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Colonne de refoulement à terre
Conduite d'expulsion
Conduite d'évacuation
Conduite de refoulement
Conduite de refoulement de terre
Conduite de refoulement du compresseur
Conduite de rejet
Interdiction d'auberge
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction de refoulement
Interdiction des débits de boisson
Interdiction des débits de boissons
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
Interdiction du refoulement
Obligation de non-refoulement
Pipeline de refoulement
Principe du non-refoulement
Refoulement originaire
Refoulement primaire
Refoulement primitif
Tuyau de refoulement
Tuyauterie de refoulement

Traduction de «interdiction de refoulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interdiction de refoulement | principe du non-refoulement

ban on refoulement | non-refoulement principle


interdiction du refoulement | obligation de non-refoulement

obligation of non-refoulement | obligation of non-return | prohibition of refoulement


colonne de refoulement à terre | conduite de refoulement de terre | tuyau de refoulement

dredging-pipe bridge


conduite de refoulement | tuyau de refoulement | tuyauterie de refoulement

discharge line | hot gas line


pipeline de refoulement [ conduite de refoulement | conduite d'évacuation | conduite de rejet | tuyau de refoulement | conduite d'expulsion ]

discharge pipeline [ discharge pipe | discharge line ]


refoulement originaire [ refoulement primitif | refoulement primaire ]

primary repression


conduite de refoulement du compresseur | conduite de refoulement | tuyauterie de refoulement

compressor discharge line


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban


interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) les mesures d’expulsion, les mesures d’expulsion conditionnelle, les avis d’interdiction de séjour, les avis d’interdiction de séjour conditionnelle, les mesures d’exclusion, les mesures d’exclusion conditionnelle, les mesures de refoulement, les mesures de garde et les mandats d’arrestation, pris en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou des lois d’immigration en vigueur au Canada avant le 10 avril 1978;

(a) deportation orders, conditional deportation orders, departure notices, conditional departure notices, exclusion orders, conditional exclusion orders, rejection orders, detention orders and warrants for arrest issued or made under the Immigration and Refugee Protection Act or under the authority of any immigration laws that were in force in Canada prior to April 10, 1978;


Cette Convention comprend une interdiction absolue du refoulement des personnes qui pourraient être victimes de torture dans le pays où on pourrait les refouler.

This convention includes an absolute ban on the removal of persons likely to be tortured in the country to which they might be removed.


Le problème avec l'interdiction complète.je ne pense pas que nous soyons particulièrement favorables à de telles pratiques, mais ne pensez-vous pas que le problème sera refoulé dans la clandestinité si nous ne le réglons pas d'une façon ou d'une autre?

The concern is that if we literally ban that completely.I don't think we particularly like the practice either, but is it not possible that this issue will be driven further underground if we don't deal with it in some way or another?


Le mandat de l'Agence devrait donc être revu de manière à renforcer notamment ses capacités opérationnelles tout en garantissant que toutes les mesures prises sont proportionnées aux objectifs poursuivis, efficaces et pleinement conformes aux droits fondamentaux et aux droits des réfugiés et des demandeurs d'asile, y compris, en particulier, l'interdiction du refoulement.

The mandate of the Agency should therefore be revised in order to strengthen in particular its operational capabilities while ensuring that all measures taken are proportionate to the objectives pursued, are effective and fully respect fundamental rights and the rights of refugees and asylum seekers, including in particular the prohibition of refoulement.


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Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes consacrés par les articles 2 et 6 du traité sur l’Union européenne et par la charte, en particulier le respect de la dignité humaine, le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, l’interdiction de la traite des êtres humains, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit d’asile et le droit à la protection en cas d’éloignement et d’expulsion, les principes de non-refoulement et de non ...[+++]

This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised by Articles 2 and 6 of the Treaty on European Union (TEU) and by the Charter, in particular respect for human dignity, the right to life, the prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment, the prohibition of trafficking in human beings, the right to liberty and security, the right to the protection of personal data, the right to asylum and to protection against removal and expulsion, the principles of non-refoulement and non-discriminat ...[+++]


Le présent règlement respecte les droits fondamentaux ainsi que les principes consacrés par les articles 2 et 6 du traité sur l'Union européenne et par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier le respect de la dignité humaine, le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, l'interdiction de la traite des êtres humains, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit d'accès aux documents, le droit d'asile et le droit à la protection contre l'éloignement et l'expulsion, le principe de ...[+++]

This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised by Articles 2 and 6 of the Treaty on European Union (TEU) and by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in particular respect for human dignity, the right to life, the prohibition of torture and inhuman or degrading treatment or punishment, the prohibition of trafficking in human beings, the right to liberty and security, the right to the protection of personal data, the right of access to documents, the right to asylum and to protection against removal and expulsion, non-refoulement ...[+++]


Conformément au règlement (CE) no 562/2006 et aux principes généraux du droit de l’Union, les mesures prises lors d’une opération de surveillance devraient être proportionnées aux objectifs poursuivis, les droits fondamentaux et les droits des réfugiés et demandeurs d’asile, notamment l’interdiction de refoulement, étant pleinement respectés.

In accordance with Regulation (EC) No 562/2006 and general principles of Union law, measures taken in the course of the surveillance operation should be proportionate to the objectives pursued and fully respect fundamental rights and the rights of refugees and asylum seekers, including, in particular, the prohibition of refoulement.


Le présent règlement respecte les droits fondamentaux ainsi que les principes reconnus en particulier par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la charte des droits fondamentaux, notamment le droit à la dignité humaine, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit d'asile, le principe de non-refoulement, le principe de non-discrimination, les droits de l'enfant et le droit ...[+++]

This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the TFEU and the Charter of Fundamental Rights, notably the right to human dignity, the prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment, the right to liberty and security, the right to protection of personal data, the right to asylum, the principle of non-refoulement, the principle of non-discrimination, the rights of the child, and the right to an effective remedy.


Alors les tribunaux internationaux et les commentateurs ont lu dans tous les autres traités ne portant pas explicitement sur le principe de non-refoulement l'interdiction de transférer des détenus à d'autres pays où ils sont exposés à la torture.

So international courts and commentators have read into every other treaty that doesn't explicitly deal with the obligation of non-refoulement the obligation that states not transfer people to face torture.


L'interdiction de transférer des détenus à d'autres pays où ils sont exposés à la torture, connue sous le nom de principe de non-refoulement, est expressément prévue dans la Convention contre la torture — entre autres —, et est implicite dans d'autres traités sur les droits de la personne.

The requirement that states not transfer people to other states to face torture is known as the obligation of non-refoulement. It is found explicitly in certain treaties, such as the Convention Against Torture, and is implicit in other major human rights treaties.


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