Traduction de «occasionné » (Français → Anglais) :

Ce bénéfice supérieur est calculé sur la base de la différence entre les recettes marginales censées découler du contrat (c'est-à-dire la différence entre les recettes générées en cas de conclusion du contrat et les recettes générées en l'absence de contrat) et les coûts marginaux censés découler du contrat (c'est-à-dire la différence entre les coûts occasionnés en cas de conclusion du contrat et les coûts occasionnés en l'absence de contrat). Le flux de trésorerie résultant doit être réduit en appliquant un taux d'actualisation approprié.

2. Les contreparties centrales ont une vision intégrée et complète de tous les risques pertinents, notamment des risques dus ou occasionnés à leurs membres compensateurs et, dans la mesure du possible, aux clients, ainsi que des risques dus ou occasionnés à d’autres entités, parmi lesquelles, de manière non exhaustive, les contreparties centrales interopérables, les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, les banques de règlement, les fournisseurs de liquidités, les dépositaires centraux de titres, les plates-formes de négociation auxquelles elles offrent leurs services, et d’autres prestataires de services essent ...[+++]iels.

Dès lors, l’interprétation proposée par le Parlement conduirait à l’adoption d’une mesure pouvant occasionner des inconvénients démesurés au député concerné.

2. Si le responsable du transport ne respecte pas les instructions de l'autorité compétente, celle-ci rend immédiatement exécutoires les mesures prises et fait recouvrer, selon la procédure appropriée, les frais occasionnés par l'exécution de ces mesures.

considérant que les problèmes qui sont apparus ces dernières années dans le cadre du régime du transit ont occasionné et continuent d'occasionner des pertes importantes pour le budget des parties contractantes et représentent une menace permanente pour les milieux commerciaux et les opérateurs économiques européens;

Les États membres veillent à ce que, exception faite des frais occasionnés par l'application des articles 3 et 6, les frais inhérents aux contrôles visés aux articles 2 et suivants soient imputés sur la redevance prévue par la directive 85/73/CEE (1).