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Allégement de peine
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Condamnation
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Exécution des peines et mesures
Exécution des sanctions
Incarcération
Lignes directrices de Robben Island
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Principe de l'exécution
Principe en matière d'exécution des peines
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Remise de peine
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
Réduction de peine
Sanction pénale
Sentence indéterminée
Sous peine de mesures disciplinaires
Système pénitentiaire

Translation of "mesure de la peine " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


exécution des peines et mesures | exécution des peines | exécution des sanctions | système pénitentiaire

execution of sentences and measures | enforcement of sentences and measures | execution of sentences | enforcement of sentences | penal system


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


Lignes directrices de Robben Island | Lignes directrices et mesures pour l’interdiction et la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique

Guidelines and Measures for the Prohibition and Prevention of Torture, Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in Africa | Robben Island Guidelines | RIG [Abbr.]


sous peine de mesures disciplinaires

under threat of disciplinary sanctions




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, les législations de cinq Etats membres n'en font pas mention (BG, FR, IE, PT, SI). Dans la mesure où la peine maximale prévue pour l'infraction de base dans ces Etats membres correspond déjà au niveau requis par l'article 4§2, voire le dépasse, cette éventuelle absence de différenciation n'est pas contestable.

The legislation of five Member States makes no reference to this (BG, FR, IE, PT, SI), But since in these Member States the maximum penalty applying to the basic offence is already equivalent to, or exceeds, the level required by Article 4(2), this failure to make a distinction is unimportant.


Enfin, les législations de cinq Etats membres n'en font pas mention (BG, FR, IE, PT, SI). Dans la mesure où la peine maximale prévue pour l'infraction de base dans ces Etats membres correspond déjà au niveau requis par l'article 4§2, voire le dépasse, cette éventuelle absence de différenciation n'est pas contestable.

The legislation of five Member States makes no reference to this (BG, FR, IE, PT, SI), But since in these Member States the maximum penalty applying to the basic offence is already equivalent to, or exceeds, the level required by Article 4(2), this failure to make a distinction is unimportant.


3. La mesure de probation, peine de substitution ou période de probation adaptée ne peut être plus sévère ou plus longue que la mesure de probation, peine de substitution ou période de probation initialement prononcée.

3. The adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be more severe or longer than the probation measure, alternative sanction or probation period which was originally imposed.


3. La mesure de probation, peine de substitution ou période de probation adaptée ne peut être plus sévère ou plus longue que la mesure de probation, peine de substitution ou période de probation initialement prononcée.

3. The adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be more severe or longer than the probation measure, alternative sanction or probation period which was originally imposed.


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3. La mesure de probation, peine de substitution ou période de probation adaptée ne peut être plus sévère ou plus longue que la mesure de probation, peine de substitution ou période de probation initialement prononcée.

3. The adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be more severe or longer than the probation measure, alternative sanction or probation period which was originally imposed.


La surveillance de ces types de mesures et de peines devrait être obligatoire, sous réserve de certaines exceptions prévues par la présente décision-cadre.

The supervision of these types of measures and sanctions should be obligatory, subject to certain exceptions provided for in this Framework Decision.


La mesure de probation, peine de substitution ou durée de la période de probation adaptée correspond autant que possible à celle qui a été prononcée dans l’État d’émission.

The adapted probation measure, alternative sanction or duration of the probation period shall correspond as far as possible to that imposed in the issuing State.


La mesure de probation, peine de substitution ou durée de la période de probation adaptée correspond autant que possible à celle qui a été prononcée dans l’État d’émission.

The adapted probation measure, alternative sanction or duration of the probation period shall correspond as far as possible to that imposed in the issuing State.


La surveillance de ces types de mesures et de peines devrait être obligatoire, sous réserve de certaines exceptions prévues par la présente décision-cadre.

The supervision of these types of measures and sanctions should be obligatory, subject to certain exceptions provided for in this Framework Decision.


Sur la base de calculs effectués conformément à la méthodologie commune, le programme envisage une amélioration annuelle moyenne du solde structurel (solde corrigé des variations conjoncturelles, diminué des opérations exceptionnelles et autres mesures temporaires) à peine supérieure à un quart de point de pourcentage de PIB à partir d'un déficit 2005/2006 estimé légèrement inférieur à 3 % du PIB.

Calculated according to the commonly agreed methodology, the programme envisages an average annual improvement of the structural balance (i.e. in cyclically-adjusted terms and net of one-off and other temporary measures) of just above 0,25 percentage points of GDP from an estimated structural deficit of just below 3 % of GDP in 2005/06.


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