Translation of "pilot scheme " (English → French) :

Jusqu'à présent, les actions de la PMI ont été financées sur la base de l'article 49, paragraphe 6, points a) et b), du règlement financier, et de l'article 32 de ses modalités d'exécution, qui prévoient le financement de projets pilotes et de projets préparatoires[4]. Les projets pilotes et les actions préparatoires concernant la politique maritime intégrée ne peuvent être financés que jusqu'à la fin 2010.

Bien que les études disponibles[31] suggèrent que la comparaison entre les entreprises participant au système pilote et celles qui n’en feront pas partie ne semble plus constituer un point de référence pertinent, ces problèmes exigeraient idéalement un accord formel avec chaque signataire des conventions concernées quant à l’interprétation de cette clause dans le contexte du système pilote.

Il serait en outre judicieux d’inviter les États membres qui appliquent le système pilote à établir, pour le 31 décembre 2009, un rapport circonstancié comportant une évaluation globale de ses effets, de façon à permettre à la Commission et au groupe de suivi de se prononcer sur son éventuelle prolongation ou suppression, et de décider des procédures utiles à mettre en place.

Sur cette base, la Commission a présenté des idées précises en vue de développer le projet de système pilote et proposé un certain nombre de points essentiels sur le plan pratique, en ce qui concerne la façon dont il pouvait être utilement élaboré[23].

La stratégie témoigne d'un caractère pilote et innovant.Des approches originales et ambitieuses de développement rural sont destinées à approfondir l'expérimentation entamée sous Leader I et II. Elles explorent des voies innovantes de développement, nouvelles pour les territoires et pour la méthode Leader.Le caractère "pilote" d'une stratégie peut s'apprécier de plusieurs façons: l'émergence de nouveaux produits et services; la mise en place de méthodes innovantes de gestion des ressources disponibles; l'interaction entre des secteurs économiques traditionnellement séparés; le développement de formes originales d'organisation et d'im ...[+++]plication de la population locale.

(2) considérant que la décision 93/45/CEE de la Commission du 22 décembre 1992 relative à l'octroi de soutiens financiers à des actions pilotes en faveur du transport combiné (5) a lancé, en 1992, et pour cinq ans, un dispositif expérimental d'octroi de soutiens financiers à des actions pilotes en faveur du transport combiné; que ce dispositif est arrivé à son terme le 31 décembre 1996;