Translation of "other than tax revenue " (English → French) :

La montée en flèche des recettes fiscales dans une économie au développement soutenu a largement compensé les dépassements de dépenses et les excédents du secteur public pour l'année 2000 sont estimés à 4,5 % du PIB au lieu des 3,3 % prévus à l'origine.

C'est injustifié aussi parce que le niveau des charges sociales au pays est, somme toute, relativement faible par rapport à la moyenne de l'OCDE, et parce que de 1980 à 1997, les recettes fiscales provenant des particuliers ont augmenté 30 fois plus que celles provenant des sociétés.

De fait, les recettes fiscales générées par les fiducies de revenu sont supérieures à celles qui seraient produites si ces mêmes organisations étaient structurées en sociétés.

D'ailleurs, si on regarde l'assiette fiscale prélevée en territoire québécois, le gouvernement fédéral dispose d'environ 60 p. 100 des recettes de l'impôt des particuliers prélevées auprès des Québécois, alors que le gouvernement du Québec va chercher le reste, c'est-à-dire 40 p. 100. Cela fait en sorte qu'en ayant 60 p. 100 des recettes fiscales provenant de l'impôt des particuliers, des Québécois et des Québécoises, et le gouvernement du Québec n'en ayant que 40 p. 100, il est normal que si cette source de recettes s'accroît de façon plus considérable que les autres, le gouvernement fédéral s'enrichisse plus rapidement que le gouvernem ...[+++]ent du Québec et ait une capacité supplémentaire d'aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables.

Les dépassements constatés au niveau des dépenses primaires courantes et les recettes fiscales inférieures aux prévisions procurées par les taxes sur les huiles minérales n'ont été que partiellement compensés par des dépenses en capital moins élevées que prévu et par des recettes fiscales supérieures à ce qui avait été budgété dans certains domaines (impôts sur le revenu, TVA).

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à ...[+++]moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.