valeurlimite d'exposition dans les ambiances professionnelles [ valeurlimite d'exposition professionnelle | valeurlimite d'exposition en milieu de travail | valeurlimite d'exposition au poste de travail | TLV en milieu de travail | VLE en milieu de travail | concentration maximale admissible dans les ambiances professionnell ]
threshold limitvalue at place of work [ TLV at place of work | occupational threshold limit value | occupational TLV | maximum allowable concentration at place of work | MAC at place of work | occupational MAC | occupational maximum allowable concentration ]
– d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et persistants des valeurs limites d'émission pour les véhicules en utilisation normale, en violation des obli ...[+++]gations fixées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 715/2007, informations qui résultaient notamment des rapports 2011 et 2013 du Centre commun de recherche de la Commission et des recherches du Conseil international des transports propres (ICCT) publiées en mai 2014;
– investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information related to serious and persistent exceedances of the emissions limitvalues for vehicles in normal use, in contravention of the obligations set out in Article 5(1) of Regulation (EC) No 715/2007, including the Commission’s Joint Re ...[+++]search Centre’s reports of 2011 and 2013 and research by the International Council on Clean Transportation (ICCT) made available in May 2014;
d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et persistants des valeurs limites d'émission pour les véhicules en utilisation normale, en violation des obliga ...[+++]tions fixées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 715/2007, informations qui résultaient notamment des rapports 2011 et 2013 du Centre commun de recherche de la Commission et des recherches du Conseil international des transports propres (ICCT) publiées en mai 2014;
investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them, if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions, so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information relating to serious and persistent exceedances of the emissions limitvalues for vehicles in normal use, in contravention of the obligations set out in Article 5(1) of Regulation (EC) No 715/2007, including the Commission’s Joint R ...[+++]esearch Centre’s reports of 2011 and 2013 and research by the International Council on Clean Transportation (ICCT) made available in May 2014;
M. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié d'abattements fiscaux da ...[+++]ns de nombreux États membres; que les résultats d'essais indépendants confirment l'existence de divergences significatives entre les limites et les émissions réelles des véhicules en utilisation normale en ce qui concerne les deux normes;
M. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates in many Member States; whereas independent test results confirm significant discrepancies between the ...[+++]limits and actual vehicle emissions in normal use for both standards;
B. considérant que la pollution atmosphérique entraîne plus de 430 000 décès prématurés chaque année dans l'Union et génère jusqu'à environ 940 milliards d'euros de coûts par an à cause de ses effets sur la santé; que le NOx est un polluant atmosphérique important qui provoque, entre autres, des cancers du poumon, de l'asthme et de nombreuses maladies respiratoires, ainsi que des dégradations environnementales telles que l'eutrophisation et l'acidification; que les gaz d'échappement des véhicules diesels constituent la principale source de NOx dans les zones urbaines en Europe; que parmi les habitants des zones urbaines de l'Union, jusqu'à un tiers sont encore exposés à des niveaux supérieurs aux limites ou aux valeurs cibles fixées par l' ...[+++]Union; que les transports contribuent encore fortement à la dégradation de la qualité de l'air dans les villes et aux effets de ce phénomène sur la santé; qu'actuellement, plus de 20 États membres ne respectent pas les valeurs limites en matière de qualité de l'air en vigueur dans l'Union, notamment à cause de la pollution urbaine;
B. whereas air pollution causes over 430 000 premature deaths in the EU yearly and costs up to an estimated EUR 940 billion annually as a result of its health impacts; whereas NOx is a major air pollutant which causes, inter alia, lung cancer, asthma and many respiratory diseases, as well environmental degradation such as eutrophication and acidification; whereas diesel vehicle exhausts are a principal source of NOx in urban areas in Europe; whereas up to a third of the EU’s urban population continues to be exposed to levels above the limitsor target values set by the EU; whereas transport cont ...[+++]inues to be a main contributor to poor air quality levels in cities, and to the related health impacts; whereas over 20 Member States are currently failing to meet the EU air quality limits, in particular because of urban pollution;
U. considérant que les systèmes actuels de limitation des émissions de NOx des véhicules particuliers roulant au diesel reposent sur trois technologies principales: le recyclage des gaz d'échappement, les absorbeurs de NOx (pièges à NOx) et la réduction catalytique sélective; qu'afin de respecter les valeurs limites fixées par la norme Euro 6, la plupart des véhicules sont équipés d'au moins deux de ces trois technologies; qu'elles peuvent toutes êtres désactivées à l'aide de dispositifs d'invalidation;
U. whereas current systems for controlling NOx emissions from diesel passenger cars rely on three main technologies: inner-engine modifications coupled with exhaust gas recirculation (EGR), lean-burn NOx absorbers (lean NOx traps, or LNTs), and selective catalytic reduction (SCR); whereas, in order to meet Euro 6 limitvalues, most vehicles are equipped with at least two of the three technologies; whereas all of these technologies can be de-activated with software defeat devices;
21. considère qu'il convient d'envisager, dans le cadre de la révision annoncée de la directive-cadre relative à la réception des véhicules, d'étendre et de préciser les exigences relatives à la conformité de la production afin de veiller à ce qu'un échantillon représentatif et suffisamment grand de nouveaux modèles prélevés de façon aléatoire sur les chaînes de production soit testé sur une base annuelle, en ayant recours aux essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour vérifier que ces modèles respectent les valeurs limites en vigueur dans l'Union pour les polluants et le CO2 ; demande, en outre, une amél ...[+++]ioration des essais en service concernant les véhicules déjà en circulation, fondée également sur des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; réclame l'amélioration de la surveillance sur les routes, sous la forme de contrôles techniques périodiques, afin de déceler les véhicules qui enfreignent la législation de l'Union et de les mettre en conformité;
21. Considers that the upcoming review of the Type Approval Framework Directive must consider expanding and specifying the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and representative sample of new models taken off production lines at random are tested on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant and CO2 limitvalues; calls, furthermore, for improved in-service testing of vehicles already in use on the road, also on the basis of the RDE procedure, in order to verify the in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the reg ...[+++]ulation; calls for the improvement of on-road surveillance through periodic technical inspections to identify and repair vehicles which are found not to be in compliance with EU law;
6. est très préoccupé par la réaction tardive des autorités des États membres et de la Commission face aux preuves de dépassements graves et persistants des valeurs limites d'émission fixées par la législation de l'Union pour les véhicules en utilisation normale;
6. Is deeply concerned about the delay on the part of Member State authorities and the Commission to act upon the evidence of serious and persistent exceedances of emissions limitvalues prescribed in EU law for vehicles in normal use;
20. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de réévaluer la réception et les certificats de conformité, d'exiger le rappel ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'elles disposent de preuves de non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5/Euro 6, ou lorsqu'il existe des preuves de non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;
20. Finds it of utmost importance that the Commission and all Member State competent authorities have the right to reassess type approval and certificates of conformity, to require recalls and stop the placing on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with the EU emissions limitvalues under the Euro 5 and 6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime;
37. fait observer que soumettre des observations détaillées signifie fournir des données à la fois sur la valeur financière des autorisations d'exportation d'armements délivrées et sur la valeur financière des exportations réelles, ventilées par destination et par catégorie selon la liste des équipements militaires de l'Union européenne; demande aux autres États membres de s'acquitter de leur obligation de présenter un rapport annuel en fournissant a posteriori leurs données pour le seizième rapport annuel, et en temps voulu pour les ...[+++]suivants;
37. Notes that full submission means data on the financial value of both arms exportlicences issued and actual exports, broken down by both destination and EU Military List category; calls on the remaining Member States to fulfil their obligation to submit an annual report and to provide data, for the 16th Annual Report retrospectively and for the forthcoming Annual Reports in due time;
E. considérant que, selon le rapport du WWF intitulé The economic value of Virunga park , publié en 2013, la valeur économique annuelle du parc des Virunga est actuellement estimée à 48,9 millions de dollars; que, dans une situation stable, le parc pourrait contribuer à la croissance de l'économie et du tourisme ainsi qu'à la création de 45 000 emplois, et que sa valeur pourrait atteindre 1 milliard de dollars;
E. whereas, according to the 2013 WWF report entitled ‘The economic value of Virunga park’, the Virunga National Park currently has an annual economic value of USD 48,9 million; whereas, in a stable situation, the park could contribute to growth in the economy and in tourism, and could have a value of USD 1 billion per year and create 45 000 jobs;
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