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Accepter le mandat
Activer
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Capitaliser
Comparaître
Consigner
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Immobiliser
Imputer à l'exercice
Incorporer au coût d'un actif
Inscrire
Inscrire au bilan
Inscrire au rôle
Inscrire en charges
Inscrire en résultat
Inscrire pour instruction
Inscrire sur la liste
Inscrire sur la liste des électeurs
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Inscrire à l'actif
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Passer en charges
Passer en résultat
Porter au bilan
Porter à l'actif
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Recenser
S'inscrire
S'inscrire aux fins de la T.P.S.
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Translation of "inscrire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer

capitalize | capitalise


s'inscrire aux fins de la T.P.S. [ s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services ]

register for the G.S.T. [ register for the goods and services tax ]


inscrire sur la liste des électeurs [ inscrire sur la liste | recenser ]

enumerate


inscrire les informations des vues en plan sur la surface d'une scène

indicate information from ground plans to stage area | mark information that is on ground plans to stage area | label information from ground plans to area on stage | mark the information from the ground plans on the stage area




accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


passer en charges [ passer en résultat | imputer à l'exercice | inscrire en charges | inscrire en résultat ]

expense


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1559 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2017/1559 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1559 DE LA COMMISSION // modifiant le règlement (UE) n - 37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1559 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1559 of 14 September 2017 amending Regulation (EU) No 37/2010 to classify the maximum residue limit of the substance alarelin (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2017/1559 // (Text with EEA relevance)


Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Espagne a reçu, le 2 avril 1998, une demande de BASF SE visant à faire inscrire la substance active profoxydime à l’annexe I de ladite directive.

In accordance with Article 6(2) of Directive 91/414/EEC Spain received on 2 April 1998 an application from BASF SE for the inclusion of the active substance profoxydim in Annex I to Directive 91/414/EEC.


Il convient donc d’inscrire l'haloxyfop-P à l’annexe I, afin de garantir que, dans tous les États membres, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active en question pourront être accordées conformément aux dispositions de la directive.

It is therefore appropriate to include haloxyfop-P in Annex I, in order to ensure that in all Member States the authorisations of plant protection products containing this active substance may be granted in accordance with the provisions of that Directive.


Il convient donc d’inscrire le phosphure de zinc à l’annexe I, afin de garantir que, dans tous les États membres, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active pourront être accordées conformément aux dispositions de ladite directive.

It is therefore appropriate to include zinc phosphide in Annex I, in order to ensure that in all Member States the authorisations of plant protection products containing this active substance can be granted in accordance with the provisions of that Directive.


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À cet égard, dès lors que le Tribunal de la fonction publique a annulé, en raison de la violation de l’obligation de motivation, une décision constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale d’un concours, l’institution concernée est tenue, pour se conformer à cet arrêt, d’adopter une nouvelle décision, d’inscrire ou de ne pas inscrire le nom de l’intéressé sur la liste de réserve du concours.

In that regard, where the Civil Service Tribunal has annulled, on the ground of a breach of the obligation to state reasons, a decision that a candidate has failed the oral test of a competition, in order to comply with that judgment the institution concerned is required to adopt a new decision to include, or not to include, the name of the person concerned on the reserve list for the competition.


Il s’ensuit que, pour se conformer à cet arrêt et lui donner pleine exécution, la Commission était tenue d’adopter une nouvelle décision, d’inscrire ou de ne pas inscrire le nom de M. Meierhofer sur la liste de réserve du concours.

It follows that, in order to comply with that judgment and to implement it fully, the Commission was required to adopt a new decision to include, or not to include, Mr Meierhofer on the reserve list for the competition.


Il est vrai que, à la suite de l’arrêt attaqué, elle a communiqué à M. Meierhofer les notes intermédiaires qu’il avait obtenues lors de l’épreuve orale. Toutefois, la lettre communiquant lesdites notes ne contient aucune décision formelle d’inscrire ou de ne pas inscrire le nom de l’intéressé sur la liste de réserve.

Although, as a result of the judgment under appeal, the intermediate marks which he had obtained in the written test were communicated to Mr Meierhofer, the letter in which those marks were communicated contained no formal decision to include, or not to include, Mr Meierhofer’s name on the reserve list.


29 || 1 || Validité territoriale || a) Si VTL, inscrire la lettre T. b) Si visa uniforme, inscrire le caractère de remplissage

29 || 1 || Territorial validity || (a) For LTV visas, insert the letter T (b) For uniform visas insert the filler


1. Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions décide d’inscrire pour la première fois sur la liste récapitulative une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, la Commission, dès que le comité des sanctions a communiqué l’exposé des motifs, prend la décision d’inscrire la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe sur la liste de l’annexe I.

1. Where the United Nations Security Council or the Sanctions Committee decides to list a natural or legal person, entity, body or group for the first time, the Commission shall, as soon as a statement of reasons has been provided by the Sanctions Committee, take a decision to include such person, entity, body or group in Annex I.


Pour conclure, la Commission souligne qu'en matière d'asile, toute mesure conjoncturelle doit s'inscrire dans une politique stable et prévisible, guidée par des objectifs à long terme. Le cadre défini à Tampere, et dans sa première phase et dans sa deuxième phase, permet de s'inscrire dans cette perspective. Ce processus doit également être guidé par un souci de transparence qui permettra le plus vaste débat public associant le Parlement européen et la société civile, afin d'assurer d'autant plus fortement le soutien aux mesures adoptées.

To conclude, the Commission emphasises that in asylum matters, short-term measures must always be set in the context of a stable, foreseeable policy that is guided by long-term objectives. The framework designed at Tampere, for both the first and the second stages, provides the possibility of doing so. This process must also be guided by a concern for transparency so that there can be a wide-ranging public debate involving the European Parliament and civil society, which will reinforce support for the measures adopted.


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