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évaluation de l'impact sur l'environnement
évaluation de l'impact sur la santé
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évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation des répercussions sur le genre
évaluation environnementale stratégique

Traduction de «évaluation de l impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement

environmental impact assessment | EIA


rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement [ rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment report [ EIA report ]


Environmental Impact Assessment [ EIA | évaluation de l'impact sur l'environnement ]

Environmental Impact Assessment


évaluation des répercussions sur le genre [ évaluation des répercussions d'une politique sur le genre | évaluation de l'impact selon le genre | évaluation des effets sexospécifiques ]

gender impact assessment [ gender-impact assessment ]


étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]


évaluation de l'impact du cycle de vie [ ACVI ]

life cycle impact assessment [ LCIA ]


étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]


résistance à l'écrasement | résistance à l'impact

crashworthiness


dossier de l'impact sur l'environnement

environmental impact statement


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution atmosphérique, (ii) les mesures et l’intervention d’urgence, (iii) les déchets industriels, (iv) la qualité de l’eau; b) quelles notes d’information ou notes de se ...[+++]

(Return tabled) Question No. 612 Ms. Kirsty Duncan: With respect to changes to environmental programs resulting from the announcements in Budget 2012: (a) specifying how each identified cut is projected to impact the government’s access to scientific information required for the development of public policy, the number of people to be cut, and the amount of money to be cut, what are all areas of scientific research and partnerships to be cut, including, but not limited to, (i) air pollution, (ii) emergency preparedness and response, (iii) industrial waste, (iv) water quality; (b) what briefing notes, memos, or any other documentation, i ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters, (v) the number of full-time, part-time, and ...[+++]


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47. se félicite de l'intention de la Commission de prendre en compte, le cas échéant, l'impact social de toute proposition législative sur le marché unique dans le but de prendre des décisions politiques mieux informées et davantage fondées sur des faits; l'encourage à proposer une batterie d'indices, qui pourraient être utilisés pour évaluer l'impact social de la législation; estime que cette évaluation d'impact devrait faire partie intégrante d'une évaluation de tous les impacts pertinents d'une proposition (c'est-à-dire financier ...[+++]

47. Welcomes the Commission’s intention to take account of the social impact of proposed legislation concerning the Single Market whenever necessary in order to make better informed and more evidence-based political decisions; encourages the Commission to propose a set of indicators which could be used to assess the social impact of legislation; considers that this impact assessment should be undertaken as part of an integrated assessment that considers all relevant impacts of a proposal (i.e. financial and environmental and on competitiveness, job creation and growth);


47. se félicite de l'intention de la Commission de prendre en compte, le cas échéant, l'impact social de toute proposition législative sur le marché unique dans le but de prendre des décisions politiques mieux informées et davantage fondées sur des faits; l'encourage à proposer une batterie d'indices, qui pourraient être utilisés pour évaluer l'impact social de la législation; estime que cette évaluation d'impact devrait faire partie intégrante d'une évaluation de tous les impacts pertinents d'une proposition (c'est-à-dire financier ...[+++]

47. Welcomes the Commission's intention to take account of the social impact of proposed legislation concerning the Single Market whenever necessary in order to make better informed and more evidence-based political decisions; encourages the Commission to propose a set of indicators which could be used to assess the social impact of legislation; considers that this impact assessment should be undertaken as part of an integrated assessment that considers all relevant impacts of a proposal (i.e. financial and environmental and on competitiveness, job creation and growth);


16. souligne que l'évaluation de l'impact sur l'environnemental (EIE) ainsi que les processus d'évaluation de l'impact stratégique et social seront des instruments essentiels pour la gestion des projets et des programmes concrets dans l'Arctique; attire l'attention sur la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et sur le fait que la Finlande, la Suède et la Norvège ont ratifié la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un co ...[+++]

16. Highlights the fact that the Environmental Impact Assessment (EIA) as well as strategic and social impact assessment processes will be central tools in the management of concrete projects and programmes in the Arctic; draws attention to Directive 2001/42/EC on Strategic Environmental Assessment (SEA) and to the fact that Finland, Sweden and Norway have ratified the UNECE Convention on EIA in a Transboundary Context (Espoo Convention), which will provide a good basis for the active promotion of impact assessment procedures in the Arctic; refers in this regard also to the Bergen Statement issued by the Ministerial Meeting of the OSPA ...[+++]


16. souligne que l'évaluation de l'impact sur l'environnemental (EIE) ainsi que les processus d'évaluation de l'impact stratégique et social seront des instruments essentiels pour la gestion des projets et des programmes concrets dans l'Arctique; attire l'attention sur la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et sur le fait que la Finlande, la Suède et la Norvège ont ratifié la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un co ...[+++]

16. Highlights the fact that the Environmental Impact Assessment (EIA) as well as strategic and social impact assessment processes will be central tools in the management of concrete projects and programmes in the Arctic; draws attention to Directive 2001/42/EC on Strategic Environmental Assessment (SEA) and to the fact that Finland, Sweden and Norway have ratified the UNECE Convention on EIA in a Transboundary Context (Espoo Convention), which will provide a good basis for the active promotion of impact assessment procedures in the Arctic; refers in this regard also to the Bergen Statement issued by the Ministerial Meeting of the OSPA ...[+++]


78. se félicite de l'initiative prise par la Commission de mener à bien une "évaluation d'impact sur la durabilité”, lors des prochaines négociations, et appuie la mise en place d'un programme permanent d'évaluation d'impact, y compris l'évaluation de l'impact sur l'égalité hommes/femmes ; demande à la Commission de ne pas négliger l'évaluation d'impact des processus de libéralisation précédents;

78. Welcomes the initiative of the Commission to conduct a 'Sustainability Impact Assessment' of the new round and supports the establishment of an ongoing programme of impact assessment, including gender impact assessment; asks the Commission not to neglect the assessment of the impact of previous liberalisation processes;


Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribu ...[+++]

The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact ...[+++]


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