Translation of "équipement électrotechnique " (French → English) :

Dans le cas où les normes n’ont pas encore été harmonisées, les pays de l’UE doivent prendre des mesures pour que leurs autorités administratives compétentes considèrent le matériel électrique comme répondant aux objectifs de sécurité de la directive si le matériel électrique est conforme aux dispositions, en matière de sécurité, de la Commission internationale des réglementations en vue de l’approbation de l’équipement électrique (CEE-él) ou de la Commission électrotechnique internationale (IEC).

1. Pour autant que les normes harmonisées au sens de l'article 5 n'ont pas encore été établies et publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités administratives compétentes considèrent également, en vue de la mise sur le marché visée à l'article 2 ou de la libre circulation visée à l'article 3, comme répondant aux dispositions de l'article 2 le matériel électrique qui est conforme aux dispositions, en matière de sécurité, de la Commission internationale des réglementations en vue de l'approbation de l'équipement électrique (CEE-él) ou de l'«International Electrotechnical Commission» (IEC) (C ...[+++]ommission électrotechnique internationale), à l'égard desquelles la procédure de publication prévue aux paragraphes 2 et 3 a été accomplie.

Dans le cas où les normes n’ont pas encore été harmonisées, les pays de l’UE doivent prendre des mesures pour que leurs autorités administratives compétentes considèrent le matériel électrique comme répondant aux objectifs de sécurité de la directive si le matériel électrique est conforme aux dispositions, en matière de sécurité, de la Commission internationale des réglementations en vue de l’approbation de l’équipement électrique (CEE-él) ou de la Commission électrotechnique internationale (IEC).

Les dispositions législatives relatives aux produits industriels (538 le 16 mai 2001) couvrent un large éventail de secteurs industriels tels que les médicaments, les cosmétiques, le secteur automobile, les matériaux de construction, la mécanique et l'électrotechnique, les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications, les dispositifs médicaux, les équipements sous pression, les produits chimiques, le textile ou les jouets.

à partir du .**, jauge plus de 300 tonnes brutes (à l'exception des navires de pêche de moins de 45 mètres de long, des embarcations de loisirs, des navires de guerre, des auxiliaires de navigation et autres navires qui sont la propriété des États membres ou qui sont utilisés par ceux-ci à des fins de service public non commerciales) et n'est pas équipé d'un enregistreur des données du voyage correspondant à la norme établie par la résolution A 861(20) du 27 novembre 1997 de l'Assemblée de l'OMI, et correspondant aux normes-tests établies par la norme nº 61996 de la Commission électrotechnique ...[+++] internationale (IEC).

Ce travail se base essentiellement sur le travail analogue de la Commission électrotechnique internationale (CEI) dans le domaine de la compatibilité électromagnétique, des équipements électriques dans la médecine humaine et vétérinaire, les équipements électriques pour les chemins de fer et la sécurité électrique des machines.