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Acquisition possible
Acquisition éventuelle
Affectation pour éventualités
Crédit 5 du CT
Crédit 5 du Conseil du Trésor
Crédit pour éventualités
Crédit pour éventualités du Conseil du Trésor
Crédit pour éventualités du gouvernement
Double éventualité
Possibilité
Possibilité double
Possibilité sur possibilité
Provisions techniques pour éventualités
Réserve pour pertes prévisibles
Réserve pour éventualités
éventualité
éventualité antérieure à l'acquisition
éventualité au second degré
éventualité commune
éventualité datant d'avant l'acquisition
éventualité sur éventualité
éventualités du gouvernement

Traduction de «éventualité sur éventualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éventualité sur éventualité

possibility on a possibility


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility


crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]

contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


éventualité antérieure à l'acquisition [ éventualité datant d'avant l'acquisition ]

preacquisition contingency


provisions techniques pour éventualités | réserve pour éventualités

contingency reserve


réserve pour éventualités [ affectation pour éventualités | réserve pour pertes prévisibles ]

contingency reserve [ reserve for contingencies | allowance for contingencies | contingency allowance ]


éventualité antérieure à l'acquisition | éventualité datant d'avant l'acquisition

preacquisition contingency


éventualité commune

common possibility | near possibility


acquisition éventuelle | acquisition possible | éventualité | possibilité

possibility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque la date de réalisation de l’éventualité se situe avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’application sur le territoire de l’État membre concerné et que la demande de pension ou de rente n’a pas encore donné lieu à liquidation avant cette date, cette demande entraîne, pour autant que des prestations doivent être accordées au titre de l’éventualité en question, pour une période antérieure à cette date, une double liquidation:

1. Where the contingency arises before the date of entry into force of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned and the claim for pension has not been awarded before that date, such claim shall give rise to a double award, in as much as benefits must be granted, pursuant to such contingency, for a period prior to that date:


Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonstances ne peuvent avoir pour ...[+++]

Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the s ...[+++]


Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, ...[+++]

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-1 ...[+++]


Toutefois, en raison de la faible prévalence et de la distribution hétérogène de certains pathogènes dans les graines et graines germées, des limitations statistiques des plans d’échantillonnage et du manque d’informations quant à l’application des bonnes pratiques agricoles à la production des graines, il convient de contrôler la présence d’agents pathogènes dans tous les lots de graines, dans l’éventualité où les exploitants du secteur alimentaire n’auraient pas mis en place des systèmes de gestion de la sécurité alimentaire comportant des mesures de réduction du risque microbiologique.

However, due to the low prevalence and the heterogeneous distribution of some pathogens in seeds and sprouted seeds, the statistical limitations of sampling plans, and the lack of information about the application of good agricultural practices in the production of seeds, it is necessary to test all batches of seeds for the presence of the pathogens in cases where food business operators have not put in place food safety management systems including steps that reduce the microbiological risk.


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Un combat peut durer à peine 10 minutes ou une journée. Si une éventualité se déroule pendant 10 jours, la compagnie d'assurance verse des indemnités pour 10 éventualités, étant donné qu'une éventualité dure 24 heures.

An event is 24 hours, so if the event lasts 10 days, it's 10 events that the insurance has to pay for.


.la législation de l'UE protège les passagers dans l'éventualité de problèmes impliquant les bagages et dans l'éventualité de blessures ou décès à la suite d'un accident.

.EU legislation provides rights for passengers in the event of problems with baggage and in the event of injury or death following an accident.


67 Le Tribunal a ainsi abouti à cette conclusion en se fondant, non pas sur l’éventualité que les sachets tenant debout puissent être communément utilisés dans l’avenir dans le secteur des liquides alimentaires – qu’il a retenu comme cadre de son analyse –, mais sur le constat qu’ils sont déjà communément utilisés.

The Court of First Instance thus reached that conclusion on the basis not of the possibility that stand-up pouches may be commonly used in future in the sector of liquids for human consumption – which it used as the framework for its analysis – but of the finding that they are already commonly used.


Par conséquent, il est nécessaire de mettre sur pied, dans les entreprises du secteur alimentaire et les entreprises du secteur de l'alimentation animale, un système complet de traçabilité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux permettant de procéder à des retraits ciblés et précis ou d'informer les consommateurs ou les inspecteurs officiels et, partant, d'éviter l'éventualité d'inutiles perturbations plus importantes en cas de problèmes de sécurité des denrées alimentaires.

It is therefore necessary to establish a comprehensive system of traceability within food and feed businesses so that targeted and accurate withdrawals can be undertaken or information given to consumers or control officials, thereby avoiding the potential for unnecessary wider disruption in the event of food safety problems.


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que pour chacune des questions suivantes, aux heures spécifiées, toutes questions nécessaires pour disposer des étapes spécifiées soient réputées mises aux voix et que les votes par appel nominal soient réputés demandés et différés jusqu'au mardi 13 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement : a) L'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Na ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That for each of the following items of business, at the specified times, all questions necessary for the disposal of the specified stages be deemed put and recorded divisions be deemed requested and deferred until Tuesday, April 13, 1999, at the expiry of the time provided for Government Orders: (a) The report stage of Bill C-27, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conserva ...[+++]


Le déficit prévu inclut déjà 2,5 milliards de dollars pour éventualités et, à cela, le projet de loi ajoute 4 milliards, ce qui fait une réserve pour éventualités totale de 6,5 milliards de dollars.

The deficit figure itself has a built-in$2.5-billion-dollar contingency. This bill adds another $4 billion of extra room, for a total contingency of $6.5 billion.


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