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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Comptabilisation des profits
Compte
Document comptable de synthèse
Document de synthèse
Relevé comptable
Tableau
Tableau comptable
Tableau équilibré
état
état comptable
état comptable des profits
état comptable du couru
état financier

Traduction de «état comptable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état comptable de la situation patrimoniale de la société

statement of assets and liabilities of the company


état comptable | tableau équilibré

balancing statement






état comptable des profits [ comptabilisation des profits ]

accounting of profits


état financier | état comptable | relevé comptable

financial statement


tableau | tableau comptable | état comptable | état

statement | schedule


relevé comptable [ état comptable ]

accounting statement


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


état financier | compte | état | tableau comptable | document de synthèse | document comptable de synthèse | tableau

financial statement | statement | account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sur la présence physique en stock des quantités mentionnées dans les états comptables du stockeur et ayant servi de base au dernier état mensuel transmis par le stockeur, évaluée visuellement ou, en cas de doute ou de contestation, en recourant à la pesée ou au mesurage,

the physical presence in the store of the quantities mentioned in the storer’s accounting records and which served as a basis for the latest monthly statement provided by the storer, assessed visually or, in case of doubt or dispute, by weighing or measuring.


Les services de la Commission préconiseront les meilleures pratiques en ce qui concerne les mesures directes et les documents à l'appui (par exemple: pour les coûts immobilisés: états comptables accompagnés de la politique d'amortissement du bénéficiaire selon ses principes comptables habituels, indiquant le calcul de l'utilisation potentielle et de la vie économique de l'actif, ainsi que des éléments démontrant son utilisation réelle aux fins du projet; pour les coûts d'exploitation: une facture spécifique explicite concernant la gr ...[+++]

The Commission services will recommend best practices for direct measurement and supporting documents (e.g.: for capitalised costs: accounting statements accompanied by depreciation policy of the beneficiary as part of its usual accounting principles, showing calculation of the potential use and of the economic life of the asset, and evidence of its actual use for the project; for operating costs: specific explicitly labelled invoice related to the large research infrastructure, contract, project time, etc.).


De la même façon, des enquêtes, tant internes qu'externes, seront diligentées afin de déterminer les raisons de ces pertes et pour que les superviseurs puissent intenter des actions de leur propre chef. Ainsi, lorsque des irrégularités seront établies, des initiatives d'ordre juridique pourront être prises afin de retrouver la stabilité financière, la transparence et la confiance des consommateurs vis-à-vis des états comptables et des autorités démocratiques.

Similarly, internal and external research shall be carried out to clarify the events that caused the losses so that supervisors can initiate proceedings ex officio and, in cases where irregularities are identified, this will lead to judicial measures aimed at maintaining financial stability, transparency and consumer confidence in financial statements and the democratic authorities.


il est établi un état comptable faisant apparaître que les fonds disponibles pour la distribution sont suffisants.

interim accounts shall be drawn up showing that the funds available for distribution are sufficient.


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En outre, les États membres peuvent prévoir qu’un état comptable n’est pas requis si tous les actionnaires et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la fusion en sont ainsi convenus».

Furthermore, Member States may provide that an accounting statement shall not be required if all the shareholders and the holders of other securities conferring the right to vote of each of the companies involved in the merger have so agreed’.


c) un état comptable, qui est rédigé conformément aux dispositions applicables aux fusions internes des sociétés anonymes, dans la mesure où un tel état comptable est exigé par lesdites dispositions.

(c) an accounting statement drafted in accordance with the provisions applicable to the internal mergers of public limited-liability companies, to the extent that such a statement is required by these provisions.


c)un état comptable, qui est rédigé conformément aux dispositions applicables aux fusions internes des sociétés anonymes, dans la mesure où un tel état comptable est exigé par lesdites dispositions.

(c)an accounting statement drafted in accordance with the provisions applicable to the internal mergers of public limited-liability companies, to the extent that such a statement is required by these provisions.


2. prend note de ce que le rapport d'expert sur les irrégularités de facturation ne lui a toujours pas été envoyé,ainsi que le Parlement l'avait demandé dans sa décision du 25 avril 2002 sur la décharge pour l'exercice 2000 et dans le questionnaire envoyé pour l'analyse de la décharge pour l'exercice 2001; indique que ces observations valent également pour l'autre rapport d'expert sur la détermination des dépenses qui ne doivent pas être inclues dans l'état comptable final;

2. Notes that the Parliament has still not been sent the expert's report on invoicing irregularities which it requested in its decision of 25 April 2002 concerning discharge for the financial year 2000 and in the questionnaire sent with a view to analysis concerning discharge for the financial year 2001; points out that the same applies to the other expert's report on determining the expenditure which should not be included in the final statement of account;


2. prend note de ce que le rapport d'expert sur les irrégularités de facturation n'a toujours pas été expédié, comme cela avait été demandé dans le rapport de décharge pour l'exercice 2000 et dans le questionnaire envoyé pour l'analyse de la décharge pour l'exercice 2001; indique que ces observations valent également pour l'autre rapport d'expert sur la détermination des dépenses qui ne doivent pas être inclues dans l'état comptable final;

2. Notes that it has still not been sent the expert's report on invoicing irregularities which it requested in the discharge report for 2000 and in the questionnaire sent with a view to analysis concerning discharge for the financial year 2001; points out that the same applies to the other expert's report on determining the expenditure which should not be included in the final statement of account;


18. demande à la Cour de justice de transmettre à la commission du contrôle budgétaire, dès qu'il sera disponible, le rapport de l'expert relatif aux anomalies de facturation, ainsi que le rapport distinct de ce dernier déterminant les dépenses qu'il conviendrait de ne pas porter à la déclaration finale de l'état comptable;

18. Asks the Court of Justice to forward the expert's report on invoicing irregularities as soon as it is available to the Committee on Budgetary Control, together with the separate expert's report determining items of expenditure which should not be included in the final statement of account;




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état comptable ->

Date index: 2022-10-10
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