Traduction de «marketing standards » (Anglais → Français) :

La création et l'application de normes de commercialisation communes devrait permettre au marché de proposer des produits issus de productions durables et au potentiel du marché interne des produits de la pêche et de l'aquaculture de se réaliser, et devrait aussi faciliter des activités de commercialisation fondées sur une concurrence loyale, contribuant de cette manière à améliorer la rentabilité de la production. À cette fin, les normes de commercialisation existantes devraient continuer à s'appliquer.

Une autre manière de tenir les normes de commercialisation à jour consiste à simplifier les procédures d’approbation et de révision des normes à l’échelon de l’Union européenne, que ce soit par la corégulation, par des références directes aux normes internationales ou par l’application de régimes facultatifs le cas échéant.

Descripteur EUROVOC: commercialisation loisir norme de commercialisation protection du consommateur harmonisation des normes sécurité du produit norme technique explosif

Normes de commercialisation applicables aux œufs | Règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs | Refonte visant à faciliter l'application des normes de commercialisation applicables aux œufs au profit des consommateurs, des producteurs, des distributeurs et des administrations publiques.

considérant que le règlement (CEE) n° 1411/71 du Conseil du 29 juin 1971 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine (4), a pour objectif de développer autant que possible le marché des produits relevant du code NC 0401 par une garantie de qualité et une adéquation aux besoins et aux désirs des consommateurs; que l'établissement de normes de commercialisation pour les produits laitiers concernés contribue à la stabilité du marché et donc à un niveau de vie équitable de la population agricole; qu ...[+++]'il est, dès lors, de l'intérêt des producteurs de lait comme des consommateurs de maintenir une telle réglementation;

Pour les produits visés à l'article 1er, des normes de commercialisation peuvent être déterminées; elles peuvent porter notamment sur le classement par qualité, sur l'emballage et sur la présentation.Lorsque ces normes sont arrêtées, les produits auxquels elles s'appliquent ne peuvent être commercialisés que conformément auxdites normes.2.