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Autorisation de mise sur le marché
Autorisation de vente
Emploi non autorisé
Employé non habilité
Employé non titulaire d'une autorisation de sécurité
Emprunt autorisé non émis
Emprunt non émis
Individu non autorisé
Interdiction de vente
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
Non autorisé
PTAC
PTC
Personnel non habilité
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Sans autorisation
Tiers non autorisé
Usage non autorisé

Translation of "individu non autorisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
individu non autorisé | tiers non autorisé

unauthorized person


individu non autorisé | tiers non autorisé

unauthorized person


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


personnel non habilité [ employé non habilité | personnel non titulaire d'une autorisation de sécurité | employé non titulaire d'une autorisation de sécurité ]

uncleared personnel


autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]

market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]


usage non autorisé [ emploi non autorisé ]

unauthorized use




Déclaration de renseignements Assurance contractée avec des assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents hors du Canada

Information Return Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada


emprunt autorisé non émis | emprunt non émis

unfunded debt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il autorise chaque individu à prendre en main le contrôle de ses données personnelles.

The ruling empowers individuals to take control of their personal data.


autorisations de séjour provisoire délivrées à l’individu pendant l’examen de sa demande;

temporary residence authorisations issued to the individual while the application is being examined;


La sécurité des données sanitaires d'un individu, lorsqu'il utilise une technologie de santé mobile, suscite aussi des inquiétudes légitimes car ses données personnelles pourraient aisément être divulguées, par accident ou fuite, à des tiers non autorisés.

There are also legitimate concerns about the security of individuals' health data when using mobile health technologies as their personal data could be accidentally exposed or easily leaked to unauthorised parties.


«autorisation»: une décision par laquelle le Président, si elle concerne les députés au Parlement européen, ou le Secrétaire général, si elle concerne les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement européen travaillant pour les groupes politiques, permet à un individu d'accéder à des informations classifiées jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (vérification) effectuée par une autorité nationale au titre du droit national et conformément aux dispositions de l'anne ...[+++]

‘authorisation’ means a decision adopted by the President, if it concerns Members of the European Parliament, or by the Secretary-General, if it concerns officials of the European Parliament and other European Parliament employees working for political groups, to grant an individual access to classified information up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting) carried out by a national authority under national law and pursuant to the provisions laid ...[+++]


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«autorisation»: une décision par laquelle le Président, si elle concerne les députés au Parlement européen, ou le Secrétaire général, si elle concerne les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement européen travaillant pour les groupes politiques, permet à un individu d'accéder à des informations classifiées jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (vérification) effectuée par une autorité nationale au titre du droit national et conformément aux dispositions de l'anne ...[+++]

‘authorisation’ means a decision adopted by the President, if it concerns Members of the European Parliament, or by the Secretary-General, if it concerns officials of the European Parliament and other European Parliament employees working for political groups, to grant an individual access to classified information up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting) carried out by a national authority under national law and pursuant to the provisions laid ...[+++]


h) «autorisation»: une décision (décision d'habilitation) par laquelle le président, si elle concerne les députés au Parlement européen, ou le secrétaire général, si elle concerne les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques, permet à un individu d'accéder à des informations classifiées de l'UE jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (vérification) effectuée par une autorité nationale au titre du droit national et conformémen ...[+++]

‘authorisation’ means a decision (clearance decision), adopted by the President if it concerns Members of the European Parliament and by the Secretary-General if it concerns officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups, to grant an individual access to EUCI up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting) carried out by a national authority under national law and pursuant to the provisions laid down ...[+++]


h) «autorisation»: une décision (décision d'habilitation) par laquelle le président, si elle concerne les députés au Parlement européen, ou le secrétaire général, si elle concerne les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques, permet à un individu d'accéder à des informations classifiées de l'UE jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (vérification) effectuée par une autorité nationale au titre du droit national et conformémen ...[+++]

‘authorisation’ means a decision (clearance decision), adopted by the President if it concerns Members of the European Parliament and by the Secretary-General if it concerns officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups, to grant an individual access to EUCI up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting) carried out by a national authority under national law and pursuant to the provisions laid down ...[+++]


Par exemple, un individu peut n'être autorisé qu'à retransférer le droit à la communauté ou à un autre individu au sein de la même communauté.

For example, an individual may only be able to transfer the right back to the community or to another individual within the same community.


- autorisations de séjour provisoire délivrés à l'individu pendant l'examen de sa demande d'asile,

- temporary residence authorisations issued to the individual while the asylum application is being examined,


e) "autorisation" une décision par laquelle le président de la Commission permet à un individu d'accéder à des informations classifiées de l'UE jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (procédure d'habilitation) effectuée par une autorité nationale de sécurité conforme au droit national.

(e) "Authorisation" means a decision by the President of the Commission to grant an individual access to EUCI up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting), carried out by a National Security Authority under national law.


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