Traduction de «éco-audit » (Français → Anglais) :

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert ...[+++]de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

C'est le cas, par exemple, pour les actions dans le domaine des déchets (qui doivent s'inscrire dans les plans de gestion élaborés en conformité avec les directives en matière de déchets et adoptés par les autorités nationales ou régionales); de même pour les infrastructures concernant le traitement des eaux usées (qui doivent être cohérentes avec les objectifs indiqués par les directives concernant les eaux résiduaires urbaines); pour les interventions en matière d'activité productive ou les directives sur la prévention et le contrôle intégré de la pollution, le système d'éco-gestion et d'audit, etc.

Un système communautaire de management environnemental et d'audit, ci-après dénommé «EMAS» (Eco-management and audit scheme), ouvert à la participation volontaire des organisations implantées dans la Communauté ou en dehors de celle-ci, est mis en place.

Un système communautaire de management environnemental et d'audit, ci-après dénommé «EMAS» (Eco-management and audit scheme), ouvert à la participation volontaire des organisations implantées dans la Communauté ou en dehors de celle-ci, est institué.

* Éco-audit: application de critères environnementaux, non financiers, à une décision d'investissement.

13. souligne qu'il convient de porter une attention spéciale, et d'accorder une aide financière spéciale, aux PME qui développent de nouvelles technologies ou utilisent les "meilleures pratiques" en matière de protection de l'environnement ou qui se préparent en vue d'obtenir le label d'éco-audit communautaire;