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Accord de licences croisées
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Concession réciproque de licences
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Site web
échange de licences

Traduction de «licence de site » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence de site | licence sur site | licence d'utilisation sur site

site license | concurrent site license | concurrent license


licence d'utilisation sur site [ licence sur site ]

site licence [ site license ]


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web

site | website


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prepare licence agreements | prepare license agreements


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licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


licence | reconnaissance de licence

licence endorsement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser la marque Shell; le transfert d’environ deux tiers des clients professionnels de Dansk Shell à l’acquéreur des activités cédées (flotte et transporteurs rout ...[+++]

divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the transfer of roughly two thirds of Dansk Shell’s B2B customers to the buyer of the divestment businesses (fleet and commercial road transport ("CRT")) the ability for the buyer of the divestment ...[+++]


(2) La section 1 (articles 55 à 105) énonce la procédure d’obtention d’une licence de fabrique de la section 1 ou un certificat de site satellite, ainsi que les exigences visant les titulaires de cette licence ou de ce certificat et celles visant les travailleurs et les visiteurs à la fabrique ou au site satellite.

(2) Division 1 (sections 55 to 105) sets out how to obtain a division 1 factory licence or a satellite site certificate, as well as the requirements for holders of the licence or certificate and for workers at, and visitors to, the factory or satellite site.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), le prix à payer pour faire modifier une licence d’établissement afin d’ajouter une catégorie de drogues à une activité autorisée par la licence à un site est, pour chaque site où la catégorie de drogues est ainsi ajoutée, le prix applicable suivant :

(2) Subject to subsection (3), if an establishment licence is amended to add a category of drugs for an activity that is authorized by the licence at a site, the fee payable for the amendment to the licence is, for each site at which the category of drugs is added for the authorized activity,


Les changements de fournisseurs et de sites de production concernant des produits sous licence sont notifiés aux organismes compétents, de même que des informations permettant de vérifier leur respect des conditions de la licence.

Changes in suppliers and production sites pertaining to licensed products shall be notified to competent bodies, together with supporting information to verify ongoing compliance with the license conditions.


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Afin d'encourager l'utilisation de la liste des opérations ultérieurement par le secteur privé, la société civile ou l'administration nationale, le site web peut indiquer d'une manière claire les règles de licences applicables aux données publiées.

In order to encourage the use of the list of operations subsequently by the private sector, civil society or national public administration, the website may clearly indicate the applicable licensing rules under which data are published.


un chapitre contenant des informations sur la demande de licence visée à l'article 25 de la présente directive et sur les certificats de sécurité ferroviaire délivrés conformément à la directive 2004/49/CE ou indiquant un site internet où ces informations sont mises gratuitement à disposition sous forme électronique.

A section on information relating to the application for a licence referred to in Article 25 of this Directive and rail safety certificates issued in accordance with Directive 2004/49/EC or indicating a website where such information is made available free of charge in electronic format.


On estime que dans le monde, pour chaque site de jeux d'argent et de hasard en ligne fonctionnant sous licence, il existe plus de cinq sites proposant du poker ou des paris sportifs en ligne sans licence.

It is estimated that for each licensed on-line gambling website worldwide, there are more than five websites offering on-line poker or sports betting without having a licence.


6. Avant l'envoi dans le/les pays importateurs cités dans la demande, le titulaire de la licence indique sur un site internet les renseignements suivants:

6. Before shipment to the importing country or countries cited in the application, the licensee shall post on a website the following information:


Les autres éléments clés du régime concernent l'examen de l'innocuité et de la sûreté de tout médicament faisant l'objet d'une licence, y compris la condition que le produit soit identifié et marqué de façon distincte. Sont aussi prévus au régime les éléments suivants : une durée renouvelable de deux ans applicable à toute licence; une condition que la licence soit limitée à la quantité spécifiée dans le contrat avec le pays importateur; une obligation pour le fabricant de créer un site Internet où sera affichée l'information relati ...[+++]

Other key operational aspects of the regime include a health and safety review of all licensed drugs, as well as a requirement that they be distinctively identified and marked; a two-year renewable term applicable to all compulsory licences; a requirement that licences be limited to the quantity of drugs specified in the contract with the importing country; an obligation on the part of the licensee to post the conditions of the contract on a public website; and a number of other measures intended to promote transparency and minimi ...[+++]


Enfin, le site Internet de Philips consacré aux licences ( [http ...]

Finally, Philips Licensing website ( [http ...]


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