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Détenu libéré conditionnellement
Détenue libérée conditionnellement
Instruction conditionnelle
Instruction d'assemblage conditionnel
Instruction de branchement conditionnel
Instruction de saut conditionnel
Instruction if
Instruction if-then
Instruction si
Instruction si-alors
Instruction si-alors-sinon
Personne libérée conditionnellement
Programmation à instruction conditionnelle
Programmation à instruction conditionnée

Traduction de «instruction conditionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement


instruction conditionnelle

conditional instruction [ conditional statement | conditional order ]


programmation à instruction conditionnée | programmation à instruction conditionnelle

conditional instruction programming


instruction de saut conditionnel [ instruction de branchement conditionnel ]

conditional jump instruction [ conditional branch instruction | branch-on-condition instruction | conditional transfer instruction | conditional transfer statement ]


instruction de saut conditionnel | instruction de branchement conditionnel

conditional jump instruction | conditional branch instruction


instruction de saut conditionnel

conditional jump instruction


instruction de saut conditionnel

conditional jump instruction


instruction d'assemblage conditionnel

conditional assembly instruction


Modification des conditions et instructions de la libération conditionnelle ou de la libération sous surveillance obligatoire

Amendment to Conditions and Instructions of Parole or Mandatory Supervision


personne libérée conditionnellement | détenu libéré conditionnellement | détenue libérée conditionnellement

person released on parole
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autres clairances ou instructions, y compris les clairances conditionnelles et les instructions de circulation, sont collationnées ou il en est accusé réception de manière à indiquer clairement qu’elles ont été comprises et qu’elles seront respectées.

Other clearances or instructions, including conditional clearances and taxi instructions, shall be read back or acknowledged in a manner to clearly indicate that they have been understood and will be complied with.


Les autres clairances ou instructions, y compris les clairances conditionnelles , sont répétées ou il en est accusé réception de manière à indiquer clairement qu’elles ont été comprises et qu’elles seront respectées.

Other clearances or instructions, including conditional clearances , shall be read back or acknowledged in a manner to clearly indicate that they have been understood and will be complied with.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), sur réception des documents visés au paragraphe (1), le tribunal en signifie au défendeur une copie et un avis l’informant qu’il va être procédé à l’instruction de l’affaire concernant la confirmation de l’ordonnance conditionnelle et procède à l’instruction, en l’absence du demandeur, en tenant compte du document certifié conforme ou attesté sous serment où sont énoncés ou résumés les éléments de preuve présentés devant le tribunal qui a rendu l’ordonnance conditionnelle.

(2) Subject to subsection (3), where documents have been sent to a court pursuant to subsection (1), the court shall serve on the respondent a copy of the documents and a notice of a hearing respecting confirmation of the provisional order and shall proceed with the hearing, in the absence of the applicant, taking into consideration the certified or sworn document setting out or summarizing the evidence given to the court that made the provisional order.


Quant aux obligations de soins, au stade de l’instruction ou de la libération conditionnelle, Simmat-Durand (1998) en montre la très faible visibilité statistique : le nombre des cures ordonnées par les juges des enfants, les juges d’instruction et les juridictions de jugement est statistiquement négligeable.

With regard to orders of care at the trial or parole stage, Simmat-Durand (1998) showed that very few statistics were available: the number of treatment orders issued by youth judges, trial judges and other authorities was statistically negligible.


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Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre un examen de la Loi sur le casier judiciaire et de faire rapport à la Chambre dans les trois mois sur la manière de renforcer cette loi afin que la Commission nationale des libérations conditionnelles fasse passer la sécurité publique en premier dans toutes ses décisions.

That the Standing Committee on Public Safety and National Security be instructed to undertake a review of the Criminal Records Act and report to the House within three months on how it could be strengthened to ensure that the National Parole Board puts the public’s safety first in all its decisions.


Par exemple, dans le cas de certaines infractions, les fonctionnaires du service de libération conditionnelle ont établi, sur instruction du gouvernement, que le détenu bénéficiera d'une libération conditionnelle après avoir purgé le sixième de sa peine.

For example, there are some offences that the parole officials, through government direction, have categorized such that a convicted person receives parole after serving one-sixth of the sentence.


Le paragraphe (2.4) que propose le projet de loi donne des instructions au juge dans l'exercice de sa discrétion pour décider s'il y a lieu d'imposer une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle, et exige précisément - par l'usage du terme «shall» à caractère obligatoire en anglais - que le juge détermine si le temps d'épreuve total serait suffisant pour bien dénoncer le meurtre et reconnaître le tort causé à la victime.

Proposed subsection (2.4) directs a judge in the exercise of discretion in deciding on parole ineligibility and specifically requires — the mandatory " shall" again — the judge " to have regard to whether the total period of parole ineligibility would adequately denounce the murder and whether it would adequately acknowledge the harm done to the victim" .


Une large gamme de sites web et de forums de discussion fournissent une information de base approfondie sur les différents systèmes d'accès conditionnel, des instructions sur la façon de (re)programmer les cartes à puce ainsi que des références permettant de "trouver" les clés essentielles.

An exquisite range of websites and message boards provide in-depth background information on the different conditional access systems, tutorials on how to (re-)program smart cards as well as references to where to "find" essential key material.


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