Traduction de «occasionally free seats are available to the public. » (Anglais → Français) :

La Commission se félicite du soutien des États membres au projet visant à rendre accessible le WiFi4EU gratuitement dans les espaces publics // Bruxelles, le 5 décembre 2016

2 bis. Tous les constructeurs automobiles informent leurs clients de l'existence d'un système eCall libre et public fondé sur le numéro 112.

Il convient que ces campagnes informent les citoyens de l'existence du service eCall libre et accessible au public, en mettant l'accent sur les avantages et les fonctionnalités du système.

Par ailleurs, en pareils cas, l'autorité requérante ou la personne qui a présenté le document public ou la copie certifiée conforme devrait être libre d'utiliser tout moyen disponible pour vérifier ou prouver l'authenticité du document public ou de sa copie certifiée conforme.

1. Lorsque les normes harmonisées visées à l’article 12 n’ont pas été établies et publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités compétentes considèrent également, en vue de la mise à disposition sur le marché visée à l’article 3 ou de la libre circulation visée à l’article 4, comme répondant aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I le matériel électrique qui est conforme aux dispositions, en matière de sécurité, des normes internationales établies par la Commission électrotechnique internationale (CEI), à l’égard desquelles la procédure de publication établie aux paragrap ...[+++]hes 2 et 3 du présent article a été appliquée.

Cette limite se compose de deux éléments visés aux points a) et b) de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, qui sont déterminés chacun par la Commission sur la base des quantités calculées en vertu des articles 9 et 9 bis de ladite directive, des données publiques du registre de l’Union et des informations fournies par les États membres concernant en particulier la part des émissions provenant des producteurs d’électricité et d’autres installations non admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit visé ...[+++]s à l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE ainsi que les émissions vérifiées, pour la période 2005-2007, des installations seulement incluses dans le SEQE de l’Union européenne à partir de 2013, le cas échéant, compte tenu des dernières données scientifiques relatives au potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre.

4. Les autres articles pyrotechniques de la catégorie P1 destinés aux véhicules, y compris les systèmes d’airbag et de prétensionneur de ceinture de sécurité, ne sont pas mis à la disposition des particuliers, à moins que ces articles pyrotechniques destinés aux véhicules n’aient été incorporés dans un véhicule ou dans une partie de véhicule amovible.

il est effectué, à titre onéreux, au moyen d'aéronefs destinés à transporter des passagers, du fret et/ou du courrier, dans des conditions telles que, sur chaque vol, des sièges, vendus individuellement, sont mis à disposition du public (soit directement par le transporteur aérien, soit par ses agents agréés);

il est effectué, à titre onéreux, au moyen d'aéronefs destinés à transporter des passagers, du fret et/ou du courrier, dans des conditions telles que, sur chaque vol, des sièges, vendus individuellement, sont mis à disposition du public (soit directement par le transporteur aérien, soit par ses agents agréés);

En plus des actions énumérées par la Commission, le CCR pourrait lancer une campagne pluriannuelle afin de faire comprendre au grand public et aux politiciens les bienfaits d'un usage sûr de l'énergie atomique, qui est un élément essentiel dans la combinaison des sources d'énergie sans effet de serre disponibles pour satisfaire les besoins croissants en énergie.