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Adopté à l'unanimité
Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
BCF
BEFH
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement des travaux
D'un accord unanime
Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Déclaration de préparation à l'an 2000
Exposé de préparation à l'an 2000
Mention sur la préparation à l'an 2000
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
Office de la politique familiale et de l'égalité
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
à l'unanimité
énergétique
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "à l unanimité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed contract method


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure


comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)

energetic
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour la négociation et la conclusion d'un accord dans les domaines du commerce de services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, ainsi que des investissements étrangers directs, le Conseil statue à l'unanimité lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l'adoption de règles internes.

For the negotiation and conclusion of agreements in the fields of trade in services and the commercial aspects of intellectual property, as well as foreign direct investment, the Council shall act unanimously where such agreements include provisions for which unanimity is required for the adoption of internal rules.


Il y a eu unanimité contre le projet de loi C-12 qui vise à réduire le poids politique du Québec; unanimité contre la création d'une commission des valeurs mobilières unique — on en a encore parlé à la période des questions, aujourd'hui —; unanimité pour le rapatriement des 2,2 milliards de dollars qui nous sont dus pour l'harmonisation de la TPS et qu'on refuse de nous payer.

It took a unanimous position against Bill C-12, which would reduce Quebec's political weight; a unanimous position against the creation of a single securities commission—this came up during question period today—; a unanimous position calling on the government to hand over the $2.2 billion we are owed for harmonizing the GST, which the government refuses to pay.


L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du représentant du gouvernement danois, est requise pour les actes que le Conseil est appelé à adopter à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representative of the government of Denmark, shall be necessary for the acts of the Council which must be adopted unanimously.


L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du représentant du gouvernement du Danemark, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representative of the government of Denmark, shall be necessary for the decisions of the Council which must be adopted unanimously.


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L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception des représentants des gouvernements du Royaume-Uni et de l'Irlande, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representatives of the governments of the United Kingdom and Ireland, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.


L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du membre qui n'a pas procédé à une telle notification, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of a member which has not made such a notification, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.


Non seulement y a-t-il presque unanimité parmi les policiers, les forces de police, unanimité parmi les ministres provinciaux — c'est important parce que c'est là qu'on applique le droit criminel —, mais il y a aussi unanimité parmi les gens qui s'occupent des victimes, qui s'occupent de la prévention du suicide et parmi ceux qui donnent des soins.

Not only is there nearly unanimous consent among police officers, police forces and provincial ministers—which is important because criminal law is enforced at the provincial level—but there is also unanimous consent among people who take care of the victims, people who work on suicide prevention and among other care givers.


D'autres solutions sont imaginables, telles que le remplacement de l'unanimité par une majorité qualifiée renforcée ou une nouvelle définition de l'unanimité selon laquelle, après une certaine période de délibération au sein du Conseil et d'examen par le Conseil européen, l'opposition d'un ou de deux États membres ne pourrait plus empêcher le Conseil d'adopter une mesure pour laquelle la constitution prévoit l'unanimité.

Other options are conceivable, such as replacing unanimity with reinforced qualified majority voting or a new definition of unanimous voting according to which, after a certain period of deliberation by the Council and discussion within the European Council, opposition from one or two Member States could no longer prevent the Council from adopting a measure for which the Constitution specifies unanimity.


A titre de solutions intermédiaires, le Groupe a exploré diverses formules ad hoc, telles que l'unanimité avec "abstention positive ou constructive", "l'unanimité moins une voix", la "majorité surqualifiée", la majorité qualifiée avec dispense pour la minorité, les décisions-cadres adoptées à l'unanimité suivies de dispositions spécifiques votées à la majorité qualifiée, dans le but d'éliminer les risques de blocage dans un domaine où l'Union a besoin d'être capable de décider.

As intermediate options, the Group explored ad hoc arrangements such as unanimity with "positive or constructive abstention", "unanimity minus one", "super-qualified majority", qualified majority with dispensation of the minority, general platforms of decisions taken by unanimity to be followed in their specifics by qualified-majority voting, in order to overcome the risk of deadlock in a field in which the Union needs decision-making capability.


M. Boudria: Monsieur le Président, je pense qu'il y a unanimité pour appliquer le vote de la façon suivante: que le résultat du vote sur la deuxième lecture du projet de loi C-89 s'applique à l'inverse sur la motion dont la Chambre est maintenant saisie (1910) Je pense aussi qu'il y a unanimité pour appliquer ce vote aux motions nos 4, 5 et 6 à l'étape du rapport, ainsi qu'à l'amendement à la motion no 7. Monsieur le Président, je pense également qu'il y a unanimité pour appliquer ce vote à la motion no 12 à l'étape du rapport.

Mr. Boudria: Mr. Speaker, I think you would find unanimous consent to apply the vote in the following way: that the vote on second reading of Bill C-89 be applied in reverse to the motion now before the House (1910 ) If you were to seek it you might find similar consent to apply this vote to report stage Motions Nos. 4, 5 and 6, as well as to the amendment to Motion No. 7. Mr. Speaker, I think you would also find consent that it be applied to report stage Motion No. 12. [Translation] Mr. Duceppe: Agreed.


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