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Acronym
CJ
CJCE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
EUIPO
Euroffice
Eurostat
OHMI
OIR
OP
OPOCE
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Office de recrutement de l'Union européenne
Office des publications
Office des publications de l'Union européenne
Office des publications de l’Union européenne
Office européen de recrutement
Office interinstitutionnel de recrutement
Office statistique de l'Union européenne
Office statistique de l’Union européenne
Office statistique des Communautés européennes
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Service de recrutement interinstitutionnel
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Traduction de «office des publications de l’union européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Office des publications de l’Union européenne [ Euroffice | Office des publications | Office des publications officielles des Communautés européennes | OP [acronym] OPOCE ]

Publications Office of the European Union [ Euroffice | Office for Official Publications of the European Communities | OP [acronym] OPOCE | Publications Office ]


Office des publications | Office des publications de l'Union européenne

Office for Official Publications of the European Communities | Publications Office | Publications Office of the European Union


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Office de recrutement de l'Union européenne | Office européen de recrutement | Office interinstitutionnel de recrutement | service de recrutement interinstitutionnel | OIR [Abbr.]

European Communities Recruitment Office | European Recruitment Office | interinstitutional recruitment office | Recruitment Office | ERO [Abbr.]


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


Eurostat [ office statistique de l’Union européenne | office statistique des Communautés européennes ]

Eurostat [ SOEC | statistical office of the European Communities | statistical office of the European Union ]


Eurostat | Office statistique de l'Union européenne | Office statistique des Communautés européennes

Eurostat | Statistical Office of the European Communities | Statistical Office of the European Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les avis de concession et d’attribution de concession ne sont pas publiés au niveau national avant leur publication par l’Office des publications de l’Union européenne, à moins que leur publication au niveau de l’Union n’ait pas lieu quarante-huit heures après que l’Office des publications de l’Union européenne confirme la réception par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice de l’avis visé au paragraphe 2.

4. Concession notices and concession award notices shall not be published at national level before publication by the Publications Office of the European Union unless publication at Union level does not take place 48 hours after the Publications Office of the European Union confirms receipt by the contracting authority or the contracting entity of t ...[+++]


Les avis de concession et d’attribution de concession publiés au niveau national ne contiennent pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne, mais font mention de la date d’envoi de l’avis à l’Office des publications de l’Union européenne.

Concession notices and concession award notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union.


4. Les avis de concession et d’attribution de concession ne sont pas publiés au niveau national avant leur publication par l’Office des publications de l’Union européenne, à moins que leur publication au niveau de l’Union n’ait pas lieu quarante-huit heures après que l’Office des publications de l’Union européenne confirme la réception par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice de l’avis visé au paragraphe 2.

4. Concession notices and concession award notices shall not be published at national level before publication by the Publications Office of the European Union unless publication at Union level does not take place 48 hours after the Publications Office of the European Union confirms receipt by the contracting authority or the contracting entity of t ...[+++]


Les avis de concession et d’attribution de concession publiés au niveau national ne contiennent pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne, mais font mention de la date d’envoi de l’avis à l’Office des publications de l’Union européenne.

Concession notices and concession award notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union.


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2. Les avis visés au paragraphe 1 sont rédigés, transmis par voie électronique à l’Office des publications de l’Union européenne et publiés conformément à l’annexe IX. L’Office des publications de l’Union européenne délivre au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice une confirmation de la réception de l’avis et de la publication de l’information transmise, mentionnant la date de publication, qui tient lieu de preuve de la publication.

2. The notices referred to in paragraph 1 shall be drawn up, transmitted by electronic means to the Publications Office of the European Union and published in accordance with Annex IX. The Publications Office of the European Union shall give the contracting authority or contracting entity confirmation of the receipt of the notice and of the publication of the information sent, indicating the date of publication which shall constitute proof of publication.


L’Office des publications de l’Union européenne (ci-après dénommé “l’Office”) est un office interinstitutionnel qui a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’édition des publications des institutions de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’éner ...[+++]

The task of the Publications Office of the European Union (hereinafter the Office), which is an interinstitutional office, shall be to publish the publications of the institutions of the European Union and the European Atomic Energy Community under optimum conditions’.


La décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne garantit que l’Office des publications permet aux institutions d’accomplir leurs obligations en matière de publication des textes législatifs.

Decision 2009/496/EC, Euratom of the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Justice, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 26 June 2009 on the organisation and operation of the Publications Office of the European Union ensures that the Publications Office enables the institutions to fulfil their obligation to publish legislative texts.


vu l’article 6, paragraphe 4, de la décision 2009/496/CE, Euratom du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne (1) (ci-après dénommé «l’Office»), telle que modifiée par la décision 2012/368/UE, Euratom (2),

Having regard to Article 6(4) of Decision 2009/496/EC, Euratom of 26 June 2009 on the organisation and operation of the Publications Office of the European Union (1) (hereinafter referred to as ‘the Office’), as amended by Decision 2012/368/EU, Euratom (2),


L'acceptation par les tribunaux et les États membres étant de la plus grande importance pour la mise en œuvre et l'utilisation d'un système d'identification et de métadonnées de la jurisprudence, des consultations portant sur les présentes recommandations ont eu lieu avec le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne, l'Association des Conseils d'État et des juridictions suprêmes administratives de l'Union européenne, le Réseau européen des conseils de la justice, l'initiative Lex, l'a ...[+++]

As acceptance by the courts and governments of the Member States is of utmost importance for the implementation and use of an identification and metadata system for case law, consultations on this recommendation have taken place with the Network of Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union, the European Network of Councils for the Judiciary, the LEX-initiative, the CEN/Metalex workshop, Semic.EU, the European Commission, the Court ...[+++]


L'acceptation par les tribunaux et les États membres étant de la plus grande importance pour la mise en œuvre et l'utilisation d'un système d'identification et de métadonnées de la jurisprudence, des consultations portant sur les présentes recommandations ont eu lieu avec le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne, l'Association des Conseils d'État et des juridictions suprêmes administratives de l'Union européenne, le Réseau européen des conseils de la justice, l'initiative Lex, l'a ...[+++]

As acceptance by the courts and governments of the Member States is of utmost importance for the implementation and use of an identification and metadata system for case law, consultations on this recommendation have taken place with the Network of Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union, the European Network of Councils for the Judiciary, the LEX-initiative, the CEN/Metalex workshop, Semic.EU, the European Commission, the Court ...[+++]


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