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Admission en franchise
Admission en franchise de droits
Boutique hors taxe
Documentation de vente de la franchise
Entrée en franchise
Entrée en franchise de droits
Exclusion de la franchise
Franchise atteinte
Franchise de ventes pyramidales
Franchise douanière
Franchise relative
Franchise simple
Franchise tarifaire
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Magasin de vente en franchise
Magasin de vente hors taxes
Magasin hors taxe
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Manuel de vente de la franchise
Mise en vente
Point de vente hors taxe
Tax free shop
Vente
Vente en franchise
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau
établissement de vente hors taxes

Traduction de «vente en franchise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]

duty-free sales outlet


franchise de ventes pyramidales

pyramid sales franchise


manuel de négociation | manuel de vente de la franchise

franchise description dossier | franchise offer manual


documentation de vente de la franchise

franchise sale documents | franchise sale papers


franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]


admission en franchise de droits [ admission en franchise | entrée en franchise | entrée en franchise de droits ]

duty-free entry [ duty-free admission ]


franchise simple | franchise à atteindre | franchise atteinte | franchise relative

franchise deductible | franchise | ordinary franchise


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.

The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.


Cela inclut les ventes de biens déjà stockés par des entreprises de pays tiers dans des entrepôts (les «centres de traitement des commandes») au sein de l'UE qui peuvent souvent être utilisés pour vendre de manière frauduleuse des biens en franchise de TVA à des consommateurs dans l'UE.

This includes sales of goods that are already being stored by non-EU companies in warehouses (so-called 'fulfilment centres') within the EU which can often be used to sell goods fraudulently VAT free to consumers in the EU.


(2) Quiconque se propose d’exploiter un magasin de vente en franchise et de vendre des marchandises uniquement dans un magasin de vente en franchise agréé comme boutique hors taxes en vertu de la Loi sur les douanes ou agit de la sorte est réputé, pour l’application du présent article, être un marchand en gros ou intermédiaire authentique et le ministre peut lui accorder une licence même s’il ne remplit pas les exigences du paragraphe (1).

(2) A person who proposes to operate and sell goods exclusively at a duty free shop licensed as such under the Customs Act or who operates and sells goods exclusively at such a duty free shop shall be deemed, for the purposes of this section, to be a bona fide wholesaler or jobber, and the Minister may grant a licence to that person notwithstanding that he does not fulfil the requirements of subsection (1).


(2) La licence de toute personne réputée, en vertu du paragraphe 55(2), être un marchand en gros ou un intermédiaire authentique est annulée dès qu’elle cesse d’exploiter un magasin de vente en franchise et qu’elle cesse de vendre des marchandises uniquement dans un magasin de vente en franchise agréé comme boutique hors taxes en vertu de la Loi sur les douanes; dès l’annulation d’une telle licence en vertu du présent article, toutes les taxes imposées par la présente loi deviennent exigibles au titre de toutes les marchandises alors en la possession du détenteur que ce dernier a achetées franches de taxe en vertu de cette licence.

(2) The licence of any person deemed by subsection 55(2) to be a bona fide wholesaler or jobber shall be cancelled forthwith if he ceases to operate and sell goods exclusively at a duty free shop licensed as such under the Customs Act, and on cancellation of the licence pursuant to this section, all taxes imposed by this Act are forthwith payable on all goods then in the possession of the licensee that have been purchased free of tax by virtue of the licence.


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Nous demandons simplement un élargissement des circuits de vente en franchise de douane et que l'achat de marchandises hors taxes soit autorisé dans l'intérêt des Canadiens qui reviennent de l'étranger et pour promouvoir la vente en franchise aux touristes qui arrivent au Canada.

We are merely requesting that the duty-free channels be expanded, and, in doing so, that duty-free shopping be allowed for the convenience of returning Canadians and to promote duty-free sales to tourists entering Canada.


Il faut que je vous explique que, à Regent Park, nous dominons la situation, dans la mesure où nous avons invité certaines entreprises franchisées à s'installer, et nous négocions la vente des franchises à des groupes communautaires pour leur permettre de s'occuper de la formation et de générer des revenus grâce à ces entreprises.

In Regent Park, so you understand, we have control to the extent that we have invited some franchise businesses to locate there, and we are negotiating the sale of the franchise to community groups so they can do job training and generate an income stream related to those businesses.


le contrat de vente de biens, de prestation de services, de franchise ou de distribution est régi par la loi du pays de résidence du vendeur, prestataire de services ou franchisé.

For contracts for the sale of goods, provision of services, franchises or distribution, the law of the country of residence of the seller, service provider or franchisee applies.


La poursuite de la confiscation d'objets achetés en franchise de taxes par les usagers des transports aériens en transit dans les aéroports de l'UE/EEE pour regagner leur pays d'origine en provenance de pays tiers pose un préjudice considérable au secteur de la vente en franchise et aux secteurs d'amont qui l'approvisionnent.

The continuing confiscation of duty-free purchases from air passengers transiting through EU/EEA airports on their way home from non-EU countries is doing untold harm to the duty-free sector and those that supply products to it.


le contrat de vente de biens, de prestation de services, de franchise ou de distribution est régi par la loi du pays de résidence du vendeur, prestataire de services ou franchisé.

For contracts for the sale of goods, provision of services, franchises or distribution, the law of the country of residence of the seller, service provider or franchisee applies.


Le commerce hors taxes a connu une expansion parallèle à celle des voyages internationaux et, depuis les premiers vols internationaux, les ventes en franchise de taxes et de droits de douane ont été étendues à ces nouveaux voyageurs.

As international travel has grown, so the tax-free trade has expanded, and with the advent of international flights, tax and duty-free sales extended to this new form of travel.


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