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Actif loué
Bien loué
Circuit loué
Circuit loué à quatre fils
Circuit à quatre fils
Conteneur loué en banalisation
Conteneur loué en location banalisée
Emplacement loué
Immobilisation corporelle louée
Immobilisation louée
Lieux loués
Local loué
Locaux loués
Logement moyen loué non meublé avec tous les services
Loué par l'État
Loué par la Couronne
Pris en location par la couronne
Tenir à jour un inventaire d’articles loués
Terrain loué

Traduction de «louè » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation


actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset


conteneur loué en banalisation | conteneur loué en location banalisée

lease container


circuit à quatre fils | circuit loué | circuit loué à quatre fils

leased nonswitched circuit


emplacement loué | terrain loué

leased land | leased site | rented land | rented site


bien loué | actif loué

leased property | leased asset


lieux loués | local loué

rented premises | leased premises


loué par la Couronne [ loué par l'État | pris en location par la couronne ]

crown-rented




tenir à jour un inventaire d’articles loués

maintaining an inventory of rented items | maintaining inventories of rented items | maintain inventory of rented items | preserve inventory of rented items
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
gel des fonds et des ressources économiques (espèces, dépôts bancaires, titres, actions, etc.) détenus ou contrôlés par des personnes ou des organisations ciblées, qui deviennent inaccessibles et ne peuvent être transférés ou vendus, et des biens immobiliers, qui ne peuvent être vendus ou loués.

freezing of fundsand economic resources owned or controlled by targeted individuals or organisations (such as cash, bank deposits, stocks, shares, etc.) which may not be accessed, moved or sold, and real estate which may not be sold or rented.


En revanche, les locaux loués seulement pour une courte durée et où le professionnel n'est pas établi (tels que les hôtels, restaurants, centres de conférence ou cinémas loués par des professionnels qui n'y sont pas établis) ne doivent pas être considérés comme des établissements commerciaux.

Other premises which are rented for a short time only and where the trader is not established (such as hotels, restaurants, conference centres, cinemas rented by traders who are not established there) should not be regarded as business premises.


En revanche, les locaux loués seulement pour une courte durée et où le professionnel n'est pas établi (tels que les hôtels, restaurants, centres de conférence ou cinémas loués par des professionnels qui n'y sont pas établis) ne doivent pas être considérés comme des établissements commerciaux.

Other premises which are rented for a short time only and where the trader is not established (such as hotels, restaurants, conference centres, cinemas rented by traders who are not established there) should not be regarded as business premises.


34. souligne l'importance de l'accès à l'éducation en tant que clé d'une société présentant une cohésion sociale; loue le gouvernement turc et la société civile pour la campagne visant à accroître l'inscription des filles à l'école; souligne cependant la nécessité de veiller à ce que tous les enfants soient déclarés à l'état civil lors de leur naissance et d'améliorer le suivi et l'application de l'obligation de scolarité, de manière à réduire davantage le nombre des enfants qui ne fréquentent pas l'école; loue le gouvernement turc pour les résultats positifs obtenus dans le contexte de la réduction du travail des enfants, et l'encour ...[+++]

34. Underlines the importance of access to education as key to a socially coherent society; commends the Turkish government and civil society on the campaign to increase girls´ enrolment in schools; points out, however, the need to ensure that all children are registered at birth, and to improve monitoring and enforcement of the schooling obligation so as to further reduce the number of children not attending schools; commends the Turkish government on the positive results achieved in reducing child labour, and encourages it to continue its efforts in that regard;


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31. souligne l'importance de l'accès à l'éducation en tant que clé d'une société présentant une cohésion sociale; loue le gouvernement turc et la société civile pour la campagne visant à accroître l'inscription des filles à l'école; souligne cependant la nécessité de veiller à ce que tous les enfants soient déclarés à l'état civil lors de leur naissance et d'améliorer le suivi et l'application de l'obligation de scolarité, de manière à réduire davantage le nombre des enfants qui ne fréquentent pas l'école; loue le gouvernement de la Turquie pour les résultats positifs obtenus dans le contexte de la réduction du travail des enfants, et ...[+++]

31. Underlines the importance of access to education as key to a socially coherent society; commends the Turkish government and civil society on the campaign to increase girls´ enrolment in schools; points out, however, the need to ensure that all children are registered at birth, and to improve monitoring and enforcement of the schooling obligation so as to further reduce the number of children not attending schools; commends the Turkish government on the positive results achieved in reducing child labour, and encourages it to continue its efforts in that regard;


les véhicules transportant les marchandises doivent appartenir à l'entreprise ou avoir été achetés par elle à crédit ou être loués à condition que, dans ce dernier cas, ils remplissent les conditions prévues par la directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ;

the vehicles carrying the goods must be owned by the undertaking or have been bought by it on deferred terms or hired provided that in the latter case they meet the conditions of Directive 2006/1/EC of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road .


Par lettre du 24 septembre 2003, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 71, paragraphe 1, du traité CE, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (version codifiée) (COM(2003) 559 – 2003/0221(COD)).

By letter of 24 September 2003 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Articles 251(2) and 71(1) of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council directive on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road (codified version) (COM(2003) 559 – 2003/0221(COD)).


3.3. En cas de contrat de crédit-bail contenant une clause de rachat ou prévoyant une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

3.3. In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.


aide octroyée au bailleur: Le bailleur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire utilisé pour réduire, de manière uniforme et sur la période de bail, tous les loyers versés par le preneur pour les biens faisant l'objet du contrat de crédit-bail.L'achat du bien par le bailleur constitue la dépense éligible au cofinancement dont le montant est inférieur à la valeur marchande du bien loué.

The expenditure eligible for part-financing is the purchase of the asset by the lessor, the amount of must be lower than the market value of the rented asset.


Le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

The maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.




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louè ->

Date index: 2023-11-11
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