Translation of "maintenance policy " (English → French) :

(2) Les éléments précisés au paragraphe (1) doivent figurer dans le manuel de politiques de maintenance (MPM) du titulaire du certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA).

Par conséquent, afin d'éviter toute interférence avec les compétences que la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003 confèrent aux évaluateurs des risques et aux gestionnaires des risques, il convient que les États membres n'invoquent que des motifs concernant des objectifs de politique environnementale liés à des incidences distinctes et complémentaires de l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, qui sont évalués dans le cadre des procédures d'autorisation prévues dans la directive 2001/18/CE et dans le règlement (CE) no 1829/2003, tels que le maintien et le développement de pratiques agricoles offrant d ...[+++]e meilleures possibilités de concilier production et durabilité des écosystèmes, ou la préservation de la biodiversité locale, y compris de certains habitats et écosystèmes, ou de certains types d'éléments naturels et du paysage, ainsi que de fonctions et de services écosystémiques spécifiques.

5. Au cours de l'intégration, l'organisation d'envoi informe le volontaire de l'aide de l'Union européenne des politiques et lignes directrices sur la santé et la sûreté visées aux paragraphes 1 et 2, entre autres relatives aux maladies, aux premiers secours, à l'entretien de tous les sites de la mission, à l'entretien des véhicules et du matériel, aux postes de travail, à l'équilibre travail/vie privée, aux incidents de santé et de sécurité, à la procédure d'évacuation médicale.

Bien que les politiques d'entretien, de restauration, d'accessibilité et d'exploitation du patrimoine culturel constituent au premier chef des responsabilités nationales ou locales, plusieurs politiques de l'UE, notamment celles de la culture, de l'environnement, de la recherche et de l'innovation, de l'éducation, de la politique régionale et de la coopération douanière, s'intéressent directement au patrimoine culturel.

d'établir le cadre de gouvernance, incluant la mise en place et le maintien des instituts scientifiques et de recherche nécessaires, de promouvoir les processus de consultation des groupes d'intérêt et de prévoir les capacités de suivi, de contrôle et de surveillance, ainsi que les autres éléments relatifs au renforcement des capacités d'élaboration d'une politique de pêche durable par le pays tiers.

(6) considérant que, au cours des prochaines années, l'agriculture devra s'adapter aux nouvelles réalités et aux changements en termes d'évolution du marché, de politique de marché, de règles commerciales, d'exigences et de préférences des consommateurs et de prochain élargissement de la Communauté; que ces changements toucheront non seulement les marchés agricoles, mais encore les économies locales des régions rurales en général; qu'il importe qu'une politique de développement rural ait pour objectifs la restauration et le renforcement de la compétitivité des régions rurales et donc contribue à la sauvegarde et à la création d'emplois ...[+++] dans ces régions;