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Catégorie Hors-ligne
Catégorie de ligne EN
Indication de catégorie d'exploitation
Indication de catégorie de ligne
Indication de catégorie de poste
Indication du nombre de lignes
Ligne principale de 1re catégorie
Ligne principale de 2e catégorie
Ligne principale de deuxième catégorie
Signal de catégorie de poste
Tonalité de catégorie de ligne
Tonalité de catégorie de poste

Translation of "indication de catégorie de ligne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
indication de catégorie de ligne | indication de catégorie de poste | indication de catégorie d'exploitation

class-of-service indication


signal de catégorie de poste | tonalité de catégorie de ligne | tonalité de catégorie de poste

class-of-service tone




indication de catégorie de poste

station category indication






ligne principale de 2e catégorie [ ligne principale de deuxième catégorie ]

secondary main line




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les projets de nouvelles règles relatives aux aides d'État dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie ainsi que dans les zones rurales (règlement sur les exemptions par catégorie et lignes directrices) viennent d'être mis en ligne dans toutes les langues officielles de l'Union.

The draft new rules on State aids in the agriculture and forestry sectors and in rural areas (block exemption Regulation and Guidelines) have now been put online in all official EU-languages.


Elles connaissent les faits et ont à leur disposition le cadre juridique que constituent les règlements d’exemption par catégorie, la jurisprudence et la pratique constante, ainsi que les nombreuses indications fournies par les lignes directrices et les communications de la Commission.

They are close to the facts and have at their disposal the framework of block exemption regulations, case law and case practice as well as extensive guidance in Commission guidelines and notices.


Lorsque l’entité utilise plusieurs bases d’évaluation dans les états financiers, par exemple lorsque certaines catégories d’actifs sont réévaluées, il suffit de fournir une indication des catégories d’actifs et de passifs auxquels chaque base d’évaluation est appliquée.

When an entity uses more than one measurement basis in the financial statements, for example when particular classes of assets are revalued, it is sufficient to provide an indication of the categories of assets and liabilities to which each measurement basis is applied.


Catégorie III: lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse ou lignes spécialement construites pour la grande vitesse, à caractère spécifique en raison de contraintes topographiques, de relief, environnementales ou d'environnement urbain, dont la vitesse doit être adaptée cas par cas.

Category III: Specially upgraded high-speed lines or lines specially built for high speed, which have special features as a result of topographical, relief, environmental or town-planning constraints, on which the speed must be adapted to each case.


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Elles connaissent les faits et ont à leur disposition le cadre juridique que constituent les règlements d'exemption par catégorie, la jurisprudence et la pratique constante, ainsi que les nombreuses indications fournies par les lignes directrices et les communications de la Commission(3).

They are close to the facts and have at their disposal the framework of block exemption regulations, case law and case practice as well as extensive guidance in Commission guidelines and notices(3).


Ces règles sont alignées sur la nouvelle génération de règlements d'exemption par catégorie et lignes directrices de la Commission concernant les accords de distribution et les accords de coopération horizontale, tout en n'ignorant pas les différences manifestes entre les accords de licences et de distribution, d'une part, et les accords de licences et de recherche-développement, d'autre part.

The rules are aligned on the Commission's new generation of block exemption regulations and guidelines for distribution agreements and horizontal co-operation agreements while not ignoring the differences that obviously exist between licensing and distribution or licensing and RD agreements.


Les nouvelles règles seront résolument alignées sur la nouvelle génération des règlements d'exemption par catégorie et lignes directrices relatifs aux accords de distribution et aux accords de coopération horizontale.

The new rules will be firmly aligned on the new generation of block exemption regulations and guidelines for distribution agreements and horizontal co-operation agreements.


Elles connaissent les faits et ont à leur disposition le cadre juridique que constituent les règlements d’exemption par catégorie, la jurisprudence et la pratique constante, ainsi que les nombreuses indications fournies par les lignes directrices et les communications de la Commission.

They are close to the facts and have at their disposal the framework of block exemption regulations, case law and case practice as well as extensive guidance in Commission guidelines and notices.


L'annexe I à la proposition comporte quatre catégories de lignes d'action parmi lesquelles figurent notamment les actions suivantes :

Annex 1 to the proposal comprises four categories of action lines which include the following in particular:


Si ces renseignements figurent dans l'ordonnance que le médecin envoie sur support électronique aux pharmaciens, le pharmacien en dispose, voit que c'est un emploi non conforme à l'étiquetage, quelle est l'indication, la catégorie de patients, et cetera.

If that information is on a prescription that the physician sends electronically to the pharmacist, the pharmacist would get it and see that it is was an off-label use, the indication, the category of patient and so on.


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