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Legs particulier
Legs à titre particulier
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire immobilier à titre spécifique
Légataire mobilier à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Légataire à titre universel
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel

Translation of "légataire à titre particulier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


légataire à titre particulier

particular devisee and or legatee | specific devisee and or legatee


légataire à titre spécifique de biens réels [ légataire à titre spécifique ]

specific devisee


légataire à titre spécifique de biens personnels [ légataire à titre spécifique ]

specific legatee




membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


legs particulier | legs à titre particulier

specific legacy


légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire mobilier à titre spécifique

specific legatee


légataire à titre spécifique de biens réels | légataire immobilier à titre spécifique

specific devisee


agissant à titre de défenseur des droits d'un patient particulier

Patient advocacy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
20. La concession de l’État octroyée à une personne décédée ou à son nom n’est pas nulle de ce fait; toutefois, le titre sur l’immeuble ou le bien réel est dévolu aux héritiers, ayants droit ou ayants cause, légataires ou légataires à titre particulier, ou autres représentants légaux du défunt, conformément aux lois en vigueur dans la province de situation du bien, comme si la concession avait été octroyée de son vivant.

20. A Crown grant that is issued to or in the name of a person who is deceased is not for that reason null or void, but the title to the real property or immovable intended to be granted or conceded vests in the heirs, assigns or successors, legatees or legatees by particular title, or other legal representatives of the deceased person according to the laws in force in the province in which the property is situated as if the Crown grant had issued to or in the name of the deceased person during the person’s lifetime.


b) d’une action concernant une succession, dans laquelle l’agent diplomatique figure comme exécuteur testamentaire, administrateur, héritier ou légataire, à titre privé et non pas au nom de l’État accréditant;

(b) an action relating to succession in which the diplomatic agent is involved as executor, administrator, heir or legatee as a private person and not on behalf of the sending State;


Des représentants de sept groupes veulent s'entretenir avec nous aujourd'hui: de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec, MM. Raymond Bourque et Manuel Dussault; du Consortium Promecan, M. Jean-Claude Croft; de Abbey Finestone Inc., M. Stanley Abbey; à titre particulier, M. Hugh Rowe; de la National Association of Tobacco and Confectionery Distributors, M. Luc Dumulong; et à titre particulier, M. Patrick Brady.

Today we will be hearing from the representatives of seven groups: from the Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec, Mr. Raymond Bourque and Mr. Manuel Dussault; from the Promecan Consortium, Mr. Jean-Claude Croft, from Abbey Finestone Inc., Mr. Stanley Abbey; appearing as an individual, Mr. Hugh Rowe; from the National Association of Tobacco and Confectionery Distributors, Mr. Luc Dumulong; and also appearing as an individual, Mr. Patrick Brady.


4 bis. S'agissant des infractions visées à titre général à l'article 3 et, à titre particulier à l'article 10, paragraphe 1, points c) ou d), les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'exécution de la décision de retour soit reportée lorsque le ressortissant du pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union européenne est un mineur, une femme enceinte, ou une femme qui a un nouveau-né de moins de trois mois.

4a. In respect of criminal offences covered by Article 3 and, in particular, Article 10(1)(c) or (d), Member States shall take the necessary measures to ensure that the execution of any return decision is postponed where the illegally staying third-country national is a minor, a pregnant woman or the mother of a child up to three months old.


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(47) S'agissant des crédits administratifs, il convient également de regrouper dans un titre particulier les dispositions spécifiques qui leur sont applicables.

(47) A separate title should also contain the special rules applicable to administrative appropriations.


Cette réserve, qui est inscrite dans un titre particulier, peut concerner tant des crédits d'engagements que des crédits de paiements.

This reserve, which shall be entered in a separate chapter, may comprise both commitment appropriations and payment appropriations.


Nous agissons tous à titre particuliers et, en fait, nous agissons tous à titre de membres de groupes qui existent à la Chambre des communes afin de faciliter le déroulement des travaux.

All of us act as individuals and indeed all of us act as part of collective organizations within the House of Commons which exist to help facilitate the organization of the business before the House.


En ce qui concerne les dépenses agricoles, la section de la Commission peut comporter une "réserve pour imprévus" inscrite dans un titre particulier, et préaffectée à des titres ou des chapitres spécifiques.

Article 42a With regard to agricultural expenditure, the Commission section may include a "contingency reserve" entered in a special title and earmarked for specific titles or chapters.


Les nouvelles dont nous disposons, à titre particulier, démontrent que, de la même manière que s’est écroulé le système, une grande crise a éclaté.

The news we ourselves have received all indicates that, while the system has fallen, an enormous crisis has been declared.


Les voitures avec conduite à droite peuvent désormais être immatriculées en Espagne Les autorités espagnoles ont adopté une circulaire qui permet que les véhicules particuliers avec conduite à droite puissent faire l'objet d'une homologation à titre particulier, sous réserve toutefois que ces véhicules respectent les exigences des directives communautaires relatives aux véhicules à moteur, en matière de sécurité notamment quant aux rétroviseurs et aux phares.

Right-hand-drive cars may now be registered in Spain The Spanish authorities have adopted a circular allowing individual approval for private right-hand-drive cars provided that they meet the safety requirements of the motor vehicles Directives, particularly where rear-view mirrors and headlights are concerned.


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