincte, dotée d'un pouvoir de décision indépendant, s'il s'agit de personnes contrôlées, directement ou indirectement, par une entité ou un organisme public.

a separate economic unit having an independent power of decision where they are controlled, directly or indirectly, by public bodies or state-owned entities.


L'étude de faisabilité visant à déterminer les modalités d'obtention des statistiques trimestrielles sur les emplois vacants pour les unités économiques comptant moins de dix salariés est importante dans la mesure où ces unités économiques couvrent une forte majorité de l'emploi total dans un bon nombre d'États membres.

The feasibility study to assess how quarterly job vacancy statistics can be obtained from business units with less than 10 employees is important as these business units make up a large majority of the total employment in many Member States.


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Il est essentiel de faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident.

It is essential to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide.


Il est essentiel de faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident.

It is essential to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide.


Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à pe ...[+++]

The objectives of the SE Regulation, according to its recitals, were to, inter alia, remove obstacles to the creation of groups of companies from different Member States, (.) allow companies with a European dimension to combine, plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale and to transfer their registered office to another Member State while ensuring adequate protection of the interests of minority shareholders and third parties, (.) to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit ...[+++]


Par ailleurs, la possibilité de séparer le siège statutaire et l'administration centrale de la SE pourrait en faire un instrument intéressant pour simplifier la structure de groupe[15] et permettrait de mieux faire coïncider l'unité économique et l'unité juridique des groupes d'entreprises dans l'UE.

Moreover, the possibility to separate the registered and head office of the SE could make it an attractive tool for simplification of the group structure[15] and it could be a step towards having the economic unit and the legal unit of business groups in the EU coincide better.


1.28. Par unités institutionnelles, il faut entendre des unités économiques qui ont capacité pour détenir des biens et des actifs, souscrire des engagements, exercer des activités économiques et réaliser, en leur nom propre, des opérations avec d'autres unités.

1.28. Institutional units are economic entities that are capable of owning goods and assets, of incurring liabilities of engaging in economic activities and transactions with other units in their own right.


L'absence des fichiers statistiques englobe la non-inscription dans les fichiers statistisques d'unités économiquement actives enregistrées auprès des administrations fiscales et de sécurité sociale et inclut l'inscription dans les fichiers statistiques d'unités qui ne sont plus économiquement actives.

Absence from statistical files includes the non-recording in statistical files of economically active units registered with the fiscal or social security authorities, and has a counterpart in the recording in statistical files of units which are no longer economically active.




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unité économique ->

Date index: 2023-02-25
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