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CSFO
Commission des assurances de l'Ontario
Commission des régimes de retraite de l'Ontario
Commission des services financiers de l'Ontario
Compte de dépôt auprès d'un établissement financier
Division des établissements de dépôt
Décédé
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt à l'intérieur
I. P.
Institution de dépôt
Institution de dépôts
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Surintendant des établissements de dépôt
Surintendante des établissements de dépôt
Technique IVPO
établissement de crédit
établissement de dépôt
établissement de dépôts
établissement dépositaire

Translation of "établissement de dépôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




établissement de crédit | établissement de dépôt | établissement dépositaire

depository institution | deposit-taking institution


surintendant des établissements de dépôt [ surintendante des établissements de dépôt ]

Superintendent of Deposit Institutions


institution de dépôt [ établissement de dépôt ]

deposit-taking institution [ deposit institution | depository | depository institution ]


institution de dépôts | établissement de dépôts

depository corporation | depository institution


Commission des services financiers de l'Ontario [ CSFO | Commission des assurances de l'Ontario | Commission des régimes de retraite de l'Ontario | Division des établissements de dépôt ]

Financial Services Commission of Ontario [ FSCO | Ontario Insurance Commission | Pension Commission of Ontario | Deposit Institutions Division ]


compte de dépôt auprès d'un établissement financier

deposit account with a financial institution


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'expression “Institution financière” désigne un Établissement gérant des dépôts de titres, un Établissement de dépôt, une Entité d'investissement ou un Organisme d'assurance particulier.

The term “Financial Institution” means a Custodial Institution, a Depository Institution, an Investment Entity, or a Specified Insurance Company.


dont les revenus bruts proviennent principalement d'une activité d'investissement, de réinvestissement ou de négociation d'Actifs financiers, si l'Entité est gérée par une autre Entité qui est un Établissement de dépôt, un Établissement gérant des dépôts de titres, un Organisme d'assurance particulier ou une Entité d'investissement décrite au point A 6 a).

the gross income of which is primarily attributable to investing, reinvesting, or trading in Financial Assets, if the Entity is managed by another Entity that is a Depository Institution, a Custodial Institution, a Specified Insurance Company, or an Investment Entity described in subparagraph A(6)(a).


une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres;

a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank, other than with respect to a payment that is derived from an obligation held in connection with a commercial financial activity of a type engaged in by a Specified Insurance Company, Custodial Institution, or Depository Institution;


L'expression “Établissement de dépôt” désigne toute Entité qui accepte des dépôts dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou d'activités semblables.

The term “Depository Institution” means any Entity that accepts deposits in the ordinary course of a banking or similar business.


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M. Stewart: Nous possédons également des établissements de dépôts qui agissent à titre d'intermédiaires aux États-Unis et au Royaume-Uni, mais par leur taille, les deux établissements de dépôts canadiens représentent un peu de plus de 10 p. 100 de nos actifs canadiens.

Mr. Stewart: We also own deposit-taking intermediaries in the United States and in the U.K., but the size of the two Canadian deposit-taking intermediaries is a little over 10 per cent of our Canadian asset base.


En fait, ce sont là deux des grands avantages face à la concurrence qui séparent les assureurs des établissements de dépôt, sans parler de la simple taille et de la concentration sur le marché des grands établissements de dépôt, notamment les banques.

Indeed, those are two of the considerable competitive inequities between insurers and deposit-takers, not to mention the sheer size and market concentration of the large deposit-taking institutions, particularly the banks.


Comme l'indique le rapport du groupe de travail, la Société d'assurance-dépôts du Canada, par certains aspects, donne aux établissements de dépôts des avantages concurrentiels sur les compagnies d'assurance-vie canadiennes.

As described in the task force report, some aspects of the Canada Deposit Insurance Corporation confer competitive advantages upon deposit-takers relative to Canadian life insurers.


Comme l'indique le rapport du groupe de travail, la Société d'assurance-dépôts du Canada, par certains aspects, donne aux établissements de dépôt des avantages concurrentiels sur les compagnies d'assurance-vie canadienne.

As described in the report, some aspects of the Canada Deposit Insurance Corporation confer competitive advantages on deposit takers relative to Canadian life insurers.


Lorsque, dans le cadre de la procédure de résolution d’un établissement, les dépôts sont transférés à un autre établissement, les déposants ne devraient pas être assurés au-delà du niveau de garantie prévu par la directive 2014/49/UE.

Where deposits are transferred to another institution in the context of the resolution of a institution, depositors should not be insured beyond the coverage level provided for in Directive 2014/49/EU.


Donc, si le gouvernement du Canada et le secteur des services financiers canadien sont décidés à faire en sorte que les établissements de dépôt puissent offrir de l'assurance au grand public, nous considérons pour notre part que l'on doit se doter le plus vite possible du cadre législatif et réglementaire pour permettre aux petits établissements de procéder immédiatement à la vente d'assurance au grand public par l'intermédiaire de leurs succursales.

Now, if the Government of Canada and the Canadian financial services sector are determined to proceed with retailing insurance by deposit-taking institutions, then we believe that the legislative and regulatory environment should be established with all possible haste to allow smaller institutions to get into the game right away to retail insurance through branches.


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