Translation of "non-bank financial company " (English → French) :

La Commission propose aujourd'hui d'alléger les obligations d'information pour les petits établissements bancaires non complexes et de réviser les exigences du règlement EMIR en matière de compensation et de marge pour les sociétés non financières, les fonds de pension et les petits établissements financiers (voir ci-dessous).

En rapport avec les indicateurs d'interdépendance, on entend par établissements financiers les banques et les autres établissements recevant des dépôts, les holdings bancaires, les négociants en titres, les entreprises d'assurance, les fonds de mutualisation, les fonds spéculatifs, les fonds de pension, les banques d'investissement et les contreparties centrales.

entités financières telles que banque, établissement financier, fonds, entité mettant en œuvre un régime de garantie, organisation de garantie mutuelle, institution de microfinance, société de crédit-bail ou toute autre personne morale ou entité sélectionnée par le FEI conformément aux conditions fixées dans le présent accord de financement, pour une opération ayant pour but de mettre en œuvre le[s] guichet[s] spécifique[s]; pour éviter toute ambiguïté, la définition de l'intermédiaire financier i) recouvre aussi les entités financières choisies comme sous-intermédiaires financiers par un intermédiaire financier, le cas échéant; et (ii ...[+++]) ne recouvre pas les contreparties choisies par le FEI aux fins de la gestion d'actifs qu'il effectue ou, en ce qui concerne l'option 2 en cas de titrisation avec cession parfaite, le bénéficiaire de l'accord de garantie;

Une nouvelle législation a été introduite pour régir les services financiers tels que le crédit‑bail et les instruments financiers non bancaires.

considérant que le degré de recommandation varie selon le type de la société, en fonction de sa taille, de son organisation interne et de la complexité de ses activités; considérant qu'il est possible de faire de telles distinctions entre sociétés financières (cotées ou non) et sociétés cotées mais non financières, ou entre les différentes branches de l'industrie financière: banque, assurance ou gestion de fonds,

À cet égard, il est clair que les problèmes de concurrence risquent moins de se poser si l'investisseur est une société purement financière (comme une banque) que s'il s'agit d'une filiale d'une entreprise industrielle [29].