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Absolument sec
Bail hypernet absolu
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Contrat de vente absolue
Contrat de vente pur et simple
Don absolu
Donation absolue
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Mise en vente
Notation en signe et valeur absolue
Représentation en signe et valeur absolue
Représentation par signe et valeur absolue
Représentation signe-valeur absolue
Sec absolu
Sec absolu à 100 °C
Sec à l'absolu
Siccité
Vente
Vente absolue
Vente ferme

Traduction de «vente absolue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente absolue | vente ferme

absolute sale absolute sale




contrat de vente absolue [ contrat de vente pur et simple ]

absolute contract of sale




absolument sec | sec à l'absolu | sec absolu à 100 °C | sec absolu | siccité

bonedry | B.D. | bone-dry


représentation en signe et valeur absolue [ représentation par signe et valeur absolue | représentation signe-valeur absolue | notation en signe et valeur absolue ]

sign and magnitude representation [ sign and magnitude notation | sign-and-magnitude notation | sign-magnitude representation | sign-magnitude notation | sign plus magnitude notation ]


absolument sec | sec à l'absolu | sec absolu à 100 °C | sec absolu

ovendry | oven-dry


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission recommande aux associations sportives de mettre en place des mécanismes pour la vente centralisée des droits de retransmission afin de garantir une redistribution adaptée des revenus, en conformité absolue avec la législation de l’Union en matière de concurrence, tout en continuant à respecter le droit du public à l’information.

The Commission recommends sport associations to establish mechanisms for the collective selling of media rights to ensure adequate redistribution of revenues, in full compliance with EU competition law while maintaining the right of the public to information.


Les restrictions des places de marché recensées dans le cadre de l'enquête sectorielle vont des interdictions absolues aux restrictions des ventes sur les places de marché électroniques qui ne respectent pas certains critères de qualité.

Marketplace restrictions encountered in the sector inquiry range from absolute bans to restrictions on selling on online marketplaces that do not fulfil certain quality criteria.


b) les conditions du paiement doivent être absolument au comptant, ou, au choix du colon, assurer l’acquittement en quatre versements annuels égaux et consécutifs, commençant au plus tard trois ans après la date de la vente, avec intérêt à cinq pour cent par année, suivant le système d’amortissement, ledit intérêt devant commencer à courir deux ans après la date de la vente; le montant dû à la Commission sur cette vente constitue, en vertu de la présente loi, une première charge sur toute terre achetée de la Commission par le colon, ...[+++]

(b) the terms of payment shall be all cash down, or, at the option of the settler, payment in four equal, consecutive, annual instalments, commencing not later than three years from the date of the sale, with interest at five per centum per annum, on the amortization plan, said interest to begin to accrue two years from the date of the sale; the amount owing to the Board upon such sale shall by force of this Act constitute a first charge on any land purchased by the settler from the Board and, as well, on the settler’s own land, if any, and, cumulatively, the title, ownership and right of possession of the live stock, and of the increas ...[+++]


e) dans tous les cas de vente de bétail et de matériel destinés à l’exploitation de terres non améliorées, varier les prescriptions de l’article dix-huit de la présente loi, de façon que les conditions de paiement soient absolument au comptant, ou que, au choix de la Commission, l’acquittement se fasse en six versements annuels au plus, égaux et consécutifs, commençant au plus tard trois ans à compter de la date de la vente, avec intérêt à cinq pour cent par année, suivant le système d’amortissement, ledit intérêt commençant à courir ...[+++]

(e) in all cases of sales of stock and equipment for the operation of unimproved lands, to vary the provisions of section eighteen of this Act so that the terms of payment shall be all cash down, or, at the option of the Board, payment in not more than six equal, consecutive, annual instalments, commencing not later than three years from the date of the sale, with interest at five per centum per annum, on the amortization plan, said interest to begin to accrue two years from the date of the sale;


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e) dans tous les cas de vente de bétail et de matériel destinés à l’exploitation de terres non améliorées, varier les prescriptions de l’article dix-huit de la présente loi, de façon que les conditions de paiement soient absolument au comptant, ou que, au choix de la Commission, l’acquittement se fasse en six versements annuels au plus, égaux et consécutifs, commençant au plus tard trois ans à compter de la date de la vente, avec intérêt à cinq pour cent par année, suivant le système d’amortissement, ledit intérêt commençant à courir ...[+++]

(e) in all cases of sales of stock and equipment for the operation of unimproved lands, to vary the provisions of section eighteen of this Act so that the terms of payment shall be all cash down, or, at the option of the Board, payment in not more than six equal, consecutive, annual instalments, commencing not later than three years from the date of the sale, with interest at five per centum per annum, on the amortization plan, said interest to begin to accrue two years from the date of the sale;


L'exigence d'exemption émise par les vendeurs n'est absolument pas inhabituelle dans un accord de vente d'actifs qui entraîne l'arrêt des activités et elle est de nature à garantir la meilleure valorisation possible dans l'intérêt des créanciers.

The requirement of the sellers for such exclusion is not unusual for asset deals that lead to business close-down and allows to guarantee the best sale in the interest of the creditors.


Selon lui, étant donné qu’un fabricant pourrait subordonner les ventes sur Internet à des conditions appropriées, raisonnables et non discriminatoires, protégeant ainsi l’image de ses produits, une interdiction générale et absolue de vendre sur Internet ne pourrait être proportionnée que dans des circonstances très exceptionnelles.

In his view, given that a manufacturer could impose appropriate, reasonable and non-discriminatory conditions on Internet sales, thereby protecting the image of its products, a general and absolute ban on Internet sales could only be proportionate in very exceptional circumstances.


Cela n'exclut pas que le fournisseur, sans limiter les ventes en ligne du distributeur, puisse exiger de l'acheteur qu'il vende au moins une certaine quantité absolue (en valeur ou en volume) des produits hors ligne, pour assurer le bon fonctionnement de son point de vente physique, ni ne fait obstacle à ce que le fournisseur s'assure que l'activité sur internet du distributeur reste cohérente avec son modèle de distribution (voir les points 54 et 56).

This does not exclude the supplier requiring, without limiting the online sales of the distributor, that the buyer sells at least a certain absolute amount (in value or volume) of the products offline to ensure an efficient operation of its brick and mortar shop (physical point of sales), nor does it preclude the supplier from making sure that the online activity of the distributor remains consistent with the supplier's distribution model (see paragraphs (54) and (56)).


9.4. C’est ainsi qu’en matière de répliques d’armes à feu, divers aspects peuvent entrer en ligne de compte pour juger de la proportionnalité de la mesure : l’on s’arrêtera, en particulier, au caractère absolu ou assorti d’exception des interdictions, à la limitation des interdictions de vente aux acheteurs mineurs ou la vente via internet ou simplement à distance, ou encore à la limitation de l’interdiction d’utilisation ou d’exhibition sur la voie publique.

9.4. With regard to replica firearms, various aspects therefore need to be taken into consideration when judging the proportionality of the measure: in particular, we must examine whether bans are absolute or whether derogations exist, the limitation of bans on sale to minors, Internet- or simply distance-selling, and the limitation of the ban on using or exhibiting replicas in public places.


Apparemment, même si le propriétaire foncier n'exerce habituellement pas un contrôle absolu sur l'accès à l'eau ou encore son utilisation ou sa vente, il existe une exception très importante qui confère un pouvoir absolu aux quelques propriétaires riverains — ceux qui possèdent les terres des deux côtés d'un cours d'eau. C'est le « mill privilege ».

Apparently, although the landowner usually has no absolute control over access, sale or use of the water, one very significant exception exists, thereby conferring absolute power on a few riparian landowners — that is landowners on both shores of the body of water — and this was a mill privilege.




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vente absolue ->

Date index: 2021-07-29
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