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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Armements conventionnels en Europe
CLUF
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
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Teinte conventionnelle
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Translation of "licence conventionnelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]




licence générale conventionnelle

blanket licensing agreement


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


Armements conventionnels en Europe | Forces classiques en Europe | Forces conventionnelles en Europe | négociations sur la réduction des forces armées conventionnelles en Europe | FCE [Abbr.]

Conventional Forces in Europe | negotiations on reductions in conventional armed forces in Europe | CFE [Abbr.]


teinte conventionnelle | couleur conventionnelle | couleur conventionnelle d'identification | couleur d'identification

color code | color scheme


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA


ligne conventionnelle | limite conventionnelle

conventional boundary | conventional line


signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans

standard plan symbols
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, à la longue, dans un an ou deux, nous constatons tout à coup que 100 000 exemplaires d'un manuel d'occasion sont importés au Canada à des prix ridiculement bas alors que des licences conventionnelles de distribution de ce livre sont déjà octroyées au Canada, nous pouvons prendre les règlements qui s'imposent.

While watching how this copyright legislation works, if, in a year or two, we see that all of a sudden we have 100,000 copies of used books coming into Canada at ridiculously undercut prices where licensing agreements already exist in Canada for that book in its new form, then we would have the power to regulate.


Nous craignons qu'en raison du précédent établi par le projet de loi C-32, les sociétés de gestion des droits des auteurs, comme par exemple CANCOPY, tentent de contrôler la reproduction de documents juridiques par voie de licences conventionnelles.

We are concerned, based on the precedent established by Bill C-32, that a collective society such as CANCOPY will attempt to control the reproduction of legal materials by licenced agreement.


mener sur le terrain un travail de sensibilisation concernant les résultats du projet, promouvoir auprès des décideurs politiques nationaux et internationaux, des experts chargés du contrôle des armes conventionnelles et des autorités chargées de délivrer les licences d'exportation d'armement le but et les fonctions disponibles d'iTrace, renforcer la capacité internationale en matière de surveillance de la dissémination illicite d'ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, en matière d'aide aux décideurs politiques pour dé ...[+++]

increasing awareness by outreach on the findings of the project, promoting the purpose and available functions of iTrace to international and national policymakers, conventional arms control experts and arms-export licensing authorities, and enhancing international capacity to monitor the illicit spread of SALW and of other conventional weapons and ammunition as well as to assist policymakers in identifying priority areas for international assistance and cooperation and to reduce the risk of diversion of SALW and of other conventional ...[+++]


mener sur le terrain un travail de sensibilisation concernant les résultats du projet, promouvoir auprès des décideurs politiques nationaux et internationaux, des experts chargés du contrôle des armes conventionnelles et des autorités chargées de délivrer les licences d’exportation d’armement le but et les fonctions disponibles d’iTrace, renforcer la capacité internationale en matière de surveillance de la dissémination illicite d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, en matière d’aide aux décideurs politiques pour dé ...[+++]

increasing awareness by outreach on the findings of the project, promoting the purpose and available functions of iTrace to international and national policy makers, conventional arms control experts and arms export licensing authorities, and enhancing international capacity to monitor the illicit spread of SALW and of other conventional weapons and ammunition as well as to assist policy makers in identifying priority areas for international assistance and cooperation and to reduce the risk of diversion of SALW and of other convention ...[+++]


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mener sur le terrain un travail de sensibilisation concernant les résultats du projet, promouvoir auprès des décideurs politiques nationaux et internationaux, des experts chargés du contrôle des armes conventionnelles et des autorités chargées de délivrer les licences d’exportation d’armement le but et les fonctions disponibles d’iTrace, renforcer la capacité internationale en matière de surveillance de la dissémination illicite d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, en matière d’aide aux décideurs politiques pour dé ...[+++]

increasing awareness by outreach on the findings of the project, promoting the purpose and available functions of iTrace to international and national policy makers, conventional arms control experts and arms export licensing authorities, and enhancing international capacity to monitor the illicit spread of SALW and of other conventional weapons and ammunition as well as to assist policy makers in identifying priority areas for international assistance and cooperation and to reduce the risk of diversion of SALW and of other convention ...[+++]


C'est pourquoi cette utilisation est visée par une licence conventionnelle collective. Merci, madame Atwood.

An individual person would have a lot of trouble tracking each and every use if they work in a classroom, and therefore it's covered under a collective licensing agreement.


Donc, si un chercheur obtient un brevet ou une licence conventionnelle, ses collègues auront de la difficulté à évaluer la valeur du brevet ou de la licence, si l’on compare à une publication scientifique révisée par les pairs.

So if a researcher does get a patent or a licensing agreement, his or her colleagues have a difficult time evaluating the worth of that patent or licence, as contrasted with a refereed scientific publication.


29. note que la procédure actuelle d’octroi de licences pour l’exploration de gaz de schiste est régie par la législation générale sur l’exploitation minière ou les hydrocarbures; fait remarquer que, selon le rapport final du 8 novembre 2011 sur les gaz non conventionnels en Europe, préparé par la Commission, et la note de transmission du 26 janvier 2012 concernant le cadre juridique environnemental de l’UE applicable aux projets relatifs au gaz de schiste, le cadre législatif de l'Union couvre, de manière appropriée, tous les aspect ...[+++]

29. Notes that the current licensing procedure for shale gas exploration is regulated by general mining or hydrocarbon legislation; notes that according to the Final Report on Unconventional Gas in Europe of 8 November 2011 prepared for the Commission and the Transmission Note on the EU environmental legal framework applicable to shale gas projects of 26 January 2012 prepared by the Commission, the EU legislative framework adequately covers all aspects of shale gas licensing, early exploration and production; notes, however, that la ...[+++]


32. note que la procédure actuelle d’octroi de licences pour l’exploration de gaz de schiste est régie par la législation générale sur l’exploitation minière ou les hydrocarbures; fait remarquer que, selon le rapport final du 8 novembre 2011 sur les gaz non conventionnels en Europe, préparé par la Commission, et la note de transmission du 26 janvier 2012 concernant le cadre juridique environnemental de l’UE applicable aux projets relatifs au gaz de schiste, le cadre législatif de l'Union couvre, de manière appropriée, tous les aspect ...[+++]

32. Notes that the current licensing procedure for shale gas exploration is regulated by general mining or hydrocarbon legislation; notes that according to the Final Report on Unconventional Gas in Europe of 8 November 2011 prepared for the Commission and the Transmission Note on the EU environmental legal framework applicable to shale gas projects of 26 January 2012 prepared by the Commission, the EU legislative framework adequately covers all aspects of shale gas licensing, early exploration and production; notes, however, that la ...[+++]


Le Conseil a aussi émis récemment deux nouvelles licences conventionnelles à Rogers et à Craig pour la région de Toronto.

Moreover, the commission has recently issued two new conventional licences in Toronto to Rogers and Craig.


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