En cas de refus d'embarquement, les passagers ont droit au réacheminement vers leur destination finale ou au remboursement du billet, à une prise en charge (repas, hébergement à l'hôtel et, le cas échéant, appels téléphoniques ou messages électroniques, etc.) et à une indemnisation.
In the case of denied boarding passengers are entitled to rerouting to their final destination or reimbursement of the ticket, care (meals, hotel accommodation and phone calls or emails etc. where necessary) and compensation.