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AP
Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Admis provisoire
Application à titre subsidiaire
De façon subsidiaire
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Paiement à titre gracieux
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Règlement à titre gracieux
Subsidiairement
Subsidiairement encore
Versement à titre gratuit
à titre subsidiaire
à titre tout à fait subsidiaire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «à titre subsidiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à titre subsidiaire [ subsidiairement | de façon subsidiaire ]

in the alternative


à titre subsidiaire

alternatively | in the alternative


ses statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations ...

its statutes may make subsidiary reference to the ... laws




à titre tout à fait subsidiaire [ subsidiairement encore ]

in the further alternative


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À titre subsidiaire, pour le cas où la Cour estimerait que la décision du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 6 septembre 2012 sur les caractéristiques techniques des opérations monétaires sur titres n’est pas de nature, en tant qu’acte d’une institution de l’Union européenne, à faire l’objet d’une demande au titre de l’article 267, premier alinéa, sous b), TFUE:

In the alternative, in the event that the Court does not consider the decision of the Governing Council of the European Central Bank of 6 September 2012 on Technical features of Outright Monetary Transactions, qua act of a EU institution, to be an appropriate object for a request pursuant to point (b) of the first paragraph of Article 267 of the Treaty on the Functioning of the European Union:


à titre subsidiaire, dans l’hypothèse où la demande précédente devait être rejetée, réformer l’article 2, sous g) et sous b), de la décision en ce sens que SKW Stahl-Metallurgie GmbH est solidairement responsable de l’intégralité des amendes fixées à l’encontre des requérantes; les requérantes entendent cette demande subsidiaire comme le Tribunal l’a entendue aux points 364 et 265 de l’arrêt, à savoir en tant que tendant à augmenter la partie de l’amende infligée aux requérantes qui sera considérée comme payée si SKW s’acquitte de l’amende qui lui a été infligée par la Commission;

in the alternative, in the event that the foregoing claim is dismissed, amend Article 2(g) and (h) of the decision, so that SKW Stahl-Metallurgie GmbH is jointly and severally liable for the full amount of the fine imposed on the appellants; the appellants understand this alternative claim in the way the General Court has understood it in paragraphs 264 and 265 of the judgment, namely as an alternative claim for an increase in the proportion of the fine imposed on the appellants, which is considered to be paid when SKW pays the fine imposed on them by the Commission.


Dans l’affaire T-472/09, demande de constatation d’inexistence ou d’annulation de la décision C (2009) 7492 final de la Commission, du 30 septembre 2009, relative à une procédure d’application de l’article 65 CA (affaire COMP/37.956 — Ronds à béton armé, réadoption), à titre subsidiaire, demande d’annulation de l’article 2 de ladite décision et, à titre encore plus subsidiaire, demande de réduction du montant de l’amende infligée à la requérante, ainsi que, dans l’affaire T-55/10, demande d’annulation de la décision C (2009) 9912 final de la Commission, du 8 décembre 2009, modifiant la décision C (2009) 7492 final.

In Case T-472/09, application for a declaration of the non-existence or for annulment of Commission Decision C(2009) 7492 final of 30 September 2009 relating to a proceeding under Article 65 CS (Case COMP/37.956 — Reinforcing bars, readoption), in the alternative, application for annulment of Article 2 of that decision, and in the further alternative, application for a reduction in the amount of the fine imposed on the applicant, and in Case T-55/10, application for annulment of Commission Decision C(2009) 9912 final of 8 December 2009, amending Decision C(2009) 7492 final.


Demande de constatation d’inexistence ou d’annulation de la décision C (2009) 7492 final de la Commission, du 30 septembre 2009 (affaire COMP/37.956 — Ronds à béton armé, réadoption), telle que modifiée par la décision C (2009) 9912 final de la Commission, du 8 décembre 2009, à titre subsidiaire, demande d’annulation de l’article 2 de ladite décision et, à titre encore plus subsidiaire, demande de réduction du montant de l’amende infligée à la requérante.

Application for a declaration of the non-existence or for annulment of Commission Decision C(2009) 7492 final of 30 September 2009 (Case COMP/37.956 — Reinforcing bars, readoption), as amended by Commission Decision C(2009) 9912 final of 8 December 2009, in the alternative application for annulment of Article 2 of that decision, and in the further alternative application for a reduction in the amount of the fine imposed on the applicant.


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38. invite les États membres à empêcher la baisse des ressources destinées au soutien de l'emploi et de la formation des jeunes; estime qu'il importe à cette fin d'utiliser en priorité les ressources et les instruments du système de garanties; souligne que les États membres devraient également utiliser, à titre subsidiaire, les crédits affectés à la politique de cohésion pour les orienter notamment vers le soutien de l'emploi et la formation des jeunes;

38. Urges the Member States to halt the decline in spending on support for youth employment and education; stresses that funds and instruments from the guarantee system should be used preferentially to this end; considers that the Member States should also use cohesion policy resources as a support measure, and that such resources should specifically target projects that support youth employment and education;


38. invite les États membres à empêcher la baisse des ressources destinées au soutien de l'emploi et de la formation des jeunes; estime qu'il importe à cette fin d'utiliser en priorité les ressources et les instruments du système de garanties; souligne que les États membres devraient également utiliser, à titre subsidiaire, les crédits affectés à la politique de cohésion pour les orienter notamment vers le soutien de l'emploi et la formation des jeunes;

38. Urges the Member States to halt the decline in spending on support for youth employment and education; stresses that funds and instruments from the guarantee system should be used preferentially to this end; considers that the Member States should also use cohesion policy resources as a support measure, and that such resources should specifically target projects that support youth employment and education;


S'il apparaît nécessaire que des catégories de véhicules qui n'entrent pas encore dans le champ d'application de la présente directive soient soumises à un contrôle périodique, les États membres doivent avoir la possibilité d'agir à titre subsidiaire.

Should periodic testing of vehicle categories not yet within the scope of this directive prove necessary, Member States must be able to act accordingly at their level.


9. regrette que le Conseil européen n'ait pas exploré toutes les autres possibilités offertes par les traités pour établir un mécanisme de stabilité permanent; estime en particulier que, dans le cadre des compétences actuelles de l'Union dans le domaine de l'union économique et monétaire (article 3, paragraphe 4, du traité UE) et de la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro (article 3, paragraphe 1, point c), du traité FUE), il eût été opportun de faire usage des pouvoirs que l'article 136 du traité FUE confère au Conseil ou, à titre subsidiaire, de recourir à l'article 352 du traité FUE en combinaison ave ...[+++]

9. Regrets that the European Council has not explored all the possibilities contained in the Treaties for establishing a permanent stability mechanism; considers in particular that, in the framework of the present Union competences with regard to economic and monetary union (Article 3(4) TEU) and monetary policy for Member States whose currency is the euro (Article 3(1)(c) TFEU), it would have been appropriate to make use of the powers conferred on the Council in Article 136 TFEU, or in the alternative to have recourse to Article 352 TFEU in conjunction with Articles 133 and 136 TFEU;


1. Puisque le financement des frais d'exploitation et des charges exceptionnelles doit être pris en charge, à titre principal, par les entreprises, les fondations ou les associations, et uniquement à titre subsidiaire par les pouvoirs publics des États membres de l'Union, le montant maximum des aides autorisé par le présent règlement est applicable sans préjudice du fait que l'aide en cause soit financée intégralement au moyen de ressources d'État ou en partie au moyen de ressources de l'Union.

1. Since the financing of operational and exceptional costs must be carried out primarily by undertakings, foundations or associations and only secondarily by the authorities of the Member States or the Union, the maximum amount of aid authorised under this Regulation shall apply regardless of whether the aid is financed entirely from State resources or is partly financed by the Union.


La requérante demande, à titre subsidiaire, l'annulation du seul article 2 (i) lui infligeant une amende, et, à titre très subsidiaire, la réformation dudit article dans le sens d'une réduction de l'amende infligée.

In the alternative, the applicant seeks annulment solely of Article 2(i), which imposes a fine on it, and, in the further alternative, the amendment of that article so as to bring about a reduction in the fine imposed.


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