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Valeur mobilière à taux flottant
Valeur mobilière à taux variable
Valeur à taux flottant
Valeur à taux variable
Vendeur en valeurs mobilières
Vendeuse en valeurs mobilières

Translation of "valeur mobilière fongible " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur mobilière fongible [ valeur fongible ]

fungible security




preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter


vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières

securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder


valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]


analyste en valeurs mobilières [ analyste de valeurs mobilières | analyste de valeurs | analyste des valeurs | spécialiste en analyse de valeurs mobilières ]

securities analyst [ security analyst ]


valeur mobilière à taux flottant [ valeur à taux flottant | valeur mobilière à taux variable | valeur à taux variable ]

floating rate security
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les valeurs mobilières fongibles avec des valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, pour autant qu’elles représentent, sur une période de douze mois, moins de 20 % du nombre de valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé.

securities fungible with securities already admitted to trading on the same regulated market, provided that they represent, over a period of 12 months, less than 20 % of the number of securities already admitted to trading on the same regulated market.


les émetteurs dont des valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ou un marché de croissance des PME sans interruption depuis au moins les dix-huit derniers mois et qui émettent des valeurs mobilières fongibles avec des valeurs mobilières existantes émises précédemment.

issuers whose securities have been admitted to trading on a regulated market or an SME growth market continuously for at least the last 18 months and who issue securities fungible with existing securities which have been previously issued.


Le même principe devrait s’appliquer plus généralement aux valeurs mobilières fongibles avec des valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur un marché réglementé.

The same principle should apply more generally to securities fungible with securities already admitted to trading on a regulated market.


(5) Aux termes des paragraphes (4) à (10), il peut être procédé à l’inscription de valeurs mobilières semblables ou de droits s’y rattachant qui font partie d’un ensemble fongible. Cette inscription peut être simplement une mention d’une quantité d’une valeur mobilière donnée sans que le nom du propriétaire inscrit, le numéro du certificat ou de l’obligation ou une autre mention y figurent. Dans les cas indiqués, il peut s’agir d’u ...[+++]

(5) Under subsections (4) to (10), entries may be in respect of like securities or interests therein as part of a fungible bulk and may refer merely to a quantity of a particular security without reference to the name of the registered owner, certificate or bond number or the like and, in appropriate cases, may be on a net basis taking into account other transfers or pledges of the same security.


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(2) L’acquéreur d’une valeur mobilière faisant partie d’un ensemble fongible prend un droit ou intérêt proportionnel dans cet ensemble.

(2) If a security is part of a fungible bulk, a purchaser of the security is the owner of the proportionate interest or right in the fungible bulk.


(2) L’acquéreur d’une valeur mobilière faisant partie d’un ensemble fongible possède une participation proportionnelle dans cet ensemble.

(2) If a security is part of a fungible bulk, a purchaser of the security is the owner of the proportionate interest in the fungible bulk.


(3) L’acquéreur d’une valeur mobilière faisant partie d’un ensemble fongible prend une participation proportionnelle dans cet ensemble.

(3) If a security is part of a fungible bulk, a purchaser of the security is the owner of a proportionate share in the fungible bulk.


9. Les États membres peuvent permettre que le prix d'acquisition ou le coût de revient des stocks d'objets de même catégorie ainsi que de tous les éléments fongibles, y compris les valeurs mobilières, soit calculé soit sur la base des prix moyens pondérés, soit de la méthode "premier entré-premier sorti" (FIFO) soit de la méthode "dernier entré-premier sorti" (LIFO) ou d'une méthode qui reflète les meilleures pratiques généralement admises.

9. Member States may permit the purchase price or production cost of stocks of goods of the same category and all fungible items including investments to be calculated either on the basis of weighted average prices, on the basis of the ‧first in, first out‧ (FIFO) method, the ‧last in, first out‧ (LIFO) method, or a method reflecting generally accepted best practice.


9. Les États membres peuvent permettre que le prix d'acquisition ou le coût de revient des stocks d'objets de même catégorie ainsi que de tous les éléments fongibles, y compris les valeurs mobilières, soit calculé soit sur la base des prix moyens pondérés, soit de la méthode «premier entré-premier sorti» (FIFO) soit de la méthode «dernier entré-premier sorti» (LIFO) ou d'une méthode qui reflète les meilleures pratiques généralement admises.

9. Member States may permit the purchase price or production cost of stocks of goods of the same category and all fungible items including investments to be calculated either on the basis of weighted average prices, on the basis of the ‘first in, first out’ (FIFO) method, the ‘last in, first out’ (LIFO) method, or a method reflecting generally accepted best practice.


1. Une valeur mobilière est considérée comme librement négociable aux fins de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE lorsqu'elle peut être échangée entre les parties à une transaction, puis transférée sans restriction, et que toutes les valeurs mobilières relevant de la même catégorie que cette valeur mobilière ont un caractère fongible.

1. Transferable securities shall be considered freely negotiable for the purposes of Article 40(1) of Directive 2004/39/EC if they can be traded between the parties to a transaction, and subsequently transferred without restriction, and if all securities within the same class as the security in question are fungible.


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