Translation of "inspect maritime operating practices " (English → French) :

Des mesures d’urgence concrètes sont nécessaires dans le domaine de la coopération maritime opérationnelle, afin de développer des capacités de surveillance adéquates à nos frontières maritimes et de créer des équipes d’intervention rapide aux frontières.

Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification ‐ quel que soit leur pavillon ‐ sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par les États membres aux fins de la mise en œuvre de la directive ././CE [concernant le respect des obligations de ...[+++]l'État du pavillon et établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes], au même moment qu'elles sont enregistrées dans les propres systèmes de l'organisme agréé, et en en tout état de cause pas plus de 72 heures après l'événement qui a fait naître l'obligation de communiquer les informations.

Je commencerais par féliciter aussi la Commission et le rapporteur, qui indique certains aspects stratégiques pour préserver les niveaux professionnels élevés estimés nécessaires à la satisfaction surtout des besoins de l’Union si elle veut maintenir et mettre en pratique un mécanisme sur lequel elle a elle-même légiféré récemment (destiné à la sécurité maritime), qui passe par une nouvelle approche professionnelle dans les ports, ...[+++]de nouvelles compétences en matière de contrôle et, surtout, de nouvelles exigences pour les marins qui opèrent dans la zone économique exclusive de l’Union.

En ce qui concerne la modification de la directive établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer la classification, l'inspection et la visite des navires au nom de l'administration maritime, les amendements du Parlement à la première proposition de la Commission étaient essentiellement axés, dès le début, sur les modalités pratiques de l'application du système de classification, sur l'amé ...[+++]lioration de la transparence des informations concernant la qualité des inspections, sur le contrôle périodique de ces organismes et sur le retrait de leur agrément communautaire en cas d'accident grave. Ils concernaient aussi la responsabilité financière de ces derniers pour tout dommage et accident où un type quelconque de négligence au moment de l'inspection serait prouvé.

Bien qu'il soit beaucoup trop tôt pour se prononcer de façon définitive, nous croyons que certains des facteurs contribuant à cette augmentation sont l'augmentation de l'exploitation des pipelines sous réglementation fédérale, la mise en œuvre de changements dans les pratiques d'exploitation et l'augmentation du nombre d'inspections, de détections et de signalements d'incidents.

L'Italie s'est prononcée contre cette prorogation, en faisant l'explication de vote suivante : "La délégation italienne vote contre la présente directive parce que le gel des fréquences des contrôles appliqués par les Etats membres au 31.12.1992, en raison de la prolongation de l'application des mesures transitoires des contrôles sur les produits d'origine animale importés des pays tiers, détermine de facto une grave situation de distorsion de concurrence.