Translation of "premium rate working group " (English → French) :

Les indicateurs proposés pour mesurer l'amélioration de la qualité de l’EFP portent sur des données comme l’investissement dans la formation des enseignants et des formateurs, les taux de participation, d'achèvement et de placement dans le cadre des programmes d’EFP, l'utilisation sur le lieu de travail des compétences acquises, le taux de chômage, la prévalence de groupes vulnérables, les mécanismes de recensement des besoins en formation du marché du travail et les dispositifs utilisés pour favoriser l’accès à l’EFP.

Les principaux problèmes du marché du travail que le programme objectif 3 se propose d'aborder sont le taux de chômage élevé; le risque d'exclusion de certaines catégories (chômeurs de longue durée, jeunes chômeurs, travailleurs âgés, personnes handicapées, par exemple) et de goulets d'étranglement de plus en plus importants sur le marché du travail; le taux relativement faible d'entrepreneurs; les pénuries de qualifications, en particulier parmi les travailleurs plus âgés dont la formation est limitée ou obsolète; la ségrégation basée sur le sexe sur le marché du travail et de l'éducation; la nécessité de resserrer les liens entre ...[+++]la recherche, l'éducation/formation et la vie professionnelle; et la multiplication des possibilités et des pratiques d'apprentissage tout au long de la vie.

Le champ des accidents du travail et des maladies professionnelles connaît depuis longtemps la pratique des incitations économiques, au travers de la fixation des cotisations d'assurance, au niveau des entreprises et/ou des branches, en fonction de l'accidentalité.

c) L'assureur qui, à la suite de la notification effectuée par un autre assureur conformément au point a) ou b), envisage d'accorder des conditions plus favorables que l'assureur dont émane cette première notification, fait part de son intention aux autres assureurs et à la Commission au moins sept jours ouvrables avant la prise d'effet de sa décision, en précisant le niveau de prime qu'il compte appliquer.

a) L'assureur qui envisage de déroger aux dispositions de la présente annexe et d'octroyer des conditions de couverture plus favorables dans le cadre d'une opération isolée ou d'une série d'opérations, dans un ou plusieurs secteurs, à un ou plusieurs pays ou encore au niveau de son dispositif général, est tenu de faire part de son intention aux autres assureurs et à la Commission au moins sept jours ouvrables avant la prise d'effet de sa décision, en précisant les motifs de la dérogation envisagée - par exemple la nécessité de s'aligner sur la concurrence internationale - et le taux de prime qu'il compte appliquer.

d) L'assureur qui, conformément au point 41 c), envisage de couvrir des opérations sur débiteurs de pays pour lesquels il n'accorde normalement pas de couverture, fait part de son intention aux autres assureurs et à la Commission au moins sept jours ouvrables avant la prise d'effet de sa décision, en précisant le niveau de prime qu'il compte appliquer.