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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance environnementale
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Zone de redevance
écotaxe

Traduction de «zone de redevance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une zone de redevance s’étend sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plus d’un État membre, les États membres concernés remplissent le tableau conjointement conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 4.

When a charging zone extends across the airspace of more than one Member State, they shall fill in the table jointly in accordance with the provisions of Article 5(4).


1 (1) La redevance à calculer, à imposer et à percevoir sur le pétrole extrait d’une zone sous bail ou attribuable à celle-ci comprend la redevance de base déterminée selon les paragraphes (2) ou (3) et la redevance supplémentaire déterminée selon le paragraphe (5); tous les montants et quantités sont calculés à la date et au lieu de production.

1 (1) The royalty on oil that is obtained from, or attributable to, a lease area shall comprise the basic royalty determined pursuant to subsection (2) or (3) plus the supplementary royalty determined pursuant to subsection (5), calculated at the time and place of production.


(2) La valeur de la redevance brute à calculer, à imposer et à percevoir pour le gaz extrait d’une zone sous bail ou attribuable à celle-ci représente la valeur de la redevance brute de base de 25 pour cent de la production de ce gaz et la valeur de la redevance supplémentaire déterminée selon le paragraphe (3); toutes les quantités sont calculées à la date et au lieu de la production.

(2) The gross royalty value of gas that is obtained from or attributable to a lease area is the basic gross royalty value of 25 per cent of the quantity of that gas multiplied by the actual selling price plus a supplementary gross royalty value determined pursuant to subsection (3), calculated at the time and place of production.


2 (1) Lorsque le gaz provenant d’une zone sous bail ou attribuable à celle-ci est vendu, la redevance payable représente la valeur du gaz en redevance brute, déterminée conformément au paragraphe (2), moins les coûts de la récolte, de la déshydratation, de la condensation et de tout autre traitement représentant la valeur de la redevance brute divisée par sa valeur totale.

2 (1) Where gas that is obtained from, or attributable to, a lease area is sold, the royalty payable is the gross royalty value of the gas, determined pursuant to subsection (2), less the portion of the cost of gathering, dehydrating, compressing and processing the gas that is equal to its gross royalty value divided by its total value.


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Dans la zone située à l'extérieur des droits miniers des Inuvialuits, y compris dans la zone des permis de prospection de la société, les Inuvialuits obtiennent une redevance nette sur les produits de fonderie de 2 p. 100. Dans chacune des cibles choisies pour une exploration intensive et une exploitation, ils ont également le droit de devenir un participant ayant un intérêt direct dans la propriété ou de recevoir une redevance nette supplémentaire sur les produits de fonderie.

In the area outside the Inuvialuit mineral rights, including in the area of the company`s prospecting permits, the Inuvialuit have a 2 per cent net smelter return royalty. In each of the targets selected for intensive exploration and development, they also have the right to become a direct cost-sharing property participant or receive an additional net smelter return royalty.


Le comité examine le DORS/2005-38 — Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada; le DORS/2005-293 — Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head; le DORS/2005-294 — Règlement sur les zones de protection marines d’Eastport; le DORS/2005-295 — Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert; le DORS/2005-382 — Tarif modifiant le Tarif des honoraires — élections fédérales; le TR/2005-113 — Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique ...[+++]

The committee examined SOR/2005-38 — Regulations Amending the Canada Pension Plan Regulations; SOR/2005-293 — Basin Head Marine Protected Area Regulations; SOR/2005-294 — Eastport Marine Protected Areas Regulations; SOR/2005-295 — Gilbert Bay Marine Protected Regulations; SOR/2005-382 — Tariff Amending the Federal Elections Fees Tariff; SI/2005-113 — Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Northwest Territories (Sahoyué–Edacho (Grizzly Bear Mountain and Scented Grass Hills), National Historic Site, N.W.T.); SI/2001-26 — Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Northwest Ter ...[+++]


Sur la base de l'expérience acquise par les gestionnaires d'infrastructures, les entreprises ferroviaires, les organismes de contrôle et les autorités compétentes, et compte tenu des systèmes existants en matière de différenciation en fonction du bruit, la Commission adopte des mesures d'exécution déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit, y compris en ce qui concerne leur durée d'application, et permettant que les redevances d'infrastructure soient différenciées pour tenir compte, le cas échéant, de la sensibilité de la zone ...[+++]

Based on the experience gained by infrastructure managers, railway undertakings, regulatory bodies and competent authorities, and recognising existing schemes on noise differentiation, the Commission shall adopt implementing measures setting out the modalities to be followed for the application of the charging for the cost of noise effects including its duration of application and enabling the differentiation of infrastructure charges to take into account, where appropriate, the sensitivity of the area affected, in particular in terms of the size of population affected and the train composition with an impact on the level of noise emissi ...[+++]


Somme de l’ensemble des coûts totaux présentés au tableau 1 qui sont attribués à cette zone de redevance (lorsque certains services de navigation aérienne sont externalisés, les coûts à prendre en compte sont les dépenses annuelles).

As the sum of all total costs presented in Table 1 which are allocated to this charging zone (when certain air navigation services are outsourced, the cost to be taken into account shall be the cost of the annual expenditure).


Les «coûts totaux» représentent la somme de tous les coûts totaux présentés au tableau 1 qui sont attribués à la zone de redevance en question.

The ‘Total costs’ shall be established as the sum of all total costs presented in Table 1 which are allocated to this charging zone.


Systèmes de tarification basés sur l’accès: la redevance s’applique principalement aux zones urbaines et à des infrastructures spécifiques, l’utilisateur se voyant imposer une redevance pour conduire dans la zone concernée.

Access-based charging schemes: the charge is principally applied to urban areas and specific infrastructure, where the user is charged a toll for driving in the relevant zone.


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