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Capacité d'échange de bases
EDI
EED
Pondéré en fonction des échanges
Pondéré en fonction des échanges internationaux
Pondéré en fonction du commerce
Pondéré par la part dans le commerce
Pondéré par le volume du commerce
Pondéré par les chiffres du commerce extérieur
Pondéré par les échanges
Pondéré sur la base du commerce
Swap de créances contre recettes
TED
Transfert électronique de documents
échange cationique
échange commercial
échange de base
échange de cations
échange de documents informatisé
échange de documents informatisés
échange de données informatiques
échange de données informatisé
échange de données informatisées
échange de données électroniques
échange informatisé de documents
échange électronique de documents
échange électronique de données

Translation of "échange de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
échange de base | échange de taux d'intérêt variables de différentes natures

basis swap






échange cationique [ échange de base | échange de cations ]

cation exchange [ base exchange ]


Échange de notes constituant un accord concernant les échanges sur base commerciale de fleurs coupées

Exchange of notes constituting an agreement concerning the exchange of cut flowers on a commercial basis




pondéré en fonction des échanges [ pondéré en fonction des échanges internationaux | pondéré en fonction du commerce | pondéré par la part dans le commerce | pondéré par le volume du commerce | pondéré par les chiffres du commerce extérieur | pondéré par les échanges | pondéré sur la base du commerce ]

trade-weighted




échange de documents informatisés | EDI | échange de documents informatisé | EDI | échange de données informatisées | EDI | échange de données informatisé | EDI | échange informatisé de documents | échange électronique de documents | EED | échange électronique de données | EED | échange de données informatiques | échange de données électroniques | transfert électronique de documents | TED

electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI


échange de créances contre une participation aux recettes d'exportation de produits de base | swap de créances contre recettes

debt commodity swap
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission pensait que cet objectif pourrait être atteint si cet échange était basé sur le niveau cumulé des engagements envers les bénéficiaires finaux qui avaient été conclus par chaque agence SAPARD, peu importe que ceux-ci aient débouché ou non sur un paiement et aient ou non fait l'objet d'une déclaration trimestrielle montrant les totaux mensuels.

The Commission felt that this objective could be met if the exchange were based on the cumulative level of commitments to final beneficiaries entered into by each SAPARD agency irrespective of whether they had resulted in a payment, and communicated quarterly but showing monthly totals.


6. L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le cadre de la coopération et de l’échange d’informations entre les autorités compétentes de l’État membre d’origine et les autorités compétentes de l’État membre d’accueil conformément au présent titre et le cadre permettant de vérifier le respect des dispositions de droit national transposant les titres III et IV. Ces projets de normes techniques de réglementation précisent la méthode, les moyens et les modalités détaillées applicables à la surveillance des établissements de paiement exerçant leurs activités sur une base ...[+++]

6. EBA shall develop draft regulatory technical standards specifying the framework for cooperation, and for the exchange of information, between the competent authorities of the home Member State and of the host Member State in accordance with this Title and to monitor compliance with the provisions of national law transposing Titles III and IV. The draft regulatory technical standards shall specify the method, means and details of cooperation in the supervision of payment institutions operating on a cross-border basis and, in particular, ...[+++]


Les échanges automatiques d'informations au titre de l'article 8 sont effectués dans un format informatique standard conçu pour faciliter cet échange automatique et basé sur le format informatique existant en vertu de l'article 9 de la directive 2003/48/CE, qui doit être utilisé pour tous les types d'échanges automatiques d'informations et qui est adopté par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2».

The automatic exchange of information pursuant to Article 8 shall be sent using a standard computerised format aimed at facilitating such automatic exchange and based on the existing computerised format pursuant to Article 9 of Directive 2003/48/EC, to be used for all types of automatic exchange of information, adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 26(2)’.


Un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et la Norvège a été engagé sur la base de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord EEE»), en vue de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles entre l’Union européenne et la Norvège (ci-après dénommées «parties»), sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse.

A new round of agricultural trade negotiations between the European Commission and Norway were undertaken on the basis of Article 19 of the Agreement on the European Economic Area (the EEA Agreement), with a view to furthering progressive liberalisation of agricultural trade among the European Union and Norway (the Parties), on a preferential, reciprocal and mutually beneficial basis.


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Dans la mesure où les produits échangés diffèrent par leur qualité et par la combinaison productive qui leur est associée, leur échange est basé sur une forme renouvelée d'avantage comparatif.

Inasmuch as the products traded differ in their quality and in the productive combination with which they are associated, their trade is based on a new form of comparative advantages.


Dans la mesure où les produits échangés diffèrent par leur qualité et par la combinaison productive qui leur est associée, leur échange est basé sur une forme renouvelée d'avantage comparatif.

Inasmuch as the products traded differ in their quality and in the productive combination with which they are associated, their trade is based on a new form of comparative advantages.


La Commission pensait que cet objectif pourrait être atteint si cet échange était basé sur le niveau cumulé des engagements envers les bénéficiaires finaux qui avaient été conclus par chaque agence SAPARD, peu importe que ceux-ci aient débouché ou non sur un paiement et aient ou non fait l'objet d'une déclaration trimestrielle montrant les totaux mensuels.

The Commission felt that this objective could be met if the exchange were based on the cumulative level of commitments to final beneficiaries entered into by each SAPARD agency irrespective of whether they had resulted in a payment, and communicated quarterly but showing monthly totals.


(9) Le CECIS devrait être mis en place sur la base d'un plan général de réalisation (GIP) dans le cadre du projet PROCIV-NET mené et financé au titre d'un programme d'échange de données entre administrations (programme IDA), mis en place par la décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant une série d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)(4), modifiée en dernier lieu par ...[+++]

(9) The CECIS should be set up on the basis of a global implementation plan (GIP) as part of the PROCIV-NET project conducted and financed in the context of a programme for the interchange of data between administrations, the IDA programme as provided for in Decision No 1719/1999/EC of the European Parliament and the Council of 12 July 1999 on a series of guidelines, including the identification of projects of common interest, for trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(4), as last ...[+++]


Soit l'accord environnemental du secteur précise l'engagement exact de chaque entreprise afin que celle-ci sache avec exactitude sur quelle base elle peut accéder au marché d'échange, soit l'organisme qui représente l'ensemble du secteur reçoit un statut juridique pour pouvoir participer au marché d'échange au nom du secteur.

Either the environmental agreement of the sector specifies the exact commitment of every individual company, so that each company knows the exact basis upon which it can enter the trading market. Or, the body representing the sector as a whole receives legal status, and can participate in the trading sector on behalf of the sector.


considérant que la directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (8), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (9), définit notamment les conditions auxquelles doivent répondre, en ce qui concerne la peste porcine classique, les produits à base de viande destinés aux échanges intracommunautaires;

Whereas Council Directive 80/215/EEC of 22 January 1980 on animal health problems affecting intra-Community trade in meat products (8), as last amended by Directive 89/662/EEC (9), defines in particular the conditions which must be satisfied as regards classical swine-fever for meat products intended for intra-Community trade;


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