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Annuler
Annuler une écriture
Cause d'annulation
Correction
Demande d'annulation
Extourne
Montant de l'écriture d'annulation
Motion en annulation
Redressement
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Robot annuleur de message
Robot d'annulation
Robot d'annulation de message
Système d'annulation automatique de message
écriture d'annulation
écriture d'extourne
écriture d'écart
écriture d'équilibrage
écriture d'équilibre
écriture de correction
écriture de mise en équilibre
écriture de redressement
écriture rectificative

Translation of "écriture d annulation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


système d'annulation automatique de message [ robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation ]

cancelbot [ automated message cancelling system ]


écriture d'équilibrage | écriture d'équilibre | écriture d'écart

plug | plug adjustment | plug entry


écriture d'équilibre | écriture d'équilibrage | écriture de mise en équilibre

balancing entry


écriture de correction | redressement | extourne | écriture rectificative | écriture d'extourne | écriture de redressement | correction

correcting entry | adjusting entry | adjusting journal entry




annuler | annuler une écriture

to cancel | to cancel an entry


écritures, inscriptions s'annulant mutuellement

mutually offsetting entries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– que celle-ci a conclu des contrats-cadres en cascade avec deux fournisseurs lors de la passation de marchés pour des services de nettoyage et qu'en raison d'une erreur d'écriture dans l'évaluation des offres, le classement des contractants était erroné; que conformément à ce qui a été rapporté à la Cour, le contrat a été annulé, le classement rectifié et un nouveau contrat passé avec le fournisseur réellement arrivé en tête;

– in 2012 the Agency procured cleaning services via cascading framework contracts to two suppliers and due to a clerical error during the evaluation of offers, the ranking of the contractors was incorrect; acknowledges that in line with the reporting to the Court, the contract was cancelled, the ranking corrected and a new contract was signed with the correct winning supplier;


- que celle-ci a conclu des contrats-cadres en cascade avec deux fournisseurs lors de la passation de marchés pour des services de nettoyage et qu'en raison d'une erreur d'écriture dans l'évaluation des offres, le classement des contractants était erroné; que conformément à ce qui a été rapporté à la Cour, le contrat a été annulé, le classement rectifié et un nouveau contrat passé avec le fournisseur réellement arrivé en tête;

- in 2012 the Agency procured cleaning services via cascading framework contracts to two suppliers and due to a clerical error during the evaluation of offers, the ranking of the contractors was incorrect; acknowledges that in line with the reporting to the Court, the contract was cancelled, the ranking corrected and a new contract was signed with the correct winning supplier;


au titre du remboursement au souscripteur d'une prime payée antérieurement (moins le coût des charges d'assurance qu'elles soient ou non imposées) dans le cadre d'un Contrat d'assurance (à l'exception d'un contrat d'assurance vie ou d'un contrat de rente lié à un placement) en raison de l'annulation ou de la résiliation du contrat, d'une diminution de l'exposition au risque durant la période au cours de laquelle le contrat d'assurance est en vigueur ou résultant d'un nouveau calcul de la prime rendu nécessaire par la correction d'une erreur d'écriture ou d'une ...[+++]

as a refund of a previously paid premium (less cost of insurance charges whether or not actually imposed) under an Insurance Contract (other than an investment-linked life insurance or annuity contract) due to cancellation or termination of the contract, decrease in risk exposure during the effective period of the contract, or arising from the correction of a posting or similar error with regard to the premium for the contract;


3 (1) Si des lettres patentes revêtues du grand sceau, autres que celles qui portent concession de terres, ou des documents revêtus du sceau privé du gouverneur général ou de l’administrateur du gouvernement du Canada ont été délivrés à une personne, ou au nom d’une personne, autre que celle qui y a droit, ou contiennent une erreur d’écriture, une erreur dans les noms ou une énonciation inexacte d’un fait important, le registraire général du Canada, s’il y est autorisé par le gouverneur en conseil, peut ordonner l’annulation de ces lettres pate ...[+++]

3 (1) If letters patent under the Great Seal, other than letters patent that grant or concede lands, or documents under the Privy Seal of the Governor General or person administering the Government of Canada, have been issued to or in the name of the wrong person, or contain any clerical error or misnomer or wrong description of any material fact, the Registrar General of Canada, when authorized by the Governor in Council, may direct that the defective letters patent or documents be cancelled, that a minute of the cancellation be entered in the margin of the registry of the original letters patent or other documents and that correct lett ...[+++]


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c) si un paiement est effectué, un bien est délivré ou un intérêt dans un bien ou, au Québec, un droit relatif à un bien est transféré en conformité avec les règles applicables au règlement établies pour un système de compensation et de règlement, le paiement, la délivrance ou le transfert n’a pas à faire l’objet d’une écriture de contre-passation, de remboursement ou d’annulation.

(c) if a payment is made, property is delivered or an interest in, or in Quebec a right to, property is transferred in accordance with the settlement rules of a designated clearing and settlement system, the payment, delivery or transfer shall not be required to be reversed, repaid or set aside.


26. Lorsqu’un certificat de possession ou d’occupation ou un billet de location délivré sous le régime de l'Acte relatif aux Sauvages, 1880 ou de toute loi traitant du même sujet, a été, de l’avis du ministre, délivré par erreur à une personne à qui il n’était pas destiné ou au nom d’une telle personne, ou contient une erreur d’écriture ou une fausse appellation, ou une description erronée de quelque fait important, le ministre peut annuler le certificat ou billet de location et délivrer un certificat corrigé pour le remplacer.

26. Whenever a Certificate of Possession or Occupation or a Location Ticket issued under The Indian Act, 1880, or any statute relating to the same subject-matter was, in the opinion of the Minister, issued to or in the name of the wrong person, through mistake, or contains any clerical error or misnomer or wrong description of any material fact therein, the Minister may cancel the Certificate or Location Ticket and issue a corrected Certificate in lieu thereof.


Je ne vais pas vous ennuyer avec une trop longue histoire. Après l'annulation, le 23 juin, des élections présidentielles du 12 juin, la presse indépendante a décidé de ne pas se soumettre, mais dans sa pratique, son style d'écriture et les choix éditoriaux, a déclaré que pour une fois il fallait mettre fin au régime militaire.

After the annulment of the June 12 presidential elections—and the annulment was on June 23—the independent press took the decision not to seek to agree, but in terms of their practice, the types of writings, and the editorial direction they took, to say that for once we ought to see an end to military rule.


La Cour met en évidence plusieurs opérations qui n'apparaissent pas dans les comptes, notamment: . le transfert d'un montant de 111 Mio ECU sur un compte bloqué concernant la Somalie [3.21], . la non-annulation d'une écriture concernant un transfert (12 Mio ECU) [3.22 sous a)], . des utilisations de crédits du sixième FED à reconstituer ultérieurement (45,5 Mio ECU) [3.22], . divers montants bloqués/gelés (63,5 Mio ECU) [3.23 - 3.24], . les transferts Stabex et les opérations d'appui à l'ajustement structurel, qui sont présentés de telle sorte que le degré réel d'utilisation n'apparaît pas clairement [3.40], . les avances non régularisée ...[+++]

The Court highlights a number of operations which have not been disclosed in the accounts including:- the transfer of 111 Mio ECU to a blocked account in respect of Somalia [3.21] a transfer to be reversed, 12 Mio ECU [3.22a] utilizations from the 6th EDF to be compensated at a later stage, 45.5 Mio ECU [3.22] various blocked/frozen funds, 63.5 Mio ECU [3.23/24] Stabex transfers and operations in support of structural adjustment are not presented in a way which makes clear the actual level of utilization [3.40] Uncleared advances are not shown separately in the accounts [3.43 - 3.46].


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