Translation of "instruments for fuel " (English → French) :

les procédures de mesure du carburant embarqué et du carburant se trouvant déjà dans les réservoirs, y compris les niveaux choisis, ainsi qu’une description des instruments de mesure utilisés et des procédures d’enregistrement, de récupération, de transmission et de stockage des informations concernant les mesures, selon le cas.

le cas échéant, les procédures de mesure de la densité utilisées pour le carburant embarqué et le carburant se trouvant déjà dans les réservoirs, y compris une description des instruments de mesure utilisés, ou, si la mesure n’est pas réalisable, la valeur standard utilisée et une justification de cette méthode.

La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs constitue l’instrument juridique international fondamental pour les questions relatives à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.

Les opérations nécessaires pour les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé sont soumises à diverses exigences en application d'instruments juridiques communautaires et internationaux, notamment en ce qui concerne le transport sûr des matières radioactives et les conditions dans lesquelles les déchets radioactifs ou le combustible usé sont stockés définitivement ou entreposés dans le pays de destination.

Ces dernières années, le Canada a mis en oeuvre une gamme de mesures fiscales qui appuient les objectifs en matière d'environnement: la déduction pour amortissement accéléré à l'égard de certains projets de production d'électricité ou de certains projets qui utilisent du combustible fossile d'une manière efficiente; une exonération de la taxe d'accise sur l'éthanol ou le méthanol entrant dans la fabrication de l'essence et sur le carburant diesel mélangé à de l'éthanol, de même que sur le carburant biodiesel; et un régime fiscal spécial pour les dons de terres écosensibles.

Je suis impressionné par le débat relatif aux combustibles de remplacement et l'information fournie par le sénateur Mercer dans laquelle on souligne à quel point la grande économie de marché du Sud a compris que le moyen d'écouler ces combustibles sur le marché est d'être propriétaire des outils.