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A White Paper on Copyright
From Gutenberg to Telidon
From Gutenberg to Telidon A White Paper on Copyright

Translation of "paper entitled ‘copyright " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]


Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action

Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate


Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme


Green Paper on copyright and related rights in the information society

Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information


Statement on From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright

Déclaration concernant De Gutenberg à Télidon : Livre blanc sur le droit d'auteur


Submission of the Copyright Coalition of Creators and Producers on the Government Consultation Papers: A Framework for Copyright Reform and Digital Copyright Issues

Soumission sur les documents de consultations du gouvernement sur le Cadre de révision du droit d'auteur et les questions du droit d'auteur à l'ère numérique par la Coalition des créateurs et producteurs sur le droit d'auteur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– having regard to the Commission Green Paper entitled ‘Copyright in the Knowledge Economy’ (COM(2008)0466),

– vu le livre vert de la Commission intitulé "Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance" (COM(2008)0466),


– having regard to the Commission Green Paper entitled ‘Copyright in the Knowledge Economy’ (COM(2008)0466 ),

– vu le livre vert de la Commission intitulé "Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance" (COM(2008)0466 ),


The foundations for the Memorandum of Understanding were laid in the Commission's Green Paper entitled "Copyright in the Knowledge Economy" (see IP/08/1156).

Le protocole d'accord est la résultante du livre vert de la Commission sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance (voir IP/08/1156).


I have a supplementary question concerning the 2008 Green Paper entitled ‘Copyright in the Knowledge Economy’, in which the Commission admits that the current system of optional exceptions to copyright protection put in place by the 2001 directive is not fulfilling its purpose, in other words, that it does not facilitate distribution of works protected by copyright and does not reflect a balance between the rights of authors and the rights of people who use their works.

J’ai encore une question concernant le livre vert 2008 intitulé «Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance», dans lequel la Commission admet que le système actuel d’exceptions facultatives à la protection des droits d’auteur mis en place par la directive 2001 ne remplit pas sa fonction, en d’autres termes, qu’il ne facilite pas la distribution d’œuvres protégées par des droits d’auteur et ne garantit pas l’équilibre entre les droits d’auteur et les droits des personnes qui utilisent leurs œuvres.


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Serious Canadian copyright legislation did not emerge until a royal commission that studied the issue for six years between 1954 and 1960, followed by a 1977 report entitled the " Keyes/Brunet Report," and a 1984 white paper on the issue, which culminated in an overhaul of the Copyright Act in Canada in 1988.

Le droit d'auteur n'a véritablement pris forme au Canada que lorsqu'une commission royale s'est penchée pendant six ans sur cette question, de 1954 à 1960, que le rapport Keyes-Brunet a été publié, en 1977, et qu'un livre blanc a été publié en 1984, ce qui a abouti à la refonte complète de la Loi sur le droit d'auteur en 1988.


In June 2001, the federal government released a discussion paper entitled Consultation Paper on the Application of the Copyright Act’s Compulsory Retransmission Licence to the Internet (the Consultation Paper).

En juin 2001, le gouvernement fédéral a publié un document de travail intitulé Document de consultation sur l’application de la Loi sur le droit d’auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet (le document de consultation).


In June 2001, the federal government released a discussion paper entitled Consultation Paper on the Application of the Copyright Act’s Compulsory Retransmission Licence to the Internet (the Consultation Paper) (3) This paper outlined arguments both for and against extending the compulsory licence in section 31 to Internet retransmissions.

En juin 2001, le gouvernement fédéral a publié un document de travail intitulé Document de consultation sur l’application de la Loi sur le droit d’auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet (le document de consultation)(3). On y trouve une analyse des arguments favorables et défavorables à l’extension du régime de licence obligatoire prévu à l’article 31 aux retransmissions par Internet.


The computer programs Directive was first announced in the Commission White Paper entitled "Completing the Internal Market" [1] and its substance has been influenced inter alia by the results of a comprehensive consultation exercise undertaken in the context of the June 1988 " Green Paper on Copyright and the Challenge of Technology - Copyright Issues Requiring Immediate Action" [2].

La directive concernant les programmes d'ordinateur a été annoncée pour la première fois dans le Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur [1] et son contenu a été influencé, entre autres, par les résultats d'une vaste opération de consultation entreprise dans le contexte du "Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate" [2], en juin 1988.


Report on the provisions and operation of the Copyright Act entitled ``Supporting Culture and Innovation: Report on the Provisions and Operation of the Copyright Act'', pursuant to the Copyright Act, S.C. 1997, c. 24, sbs. 92(1).—Sessional Paper No. 2/37-35.

Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur, intitulé « Stimuler la culture et l'innovation : Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur », conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.C. 1997, ch. 24, par. 92(1).—Document parlementaire n 2/37-35.




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Date index: 2022-05-25
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