Translation of "manufactured by design " (English → French) :

2. Le fabricant fournit une photographie de chaque type de source produite et du contenant habituellement utilisé pour cette source.

(11 quater)"essai de type initial en cascade": le transfert de résultats d'essai de type initial du concepteur de l'assemblage (qui peut être un fabricant de composants, un concepteur, un gammiste ou concepteur de systèmes ("system house") ou un organisme fournissant un service commun à des fabricants) au fabricant du produit mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché.

Même si les services de création spécialisés sont en plein essor, comme la conception de l'environnement, la création autochtone et la conception du vert, le Design Exchange (DX) considère, de façon formelle, huit discipline distinctes de design: l'architecture de bâtiments résidentiels et d'immeubles commerciaux; la création de mode, notamment des vêtements, des chaussures, des bijoux et des accessoires; l'infographie et les communications visuelles, notamment des interfaces de logiciels, de la signalisation et de l'infographie 3D, des choix de la marque, des dépliants, des sites Internet, de la mise en page de journaux et de revues; ...[+++] le dessin industriel des meubles, du montage de fixations, de l'équipement (consommateurs et entreprises); la décoration intérieure, notamment des bâtiments résidentiels et d'immeubles commerciaux, salles d'exposition, décoration de scènes; l'architecture paysagiste, résidentielle et commerciale (inclus les parcs d'amusement); le dessin textile, notamment les tissus, la composition et la technologie du textile; le design urbain, notamment les municipalités, les villes, les moyens de transport et les endroits publics urbains.

Nous n'avons, après tout, eu qu'un seul cas dans lequel un fabricant de véhicules a intenté une action contre un autre fabricant pour violation du droit de conception sur le marché primaire, cela malgré le fait qu'il y ait eu des similitudes très frappantes entre des modèles produits par des fabricants différents.

(14) Pour garantir que, lorsqu'un fabricant n'a pas de siège social dans la Communauté, les autorités puissent s'adresser a une personne mandatée par le fabricant pour toute question relative a la conformité des dispositifs aux dispositions des directives, il est nécessaire d'introduire l'obligation pour tout fabricant se trouvant dans cette situation de designer un mandataire pour l'ensemble des classes de dispositifs.

14) Pour garantir que, lorsqu'un fabricant n'a pas de siège social dans la Communauté, les autorités puissent s'adresser a une personne mandatée par le fabricant pour toute question relative a la conformité des dispositifs aux dispositions des directives, il est nécessaire d'introduire l'obligation pour tout fabricant se trouvant dans cette situation de designer un mandataire pour l'ensemble des classes de dispositifs.