Translation of "noise limits night " (English → French) :

2. rappelle que divers éléments de la réglementation aérienne, comme les limitations des nuisances sonores et des vols de nuit, doivent être définis au niveau local et dans le respect du principe de subsidiarité; invite la Commission à coordonner ces questions à l'échelle européenne, en tenant compte de la législation nationale des États membres, afin de poursuivre les négociations avec les États-Unis et de résoudre également d'autres problèmes connexes comme celui du cabotage;

1.4. Description de mesures déjà mises en oeuvre pour abaisser les niveaux de bruit: par exemple, la planification et la gestion de l'utilisation des sols, des programmes d'isolation acoustique; des procédures d'exploitation comme les PANS-OPS; des restrictions d'exploitation telles que des limitations des niveaux sonores, des limitations ou des interdictions des vols de nuit, des redevances liées au bruit, utilisation de pistes préférentielles, d'itinéraires préférés pour des raisons de bruit/suivi de la trajectoire de vol; et mesure du bruit.

1.4 Description de mesures déjà mises en oeuvre pour abaisser les niveaux de bruit: par exemple, la planification et la gestion de l'utilisation des sols, des programmes d'isolation acoustique; des procédures d'exploitation comme les PANS-OPS; des restrictions d'exploitation telles que des limitations des niveaux sonores, des limitations ou des interdictions des vols de nuit, des redevances liées au bruit, utilisation de pistes préférentielles, d'itinéraires préférés pour des raisons de bruit/ suivi de la trajectoire de vol; et mesure du bruit.

(3) En ce qui concerne la modulation des redevances sur le bruit au cours d'une partie donnée d'une période de 24 heures (avec un maximum de trois périodes: journée, soirée et nuit) , l'écart entre la redevance maximale et la redevance minimale ne doit pas dépasser le rapport de 40/1 .

En ce qui concerne la modulation des redevances sur le bruit au cours d'une partie de la journée choisie par l'aéroport (par exemple, jour et nuit), l’écart entre la redevance maximale et la redevance minimale ne doit pas dépasser le rapport de 40/1.

6. en attendant l’entrée en vigueur rapide de telles mesures harmonisées, appelle les opérateurs de transports aériens nocturnes, en consultation étroite avec les riverains, à adopter un code de bonne conduite afin de limiter strictement les vols nocturnes et à réduire au maximum les nuisances sonores;