Translation of "état d avancement " (French → English) :

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

rapport d'avancement | état d'avancement | état d'avancement des travaux

état d'avancement [ état d'avancement des travaux ]

Suivi sur l'état d'avancement des semailles [ Enquête du suivi sur l'état d'avancement des semailles ]

situation d'une commande [ état d'une commande | état d'avancement d'une commande ]

indicateur d'état | indicateur d'état d'avancement

Etat d'avancement de la procédure

état d'avancement de la radiothérapie

rapport d'avancement de projet | rapport d'avancement

état de détresse (1) | état de nécessité (2) | état d'urgence (3)

L'Union européenne et les États-Unis publient une évaluation concernant l'état d'avancement du TTIP // Bruxelles, le 17 janvier 2017

Le présent rapport vise à informer le Parlement européen et le Conseil de l’état d’avancement de la mise en œuvre de cette réglementation, conformément aux dispositions de l’article 17 du règlement et de l’article 12 de la directive.

constate que l'insuffisance des capacités du réseau et des installations de stockage ainsi que le manque de coopération entre les gestionnaires des réseaux de transport risquent d'aggraver l'absence de coordination des flux énergétiques transfrontaliers («loop flows») et d'entraîner des problèmes importants dans les autres États membres, de sorte que des interventions au niveau de la charge seront de plus en plus nécessaires pour assurer la sécurité de l'approvisionnement si le développement des énergies renouvelables ne s'accompagne pas du développement du réseau et de son amélioration (comme la surveillance de la température des lignes ...[+++]) dans les États membres concernés; est préoccupé par l'état d'avancement du développement et de la maintenance de l'infrastructure de réseau dans les États membres; appelle les États membres de l'Union à promouvoir le plus rapidement possible le développement des réseaux de transport et de distribution, ainsi que le renforcement de la coopération entre les gestionnaires de réseaux de transport;

Ces circonstances peuvent inclure les liens entre les faits du cas d’espèce, les parties et l’État tiers concerné, l’état d’avancement de la procédure dans l’État tiers au moment où la procédure est engagée devant la juridiction de l’État membre et la probabilité que la juridiction de l’État tiers rende une décision dans un délai raisonnable.