Traduction de «lower weight limit » (Anglais → Français) :

Retour à la référence de la note de bas de page MP signifie le poids égoutté minimum permis dans les contenants individuels.

36. Lorsque, dans un essai, la dose limite de 1 000 mg/kg de poids corporel/jour et une dose inférieure dans le cadre des protocoles décrits par cette étude ne permetent pas de produire de changement statistiquement significatif des poids des organes reproducteurs, on peut considérer qu'il est inutile de tester d'autres niveaux de dose.

Tous les États membres ont désormais un domaine réservé équivalent ou inférieur au maximum prévu par la directive postale. Dans sept États membres, le domaine réservé est plus restreint, du fait de l'établissement de limites de poids/prix inférieures ou d'une plus grande ouverture de segments de marché spécifiques (par exemple, courrier direct et courrier transfrontière sortant).

En effet, les pays autorisant la circulation de véhicules d'un poids supérieur aux normes communautaires en subiront eux-mêmes les inconvénients puisqu'ils ne pourront effectuer des opérations de cabotage, alors que les pays autorisant des véhicules d'un poids égal ou inférieur aux normes communautaires pourront, eux, effectuer des opérations de cabotage dans d'autres pays.

4.1.3. Si le poids de référence du type de véhicule pour lequel l'extension de la réception est demandée conduit à l'utilisation d'un volant d'inertie équivalente moins élevée que celle du volant correspondant au type de véhicule déjà réceptionné, l'extension de la réception est accordée si les masses des polluants obtenues sur le véhicule déjà réceptionné satisfont aux limites prescrites pour le véhicule pour lequel l'extension de la réception est demandée.

Le dispositif de la directive, qui correspond pour l'essentiel avec celui fixé lors de l'adoption par le Conseil de sa position commune le 3 juillet 1992, établit les valeurs limites suivantes : a) pour les carburants diesel - 0,2% en poids à partir du 1er octobre 1994, - 0,05% en poids à partir du 1er octobre 1996. b) pour les gas-oils autres que les carburants diesel, à l'exception des kérosènes aéronefs - 0,2 % en poids à partir du 1er octobre 1994, - en outre, il est prévu que la Commission soumettra au Conseil une proposition sur laquelle le Conseil devra se prononcer au plus tard le 31 juillet 1994, visant, dans le cadre plus génér ...[+++]al de la politique d'amélioration de la qualité de l'air, d'une part, à passer à une deuxième étape prévoyant une valeur plus basse au plus tard le 1er octobre 1999 et visant, d'autre part, à fixer de nouvelles valeurs limites pour les kérosènes aéronefs.