Translation of "means mass " (English → French) :

a) d’une part, au moyen d’une ceinture de sécurité du véhicule sans recourir à d’autres moyens d’attache, de manière que la ceinture n’impose pas directement au bébé de charges résultant de la masse de l’ensemble de retenue;

Divers moyens ont été mis au point afin de servir la population.

«masse de référence» signifie la masse du véhicule en ordre de marche moins la masse uniforme du conducteur de 75 kg, augmentée d'une masse uniforme de 100 kg.

16) on entend par "collectivités", les collectivités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2000/13/CE.

16)on entend par «collectivités», les collectivités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2000/13/CE.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu (document parlementaire n 8570-352-23), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 3 mars 1997 (Les voies et moyens n 19) M. Massé (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, Qu ...[+++]e la motion soit agréée.