Traduction de «material for printing works and connected industries » (Anglais → Français) :

estime primordial de suivre à la trace toutes les transactions portant sur les matières CBRN à haut risque dans l'UE et que, au lieu de demander simplement aux entreprises de signaler les transactions; la Commission et les États membres devraient s'atteler à l'élaboration d'un cadre légal permettant de réglementer et de suivre les transactions, de manière à relever le niveau de la sécurité et à signaler rapidement comme il convient les transactions suspectes ainsi que les disparitions ou vols de matière CBRN; souligne que ces dispositions devraient jeter les bases d'une transparence totale dans tous les secteurs manipulant des agents C ...[+++]BRN, c'est-à-dire responsabiliser les entreprises en ce qui concerne ces transactions; estime qu'il conviendrait de tenir compte de la capacité du secteur privé de faire respecter les dispositions en la matière dans le contexte du contrôle de ses obligations d'information, de manière à assurer une surveillance appropriée;

De même, peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’octroi de droits de numérisation et la mise à disposition en ligne des œuvres dont l’édition ou la diffusion est abandonnée ou en ce qui concerne les entraves à l’utilisation des œuvres qui sont dans le domaine public.

De même, peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’octroi de droits de numérisation et la mise à disposition en ligne des œuvres dont l’édition ou la diffusion est abandonnée ou en ce qui concerne les entraves à l’utilisation des œuvres qui sont dans le domaine public.

Lorsqu'elles demandent l'octroi des droits pour des œuvres dont l'édition ou la diffusion est abandonnée, il est essentiel que les institutions culturelles obtiennent des droits qui leur permettent de rendre le matériel en question disponible à l'extérieur des frontières nationales.

– Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d’impression qui sont des masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les ...[+++] matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1000 V | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ ...[+++] usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |