Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Français
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Transfert de biens
Transfert de fonds
Transfert de valeurs patrimoniales
Transmission de fonds
Transmission de valeurs
Valeur de cession
Valeur de transfert
Valeur de transfert des pensions
Valeur de transfert des éléments d'actif

Traduction de «valeur de transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur de transfert [ valeur de transfert des éléments d'actif ]

transfer value [ asset transfer value ]


valeur de transfert des pensions

Pension Transfer Value


transfert de valeurs patrimoniales | transfert de biens | transmission de valeurs

transfer of assets | transfer of property | value transfer


valeur de cession | valeur de transfert

transfer value | TV [Abbr.]


transfert de valeurs patrimoniales | transfert de biens

transfer of assets | transfer of property


Recommandations pour le calcul des valeurs de transfert des régimes de retraite agréés

Recommendations for the Computation of Transfer Values from Registered Pension Plans


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital

change in net worth due to saving and capital transfers account


variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital

changes in net worth due to saving and capital transfers


transmission de fonds | transmission de valeurs | transfert de fonds

money transfer | value transfer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le transfert de droits au paiement ayant fait l'objet d'une augmentation de valeur ou celui de droits au paiement supplémentaires visés au paragraphe 4, point c), n'est autorisé que si ce transfert s'accompagne du transfert d'un nombre d'hectares équivalent.

5. The transfer of payment entitlements with increased unit values and of additional payment entitlements referred to in paragraph 4(c) may only be allowed if the transferred entitlements are accompanied by the transfer of an equivalent number of hectares.


83 (1) Lorsque l’ancien participant est tenu de contribuer à la Caisse de retraite des Forces canadiennes et compte alors à son crédit des gains ouvrant droit à pension, il est porté au débit de la caisse et au crédit de la Caisse de retraite des Forces canadiennes la somme correspondant à la valeur de transfert qui aurait été établie conformément à l’article 56 — compte non tenu des intérêts — si, y ayant eu droit, il avait opté pour le versement de cette valeur de transfert.

83 (1) When a former participant is required to contribute to the Canadian Forces Pension Fund and has pensionable earnings to their credit at that time, there shall be charged to the Fund and credited to the Canadian Forces Pension Fund an amount equal to the transfer value that would have been determined under section 56, excluding interest, if the former participant had had the right to opt for the payment of a transfer value and had done so.


Le cas échéant, la valeur du transfert ou le paiement en capital devraient être définis conformément au droit national et à la pratique nationale.

Where applicable, the transfer value or the capital payment should be established in accordance with national law and practice.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances ...[+++]

1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Lorsque du CO est transféré conformément aux articles 48 et 49 du règlement (UE) no 601/2012 et que ce CO est mesuré aussi bien par l’installation qui a procédé au transfert que par l’installation réceptrice, le vérificateur s’assure que les écarts entre les valeurs mesurées dans les deux installations sont imputables à l’incertitude des systèmes de mesure et que la valeur figurant dans les déclarations d’émissions des deux installations correspond bien à la moyenne arithmétique des valeurs mesurées.

3. Where CO is transferred in accordance with Articles 48 and 49 of Regulation (EU) No 601/2012 and the CO transferred is measured by both the transferring and receiving installation, the verifier shall check whether differences between the measured values at both installations can be explained by the uncertainty of the measurement systems and whether the correct arithmetic average of the measured values has been used in the emission reports of both installations.


Cependant, la valeur combinée des transferts pécuniaires au titre du FPE et du RAPC était plus élevée que la valeur du transfert pécuniaire destiné aux provinces et aux territoires aux termes du TCSPS en raison de contraintes budgétaires au moment de l'introduction du TCSPS.

However, the combined value of EPF and CAP cash was greater than the CHST cash amount provided to provinces and territories, reflecting the need for fiscal restraint at the time the CHST was introduced.


Le 19 mai 2005, le gouvernement a confirmé de nouveau sa décision de consacrer une partie des terrains de Downsview à l'aménagement d'un parc et d'autoriser le transfert de certaines parcelles de terrain du ministère de la Défense nationale à Parc Downsview Park Inc. On a estimé important d'attribuer une valeur au transfert, tout en veillant à ce que les parlementaires aient une idée de la valeur réelle des actifs transférés à Parc Downsview Park Inc. Le gouvernement a donc décidé que le transfert se ferait selon la valeur comptable n ...[+++]

On May 19, 2005, the government reconfirmed its previous decision to use part of the Downsview lands for the development of a park and authorized the transfer of specific parcels of land from the Department of National Defence to Downsview Park. It was considered important to assign a transfer value, while ensuring that parliamentarians had an appreciation of the true value of the asset being transferred to Downsview Park.


Définition d’une demande dûment remplie: Une demande d’autorisation de transfert de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé est dûment remplie conformément à la directive 2006/117/Euratom si, dans le cas de transferts de déchets radioactifs, chaque rubrique du volet A-1 ou, dans le cas de transferts de combustible nucléaire usé, chaque rubrique du volet B-1 contient les informations prescrites, qu’il s’agisse de cases à cocher, de propositions sans objet à biffer ou de données et de valeurs à indiquer.

Definition of a duly completed application: an application for the authorisation of a shipment of radioactive waste or spent fuel is duly completed in accordance with Directive 2006/117/Euratom, if – in case of shipments of radioactive waste – each item of Section A-1, or – in case of shipments of spent fuel – each item of Section B-1, contains the required information, either by ticking the relevant box, deleting (= crossing out) the non-applicable option or filling in the relevant data and values.


Ensuite, nous estimons les droits totaux par habitant, tout d'abord en ajoutant la valeur du transfert fiscal égalisé et le montant total des paiements en espèces, comme en a décidé le Parlement du Canada avec la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, puis en divisant le tout par le chiffre de la population totale du Canada (1015) [Français] Enfin, dans un troisième temps, la valeur des transferts en espèces pour chaque province est déterminée en déduisant la valeur de ses propres points d'imp ...[+++]

Second, we estimate the total entitlements per capita, first by adding the value of the tax transfer equalized and the total cash payment, as determined by the Parliament of Canada through the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, then by dividing Canada's total population (1015) [Translation] Third, the value of the cash transfers for each province is determined by deducting the value of its own tax points per capita from the total per capita figure.


Je demande donc au secrétaire parlementaire du ministre des Finances s'il peut nous donner, en chiffres, la valeur des transferts d'argent au Québec, en termes de pourcentage de tous les transferts, comparativement à la population du Québec, et la valeur des points d'impôt?

Therefore, I wonder if the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance could give us the value of the cash transfers to Quebec, expressed as a percentage of all transfers, taking into consideration Quebec's population, and the value of the tax points.


w